Vous souhaitez installer ou modifier une clôture, une haie ou un muret sur votre propriété? Un permis municipal peut être requis avant le début des travaux, selon le type d’aménagement projeté.
La réglementation municipale vise à assurer la sécurité, la visibilité aux intersections ainsi qu’une intégration harmonieuse des aménagements dans le voisinage.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- L’installation d’une clôture ;
- Le remplacement ou la modification d’une clôture existante ;
- L’aménagement d’une haie ;
- La construction d’un muret décoratif ou de soutènement ;
- L’ajout d’une clôture autour d’une piscine ou d’un spa ;
- Des travaux en cour avant, latérale ou arrière.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse de la propriété concernée ;
- Un plan ou croquis montrant l’emplacement projeté ;
- Les dimensions et hauteurs prévues ;
- Les matériaux utilisés ;
- Les distances par rapport aux limites de terrain ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Normes importantes
Les clôtures, haies et murets doivent respecter plusieurs normes municipales, notamment :
- Les hauteurs maximales autorisées ;
- Les matériaux permis ;
- Les distances minimales ;
- Les règles de visibilité près des rues et intersections ;
- Les normes particulières pour les clôtures de piscine ;
- Les exigences relatives aux murets de soutènement, lorsque applicables.
Certaines installations peuvent nécessiter des plans supplémentaires ou des autorisations additionnelles.
Important
Avant d’acheter les matériaux ou de débuter les travaux, il est fortement recommandé de vérifier les normes applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des modifications ou des frais supplémentaires après l’installation.
Aucun travail ne doit être entrepris avant l’émission du permis, lorsque requis.