Vous souhaitez ouvrir, exploiter ou modifier une place d’affaires sur le territoire de la Ville? Un certificat d’occupation est généralement requis avant le début des activités commerciales, professionnelles ou industrielles.
Cette démarche permet de vérifier que l’usage projeté est conforme à la réglementation municipale en vigueur.
Situations visées
Un certificat peut notamment être requis pour :
- L’ouverture d’un nouveau commerce ;
- Un changement d’usage ou d’occupation ;
- La reprise d’une entreprise existante ;
- L’exploitation d’un bureau ou d’un local professionnel ;
- Une entreprise à domicile ;
- Un local industriel ou commercial ;
- L’ajout d’un nouvel usage dans un bâtiment existant.
Documents et informations requis
Afin de traiter votre demande, vous devrez généralement fournir :
- Les coordonnées du propriétaire ou du demandeur ;
- L’adresse de la place d’affaires ;
- Le nom de l’entreprise ;
- Une description détaillée des activités projetées ;
- Le nombre d’employés, lorsque applicable ;
- Un plan d’aménagement du local, lorsque requis ;
- Les informations concernant l’affichage ou les travaux prévus ;
- Toute autre information pertinente liée au projet.
Selon le type d’activité, des permis ou autorisations supplémentaires pourraient être nécessaires.
Conditions importantes
L’usage projeté doit respecter :
- Le zonage municipal ;
- Les usages autorisés dans le secteur ;
- Les normes de stationnement ;
- Les exigences relatives à l’affichage ;
- Les normes de sécurité et d’occupation ;
- Les règlements applicables en matière de nuisances et d’environnement.
Aucun usage commercial ou professionnel ne devrait débuter avant l’émission du certificat, lorsque requis.
Important
Avant de signer un bail, d’effectuer des travaux ou d’ouvrir votre entreprise, il est fortement recommandé de vérifier la conformité de votre projet auprès du Service de l’occupation du territoire afin d’éviter des délais ou des frais supplémentaires.