Vous prévoyez effectuer l’application de pesticides sur votre propriété? Certaines applications de pesticides nécessitent l’obtention d’un permis municipal avant les travaux, particulièrement lorsqu’il s’agit de produits à usage restreint ou d’interventions extérieures.
La réglementation vise à protéger la santé publique, les animaux, les cours d’eau et l’environnement tout en favorisant l’utilisation de solutions alternatives.
Avant de faire votre demande
Avant toute application, assurez-vous de vérifier :
- Le type de produit utilisé ;
- La raison de l’intervention ;
- Les méthodes alternatives déjà tentées ;
- Les secteurs visés ;
- Les conditions météorologiques appropriées ;
- Les distances à respecter des cours d’eau, puits, terrains voisins et espaces publics.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du demandeur ;
- L’adresse de la propriété visée ;
- Le type de pesticide utilisé ;
- Le nom du produit et son numéro d’homologation ;
- La nature de l’infestation ou du problème traité ;
- Le plan ou les zones d’application ;
- Les dates prévues des travaux ;
- Les coordonnées de l’entrepreneur, lorsque applicable ;
- Toute autre information pertinente liée à la demande.
Conditions importantes
L’application de pesticides doit respecter la réglementation municipale et provinciale en vigueur, notamment :
- L’affichage d’avis avant et après l’application ;
- Les périodes permises pour les travaux ;
- Les distances minimales à respecter ;
- Les conditions climatiques favorables ;
- Les normes de sécurité pour les occupants et le voisinage.
Certaines applications peuvent être interdites ou limitées selon le type de produit utilisé ou le secteur concerné.
Favoriser les solutions alternatives
Avant d’utiliser des pesticides, il est recommandé de privilégier des méthodes alternatives telles que :
- L’entretien écologique des terrains;
- Le désherbage manuel;
- Les traitements biologiques;
- Les pratiques préventives favorisant la santé des végétaux.
Important
Avant d’acheter ou d’utiliser un produit, il est fortement recommandé de vérifier les normes applicables auprès du Service concerné afin d’éviter des infractions ou des interventions non conformes.
Ce que dit la réglementation :
Nul ne peut procéder à une application de pesticides, de pesticides à faible impact, d’engrais, d’agents de lutte biologique ou de suppléments pour le compte d’autrui à moins de détenir un certificat d’autorisation annuel valide délivré par la Ville à cet effet. Le certificat doit être obtenu avant le début des activités d’épandage.
Le certificat est valide pour la période du 1er janvier au 31 décembre d’une même année civile et n’est pas cessible.
Tout entrepreneur qui désire faire l’application d’un pesticide doit, au préalable, obtenir une certification d’autorisation validant l’application.
Il est interdit d’arroser au pulvérisateur ou de saupoudrer ou autrement, avec des produits chimiques ou biologiques toxiques aux abeilles, tout arbre fruitier ainsi que toute autre plante située sur le terrain où se trouve une ruche pendant la période où cet arbre ou cette plante est en floraison.