Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement sur votre propriété? Un permis municipal est généralement requis avant le début des travaux.
La réglementation municipale vise à assurer la sécurité des bâtiments, la conformité des travaux et une harmonisation avec le milieu environnant.
Travaux visés
Un permis peut notamment être requis pour :
- La construction d’un bâtiment principal ;
- Un agrandissement ;
- Des rénovations intérieures ou extérieures ;
- La réfection d’une toiture ;
- Le remplacement de portes ou fenêtres ;
- La construction d’un garage, remise ou bâtiment accessoire ;
- L’ajout d’une galerie, terrasse ou patio ;
- Des travaux structuraux ;
- Des travaux de revêtement extérieur.
Même certains travaux mineurs peuvent nécessiter une autorisation municipale.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse de la propriété concernée ;
- Une description détaillée des travaux ;
- Des plans, croquis ou dessins du projet ;
- Les dimensions projetées ;
- Les matériaux utilisés ;
- L’estimation des coûts des travaux ;
- Les coordonnées de l’entrepreneur, lorsque applicable ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Selon l’ampleur des travaux, des plans professionnels signés et scellés pourraient être exigés.
Conditions importantes
Les travaux doivent respecter :
- Les règlements municipaux d’urbanisme ;
- Les marges et distances minimales ;
- Les normes du Code de construction ;
- Les exigences relatives au drainage et à l’aménagement du terrain ;
- Les normes applicables aux bâtiments patrimoniaux ou secteurs particuliers, lorsque requis.
Des normes spécifiques sont applicables pour une propriété située :
- sur un terrain d’angle (un coin de rue) ou transversal ;
- sur un terrain adjacent à un cours d’eau ;
- dans une zone de contraintes (zone inondable, zone d’érosion) ;
- dans une zone assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Aucun travail ne doit débuter avant l’émission du permis.
Important
Avant d’acheter des matériaux ou de retenir les services d’un entrepreneur, il est fortement recommandé de valider les exigences applicables auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des modifications ou des frais supplémentaires.
Selon la nature des travaux, d’autres autorisations pourraient également être nécessaires.
Ce que dit la réglementation :
La réglementation n’est pas la même qu’il s’agisse de la construction d’un bâtiment ou d’un bâtiment accessoire, ou la rénovation. Veuillez vous référer au règlement de zonage ci-bas selon votre projet pour accéder aux détails.