Le règlement sur l’occupation temporaire du domaine public encadre l’utilisation temporaire des espaces publics appartenant à la Ville de Beauharnois, comme les rues, trottoirs, terrains municipaux, parcs ou stationnements publics. Il établit les règles pour obtenir une autorisation et les conditions à respecter.
Le domaine public comprend notamment :
- les rues et trottoirs ;
- les pistes cyclables ;
- les stationnements municipaux ;
- les parcs et terrains municipaux ;
- les fossés et terre-pleins ;
- certaines infrastructures municipales.
Sauf exception, toute occupation temporaire du domaine public nécessite un permis délivré par la Ville.
Un permis peut être requis notamment pour :
- l’installation temporaire d’équipements ;
- des travaux ou rénovations ;
- le remisage de matériaux ou de conteneurs ;
- des installations d’affichage ;
- certains ouvrages temporaires ;
- des tournages cinématographiques.
Les autorisations sont temporaires seulement et valides pour moins d’un an.
Dans certains cas, un occupant riverain peut utiliser une partie de l’emprise municipale située devant sa propriété sans permis, notamment pour certains aménagements paysagers ou accès à une entrée privée.
Cependant :
- cette utilisation demeure une tolérance de la Ville ;
- elle peut être retirée en tout temps ;
- elle ne donne aucun droit de propriété.
Toute occupation du domaine public doit :
- respecter les règlements municipaux ;
- ne pas nuire au déneigement ;
- ne pas nuire à la circulation ;
- ne pas compromettre la sécurité publique ;
- être entretenue adéquatement.
Certaines constructions ou installations nécessitent obligatoirement une autorisation officielle.
La Ville peut révoquer un permis en tout temps et exiger le retrait des installations ou équipements.
Elle peut également retirer toute installation :
- non autorisée ;
- dangereuse ;
- non conforme ;
- ou nuisant à l’utilisation du domaine public.
Les frais de retrait et de remise en état peuvent être facturés au responsable.
La demande doit être déposée au Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain.
La Ville peut notamment exiger :
- des plans ;
- des documents techniques ;
- un certificat de localisation ;
- des permis gouvernementaux ;
- un dépôt de garantie financière.
Chaque demande est analysée selon :
- la sécurité ;
- l’impact sur le voisinage ;
- les infrastructures municipales ;
- la conformité réglementaire ;
- les risques environnementaux.
La Ville peut refuser une demande sans obligation de justifier sa décision.
Amendes
Toute personne qui contrevient au règlement est passible d’amendes :
| Type | Première infraction | Récidive |
|---|---|---|
| Personne physique | 100 $ à 300 $ | jusqu’à 1 000 $ |
| Personne morale | 200 $ à 600 $ | jusqu’à 2 000 $ |
Besoin d’information?
Pour toute question concernant le sujet, communiquez avec la Ville ou consultez le règlement complet.
Coordonnées – Occupation du territoire et aménagement urbain
Courriel : occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
Téléphone : 450 429-3546, poste 244