Vous souhaitez démolir un bâtiment, une construction ou une partie d’immeuble? Un permis de démolition est requis avant le début des travaux.
La démolition d’un bâtiment est encadrée afin d’assurer la sécurité publique, la gestion adéquate des matériaux et la protection du cadre bâti et du milieu de vie.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- La démolition complète d’un bâtiment principal ;
- La démolition d’un garage ou bâtiment accessoire ;
- La démolition partielle d’une construction ;
- Le démantèlement d’une structure ;
- Les travaux préparatoires liés à une démolition.
Dans certains cas, une autorisation du comité de démolition ou des approbations additionnelles peuvent être nécessaires.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse de l’immeuble concerné ;
- Une description des travaux projetés ;
- Des photos récentes du bâtiment ;
- Un plan ou croquis des travaux ;
- L’échéancier prévu ;
- Les informations concernant l’entrepreneur responsable ;
- Les méthodes prévues pour la gestion des matériaux et débris ;
- Tout projet de reconstruction ou de réaménagement du terrain, lorsque applicable ;
- Toute autre information pertinente liée à la demande.
Important :
Le ministère de la Culture a adopté de nouvelles mesures concernant les demandes de permis de démolition des bâtiments construits avant 1940.
De ce fait, la Ville doit obligatoirement faire une demande d’autorisation auprès du Ministère et aucun permis de démolition ne peut être délivré avant l’échéance de 90 jours prévue par la mesure transitoire. Ce délai de 90 jours est calculé à compter du moment où le préavis est transmis au Ministère.