Vous prévoyez installer une piscine sur votre propriété?
Avant de débuter les travaux, un permis municipal est requis pour la plupart des installations de piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées, semi-creusées ou démontables.
Les normes applicables visent principalement la sécurité des occupants et la prévention des noyades.
Avant de faire votre demande
Avant l’installation, assurez-vous de planifier :
- L’emplacement de la piscine sur votre terrain ;
- Les distances avec les lignes de propriété, bâtiments et équipements ;
- Les accès sécurisés ;
- L’aménagement de la clôture ou de l’enceinte de sécurité ;
- Les équipements accessoires (terrasse, patio, remise, chauffe-eau, etc.) ;
- Le branchement électrique conforme.
Documents requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Un plan ou croquis montrant l’emplacement projeté de la piscine ;
- Les dimensions de la piscine ;
- Les distances par rapport aux bâtiments et limites de propriété ;
- Les détails de la clôture ou de l’enceinte de sécurité ;
- Les informations concernant les plateformes, patios ou terrasses adjacentes ;
- Toute autre information pertinente liée à l’installation.
Ce que dit la réglementation :
Les piscines et ses équipements accessoires (filtreurs, chauffe-eau, plateforme,) doivent respecter une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de propriété, du bâtiment principal et d’une construction accessoire. La distance est calculée à partir de la paroi extérieure de la piscine.
Aucun système d’évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal.
Les piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte (clôture) de manière à en empêcher l’accès :
- Les piscines creusées et semi-creusées ;
- Les piscines hors terre à paroi rigide dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,2 mètre à un point quelconque par rapport au sol ;
- Les piscines démontables dont la hauteur de la paroi est de moins de 1,4 mètre à un point quelconque par rapport au sol.