Vous souhaitez aménager, agrandir ou modifier un stationnement sur votre propriété? Un permis municipal peut être requis avant le début des travaux.
La réglementation municipale vise à assurer un aménagement sécuritaire, fonctionnel et harmonieux des espaces de stationnement tout en favorisant une bonne gestion des eaux de surface.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- L’aménagement d’un nouveau stationnement ;
- L’agrandissement d’un stationnement existant ;
- Le pavage ou le resurfaçage ;
- La modification des accès véhiculaire ;
- L’ajout d’espaces de stationnement ;
- L’installation de bordures, îlots ou ouvrages de drainage ;
- Des travaux commerciaux, industriels ou résidentiels.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse de la propriété concernée ;
- Un plan ou croquis de l’aménagement projeté ;
- Les dimensions du stationnement ;
- Le nombre de cases prévues ;
- Les matériaux utilisés (asphalte, gravier, pavé, etc.) ;
- Les informations concernant le drainage des eaux ;
- Les accès projetés à la rue ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Normes importantes
Les travaux doivent respecter différentes normes municipales, notamment :
- Le nombre minimal ou maximal de cases autorisées ;
- Les dimensions des espaces de stationnement ;
- Les marges et distances minimales ;
- Les exigences de drainage ;
- Les matériaux autorisés ;
- Les normes d’aménagement paysager, lorsque applicables ;
- Les règles de visibilité et de sécurité près des accès routiers.
Certaines zones ou certains types de projets peuvent être soumis à des exigences particulières.
Important
Avant de débuter les travaux ou de retenir les services d’un entrepreneur, il est fortement recommandé de vérifier les normes applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des modifications ou des frais supplémentaires après les travaux.
Aucun travail ne doit être entrepris avant l’émission du permis, lorsque requis.