Vous prévoyez modifier le niveau de votre terrain par des travaux de déblai ou de remblai? Un permis municipal peut être requis avant le début des travaux.
Les travaux de déblai et de remblai sont encadrés afin d’assurer la stabilité des terrains, la sécurité des propriétés voisines, le drainage adéquat des eaux et la protection de l’environnement.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- L’ajout de terre ou de matériaux de remblai ;
- L’excavation ou l’enlèvement de sol ;
- Le nivellement d’un terrain ;
- Les travaux de préparation pour une construction ;
- Le réaménagement d’un talus ou d’une pente ;
- Les travaux affectant le drainage naturel du terrain.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse du terrain visé ;
- Un plan ou croquis des travaux projetés ;
- Les niveaux existants et projetés du terrain ;
- Les quantités approximatives de matériaux ;
- Les méthodes prévues pour la gestion des eaux de drainage ;
- Les informations concernant les équipements ou entrepreneurs utilisés ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Conditions importantes
Les travaux doivent être réalisés conformément à la réglementation municipale en vigueur, notamment afin de :
- Préserver l’écoulement naturel des eaux ;
- Éviter l’érosion ou l’affaissement des terrains ;
- Ne pas nuire aux propriétés voisines ;
- Maintenir la stabilité des talus et des infrastructures ;
- Respecter les zones sensibles ou protégées, lorsque applicables.
Certains secteurs peuvent être soumis à des normes particulières, notamment près des cours d’eau, milieux humides ou zones à risque.
Important
Avant d’entreprendre des travaux de déblai ou remblai, il est fortement recommandé de vérifier les normes applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des modifications ou des frais supplémentaires après les travaux. Aucun travail ne doit être entrepris avant l’émission du permis, lorsque requis.