Vous souhaitez pratiquer l’apiculture urbaine et installer des ruches sur votre propriété? La garde d’abeilles en milieu urbain peut être autorisée sous certaines conditions et nécessite généralement l’obtention d’un permis municipal avant l’installation des ruches.
Cette réglementation vise à assurer une cohabitation harmonieuse entre les citoyens, la sécurité du voisinage ainsi que le respect du bien-être animal et de l’environnement.
Avant de faire votre demande
Avant d’installer une ruche, assurez-vous de vérifier :
- Le nombre maximal de ruches autorisé ;
- Les zones où l’usage est permis ;
- Les distances minimales à respecter avec les bâtiments, lignes de terrain et espaces publics ;
- Les exigences relatives aux clôtures, écrans ou aménagements paysagers ;
- Les normes de sécurité et d’entretien ;
- Les obligations provinciales applicables aux apiculteurs.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Un plan ou croquis montrant l’emplacement des ruches ;
- Le nombre de ruches prévues ;
- Les distances par rapport aux bâtiments et limites de propriété ;
- Une description des installations projetées ;
- Les informations concernant les aménagements de protection ou écrans visuels ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Conditions importantes
L’apiculture urbaine doit respecter plusieurs exigences afin d’assurer la sécurité et la qualité de vie du voisinage, notamment :
- Maintenir les installations propres et sécuritaires ;
- Prévoir une source d’eau pour les abeilles sur le terrain ;
- Limiter les nuisances pour les propriétés voisines ;
- Respecter les normes provinciales en matière d’enregistrement des ruches ;
- Assurer un entretien adéquat des colonies.
Certaines zones ou certains types de propriétés peuvent être soumis à des conditions particulières.
Important
Avant d’acquérir des abeilles ou d’installer des ruches, il est fortement recommandé de vérifier l’ensemble des normes applicables auprès du Service de l’occupation afin d’assurer la conformité de votre projet.
Aucune installation ne doit être effectuée avant l’émission du permis, lorsque requis.