Vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne commerciale pour votre commerce ou votre entreprise?
Un permis municipal est généralement requis avant l’installation d’une enseigne.
La réglementation municipale encadre l’affichage commercial afin d’assurer la sécurité, l’esthétisme et l’harmonisation du paysage urbain.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- Une nouvelle enseigne commerciale ;
- Le remplacement d’une enseigne existante ;
- La modification d’une enseigne ;
- Une enseigne murale ;
- Une enseigne sur poteau ou sur socle ;
- Une enseigne temporaire ou promotionnelle ;
- Un affichage lumineux ou électronique.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du commerce ou de l’entreprise ;
- L’adresse de l’immeuble concerné ;
- Un croquis ou visuel de l’enseigne projetée ;
- Les dimensions de l’enseigne ;
- Les matériaux et couleurs utilisés ;
- Le mode d’éclairage, lorsque applicable ;
- L’emplacement exact de l’enseigne sur le bâtiment ou le terrain ;
- Une photo du bâtiment existant, lorsque requis ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Normes importantes
Les enseignes doivent respecter différentes normes municipales, notamment concernant :
- Les dimensions maximales autorisées ;
- La hauteur et l’emplacement ;
- Le type d’éclairage ;
- Le nombre d’enseignes permis ;
- L’intégration visuelle au secteur ;
- Les enseignes temporaires ou électroniques.
Certaines zones ou certains bâtiments peuvent être soumis à des normes particulières.
Important
Avant d’entreprendre des travaux, il est fortement recommandé de vérifier les normes applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des modifications ou des frais supplémentaires après les travaux.
Selon le type d’installation, des autorisations additionnelles ou des plans professionnels pourraient être exigés.