Vous souhaitez agrandir votre résidence, votre bâtiment commercial ou une construction existante? Un permis municipal est requis avant le début des travaux.
Les projets d’agrandissement sont encadrés afin d’assurer la conformité des travaux, la sécurité des occupants et une intégration harmonieuse au secteur environnant.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- L’ajout d’une pièce ou d’un étage ;
- L’agrandissement d’une résidence ;
- L’agrandissement d’un garage ou bâtiment accessoire ;
- Une extension commerciale ou industrielle ;
- L’ajout d’un vestibule, verrière ou solarium ;
- Tout agrandissement modifiant l’empreinte ou le volume d’un bâtiment.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse de la propriété concernée ;
- Une description détaillée du projet ;
- Des plans ou croquis de l’agrandissement ;
- Les dimensions projetées ;
- Les matériaux de revêtement prévus ;
- Les distances par rapport aux lignes de terrain ;
- L’estimation des coûts des travaux ;
- Les coordonnées de l’entrepreneur, lorsque applicable ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Selon l’ampleur des travaux, des plans professionnels signés et scellés pourraient être exigés.
Normes importantes
Les projets d’agrandissement doivent respecter :
- Le zonage municipal ;
- Les marges et distances minimales ;
- Le pourcentage maximal d’occupation du terrain ;
- Les normes du Code de construction ;
- Les exigences de hauteur et de volumétrie ;
- Les normes relatives au drainage et à l’aménagement du terrain.
Certaines propriétés ou certains secteurs peuvent être soumis à des normes particulières.
Important
Avant de débuter les travaux ou de commander des matériaux, il est fortement recommandé de vérifier les exigences applicables auprès du Service de l’urbanisme afin d’éviter des modifications ou des frais supplémentaires.
Aucun travail ne doit être entrepris avant l’émission du permis.