Vous souhaitez garder des poules en milieu urbain?
La garde de poules domestiques peut être autorisée sous certaines conditions et nécessite généralement l’obtention d’un permis municipal avant l’installation du poulailler.
Cette réglementation vise à permettre une cohabitation harmonieuse entre les citoyens tout en assurant le bien-être animal et la salubrité des lieux.
Avant de faire votre demande
Avant d’aménager votre poulailler, assurez-vous de vérifier :
- Le nombre maximal de poules autorisé ;
- Les zones où l’usage est permis ;
- Les distances minimales à respecter avec les bâtiments et limites de terrain ;
- Les dimensions autorisées du poulailler et de l’enclos ;
- Les normes de salubrité et d’entretien ;
- Les règles concernant la gestion des odeurs et du bruit.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Un plan ou croquis montrant l’emplacement du poulailler et de l’enclos ;
- Les dimensions du poulailler ;
- Les distances par rapport aux bâtiments et lignes de propriété ;
- Le nombre de poules prévues ;
- Une description des matériaux utilisés ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Conditions importantes
La garde de poules doit respecter plusieurs exigences afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie du voisinage, notamment :
- Maintenir les installations propres et bien entretenues ;
- Entreposer la nourriture dans des contenants hermétiques ;
- Prévenir les nuisances, odeurs et infestations ;
- Garder les poules à l’intérieur de l’enclos prévu ;
- Respecter les normes de bien-être animal en vigueur.
L’abattage des animaux et la vente d’œufs ou de produits dérivés peuvent être encadrés ou interdits selon la réglementation municipale applicable.
Ce que dit la réglementation :
La garde de poules est autorisée dans toutes les zones autorisant l’usage habitation résidentiel.
Un maximum d’un (1) poulailler est permis par terrain.
Le nombre de poules pouvant être gardées par terrain est compris entre 2 à 4.
Le coq est interdit.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un parquet extérieur grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.
Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23h00 et 7h00.
Le poulailler et le parquet extérieur doivent respectés l’ensemble des distances minimales suivantes :
- a) 3 mètres du bâtiment principal;
- b) 6 mètres des habitations voisines;
- c) 2 mètres des limites du terrain.
Important
Avant d’acheter vos animaux ou de construire votre poulailler, il est fortement recommandé de valider l’ensemble des normes applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des ajustements ou des frais supplémentaires après l’installation.