Avec l’adoption du projet de loi numéro 109, à l’automne 2010, sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le gouvernement du Québec imposait à l’ensemble des municipalités québécoises l’obligation de se doter d’un tel code avant le 2 décembre 2011.

Le 1er novembre 2011, la Ville de Beauharnois a donc procédé à l’adoption de son nouveau code d’éthique et de déontologie des élus. Dans le même esprit, la Ville a également adopté un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux le 2 mai 2012.

Les dispositions de ces codes d’éthique visent à renforcer l’éthique dans le milieu municipal et à préciser les valeurs et les règles de conduite des élus et des employés de la Ville de Beauharnois. Les valeurs véhiculées sont les suivantes :

  • l’intégrité des membres du conseil et des employés;
  • la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
  • le respect envers les membres du conseil, les employés de la Ville et ses citoyens de même que la loyauté envers la Ville;
  • la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions d’un membre du conseil ou d’un employé de la Ville.

Les règles de conduite visent pour leur part à prévenir les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance et les autres inconduites incompatibles avec la fonction d’élu municipal ou d’employé de la Ville.

Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Beauharnois (PDF)Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauharnois (PDF)