Vous souhaitez offrir des services de déneigement privé sur le territoire de la Ville? Un permis municipal est requis pour les entrepreneurs ou entreprises effectuant des opérations de déneigement privé.
Cette réglementation vise à assurer la sécurité des usagers de la route, la protection des infrastructures municipales et le bon déroulement des opérations hivernales.
Activités visées
Un permis peut notamment être requis pour :
- Le déneigement de stationnements privés ;
- Le déneigement commercial ;
- Les opérations de soufflage ou de transport de neige ;
- L’utilisation de machinerie de déneigement sur le territoire ;
- Les travaux nécessitant un accès ou une intervention près de la voie publique.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées de l’entreprise ou du demandeur ;
- Les informations sur les véhicules et équipements utilisés ;
- Les secteurs desservis ;
- Une preuve d’assurance responsabilité, lorsque applicable ;
- Les coordonnées des opérateurs ou responsables ;
- Toute autre information pertinente liée aux activités de déneigement.
Conditions importantes
Les opérations de déneigement doivent être effectuées conformément à la réglementation municipale en vigueur, notamment :
- Ne pas déposer de neige sur la voie publique sans autorisation ;
- Assurer une circulation sécuritaire des véhicules et piétons ;
- Respecter les heures ou périodes permises ;
- Éviter d’endommager les trottoirs, bordures, pelouses ou infrastructures municipales ;
- Maintenir une signalisation adéquate lorsque nécessaire.
Attention :
Toute opération non conforme peut entraîner des constats d’infraction, des frais ou la suspension du permis.
Important
Avant de débuter vos activités de déneigement, il est fortement recommandé de vérifier l’ensemble des exigences applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’assurer la conformité de vos opérations.