Vous souhaitez exploiter un camion de cuisine de rue ou offrir un service alimentaire mobile sur le territoire de la Ville? Un permis municipal est requis avant le début des opérations.
La réglementation vise à encadrer les activités de cuisine de rue afin d’assurer la sécurité du public, le respect des normes sanitaires et une cohabitation harmonieuse avec les autres usages du territoire.
Activités visées
Un permis peut notamment être requis pour :
- Un camion de cuisine de rue ;
- Une remorque alimentaire ;
- Un kiosque alimentaire mobile ;
- Une présence lors d’événements spéciaux ;
- Une installation saisonnière ou temporaire ;
- La vente de nourriture ou de boissons sur le domaine public ou privé.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou de l’entreprise ;
- Le nom du commerce ;
- Une description des activités alimentaires offertes ;
- Les dates, heures et lieux d’opération prévus ;
- Des photos ou visuels du véhicule ou de l’installation ;
- Une preuve d’immatriculation et d’assurance, lorsque applicable ;
- Les permis ou certificats requis par les autorités compétentes ;
- Toute autre information pertinente liée aux opérations.
Normes importantes
Les activités de cuisine de rue doivent respecter différentes exigences, notamment :
- Les normes de salubrité et de sécurité alimentaire ;
- Les emplacements autorisés ;
- Les règles de circulation et de stationnement ;
- Les horaires permis ;
- La gestion des déchets et du recyclage ;
- Les normes de sécurité liées aux équipements de cuisson et au propane, lorsque applicable.
Certaines zones ou certains événements peuvent être soumis à des conditions particulières ou à un nombre limité de permis.
Ce que dit la réglementation :
La cuisine de rue est interdite à moins d’avoir préalablement demandé et obtenu un permis de l’autorité compétente.
Uniquement les exploitants possédant une place d’affaire au sein de la ville de Beauharnois peuvent obtenir un permis.
Un seul permis est délivré à l’exploitant et est valide pour un seul véhicule-cuisine désigné à la suite de l’approbation de la demande. Le permis est valide pour une période de douze (12) mois soit du 1er janvier au 31 décembre.
La cuisine de rue est autorisée entre 11 h et 23 h.
Toute vente ou distribution de nourriture doit se faire à l’intérieur du véhicule-cuisine.