Cette section du site a été conçue pour répondre aux questions les plus fréquemment demandées par les citoyens en terme de règlements généraux et de règlements de zonage.
L’information publiée sur cette page n’est pas exhaustive. De plus, les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.
Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.
Les abris d’auto temporaires sont autorisés, si les conditions suivantes sont respectées :
- L’abri est installé du 15 octobre d’une année au 1er avril de l’année suivante;
- L’abri devra être entièrement démantelé (charpente et toile) dès que la période d’autorisation est terminée;
- Il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot;
- La superficie d’un abri ne doit pas excéder trente-huit (38) mètres carrés par unité de logement dans le bâtiment principal;
- Les éléments de charpente de l’abri doivent être fabriqués en métal tubulaire démontable ou en bois, et doivent avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries;
- Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être d’un matériau d’une résistance reconnue ou en toile;
- La hauteur maximale permise est de quatre (4) mètres;
- L’implantation de l’abri doit respecter le triangle de visibilité [triangle formé à partir du point d’intersection de la partie carrossable de deux voies de circulation se prolongeant sur chacune de celle-ci sur une distance de trois (3) mètres.];
- L’abri doit être situé à au moins deux (2) mètres du trottoir ou de la bordure de la rue et à au moins 1,5 mètre d’une piste cyclable;
- L’abri doit être situé à au moins trente (30) centimètres de toute ligne de lot.
Le saviez-vous ?
- Dans les endroits publics, tous les chiens doivent être conduits au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre, à l’exception des chiens dangereux dont la laisse ne doit pas excéder 1,25 mètre;
- Les chiens de 20 kg et plus doivent porter un licou ou un harnais;
- Un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier, dans les endroits publics;
- En tout temps, le gardien d’un animal doit avoir la capacité physique de retenir son chien et de le maîtriser afin qu’il ne lui échappe pas.
Garde des animaux
- Le nombre total d’animaux domestiques ne doit pas excéder 4, par unité d’habitation;
- Tous les chats domestiques doivent obligatoirement être stérilisés;
- Les poules doivent être gardées dans un poulailler fermé, sans odeur perceptible.
- Le nombre de poules pouvant être gardées par terrain est compris entre 2 et 4.
- Le coq est interdit
Contrôle
- Tous les animaux se promenant à l’extérieur doivent obligatoirement posséder une médaille vendue par le contrôleur animalier de la Ville.
- L’implantation d’une micropuce peut être ordonnée par le comité décisionnel lorsqu’un animal est considéré dangereux.
Coûts
- Médaille : gratuit
Pour plus de détails concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Beauharnois, communiquez avec le contrôleur animalier de la Ville, la SPCA Roussillon.
L’utilisation des ruches est autorisée aux conditions suivantes :
Localisation
- Les ruches doivent être placées à une distance d’au moins 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation
- Les ruches doivent être implantées dans les cours latérales et/ou la cour arrière
- La distance des lignes de lot doit être d’au moins 1,83 mètres
- Les ruches doivent être installées à au moins 15 mètres des usages commerciaux et institutionnels
Nombre
- Le nombre maximal de ruches implantées sur un terrain est de 2
Composition d’une ruche
- Les ruches doivent être de type Datant, Langstroth, Voirnot ou Zander.
- Elle doit être construite en bois avec une toiture métallique.
Écran
- Il est obligatoire d’installer des écrans assez hauts pour diriger la trajectoire de vol des abeilles et ainsi rendre les ruches discrètes au regard du voisinage.
- Ces écrans directionnels doivent être des panneaux pleins en bois ou des arbustes de 2,44 mètres de hauteur par 4,88 mètres de longueur maximum.
- Le nombre maximal d’écran est de 2.
- La longueur totale de l’écran du rucher ne doit pas être inférieure 9,76 mètres (soit 4,88 mètres).
- Une clôture ne peut remplacer l’écran à moins qu’elle possède déjà les caractéristiques de l’écran.
Dégagement
- Un dégagement minimum de 1,83 mètres autour des ruches est requis afin d’assurer l’entretien des installations.
Enseigne
- Une affiche signalétique est requise à au plus 2,1 mètres de la ligne avant du terrain afin d’indiquer la présence de cet usage accessoire.
- La dimension minimale de l’enseigne est de 0.37 m2 et ne doit pas dépasser 2,44 m2.
- Le message doit contenir l’inscription mentionnant qu’il y a présence de ruches.
Entretien
- L’aire de dégagement ne doit contenir aucun équipement ou usage accessoire comme par exemple une thermopompe, une piscine, une galerie, etc.
Autorisation municipale
- Un permis délivré par les autorités municipales est requis afin d’utiliser une ou des ruches.
- La demande de permis est gratuite.
- Pour faire une demande de permis : Formulaire en ligne | 450 429-3546, poste 244 | occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca
L’utilisation d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou tout autre système similaire est formellement interdite à moins de 300 mètres de toute maison, bâtiment, édifice ou zone industrielle, de même que sur les chemins publics ou privés, sauf dans les endroits spécialement aménagés à cette fin, prévus et autorisés par la Ville de Beauharnois. L’utilisation d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou tout autre système similaire est autorisé durant les périodes de chasses déterminées par la législation fédérale et provinciale selon les zones indiquées.
INFORMATION
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Malgré l’article 6.2.1, le contribuable qui arrose sa pelouse, son jardin, ses fleurs, ses arbres, ses arbustes et ses autres végétaux en tenant manuellement son boyau d’arrosage ou un tuyau muni d’une lance à fermeture automatique est autorisé à arroser en tout temps.
6.2.1 Périodes d’arrosage
Il est interdit d’arroser ou de permettre l’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux sur un immeuble résidentiel, commercial, industriel et institutionnel à une autre période qu’entre 7
heures et 10 heures et entre 20 heures et minuit les jours suivants, selon le secteur et l’adresse civique de l’immeuble, voir le plan se trouvant à l’Annexe A du présent règlement :
ARRONDISSEMENT ADRESSES CIVIQUES JOURS PERMIS
1. Beauharnois adresses paires lundi et jeudi
2. Beauharnois adresses impaires mardi et vendredi
3. Melocheville adresses paires lundi et jeudi
4. Melocheville adresses impaires mardi et vendredi
5. Maple-Grove adresses paires lundi et mercredi
6. Maple-Grove adresses impaires mardi et vendredi
Le droit d’utiliser les boyaux d’arrosage à l’extérieur peut être suspendu par la Ville de Beauharnois en période de sécheresse au moyen d’un avis public, verbal ou écrit. Dans ce cas, il est strictement défendu d’utiliser l’eau potable à des fins d’arrosage, de lavage d’automobile, de remplissage de piscine et autres usages similaires contrairement à cet avis public.
6.2.2 Système d’arrosage automatique
Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants : 2023-14 Règlements de la Ville de Beauharnois
a) un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant; un dispositif anti refoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
b) une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif anti refoulement ;
c) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet- vanne doit être accessible de l’extérieur.
6.2.3 Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Malgré l’article 6.2.1, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues au premier alinéa de l’article 6.2.1, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques conditionnellement à l’obtention préalable d’une autorisation à cet effet par le Service de
l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain. L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation. Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement. Nonobstant les précédents alinéas, aucun permis d’arrosage ne sera émis entre le 1er juillet et le 31 août inclusivement de chaque année.
INFORMATION
Consultez le Règlement 2023-14
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
La loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit qu’une municipalité peut exiger des travaux de réfection, de réparation ou d’entretien sur un bâtiment si celui-ci présente des signes de délabrement ou lorsque sa détérioration est susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants.
La Ville transmet d’abord au propriétaire du bâtiment un avis écrit lui indiquant les travaux à effectuer ainsi que le délai pour rendre le bâtiment conforme aux normes et règlements en vigueur. C’est lorsque le propriétaire ne se conforme pas à l’avis qui lui est transmis que le conseil municipal peut faire inscrire la propriété sur le registre foncier d’un avis de détérioration.
Les bâtiments visés par ce genre d’avis pour la Ville de Beauharnois sont :
AUCUN BÂTIMENT VISÉ PAR UN AVIS DE DÉTÉRIORATION POUR LE MOMENT.
Toute forme de bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage est considérée comme une nuisance et, par conséquent, est interdite. Le règlement régit, entre autres, les bruits excessifs produits par l’utilisation d’un téléviseur, d’une radio, d’un instrument de musique entre 23 h et 7 h, de même que le bruit en provenance de tout appareil qui produit des sons (ex : scie mécanique, tondeuse, débroussailleuse, etc.) et le bruit par les travaux de construction et de rénovation entre 21 h et 7 h. De plus, l’utilisation d’appareil de climatisation ou de chauffage, d’un filtreur ou d’une pompe, qui constitue une source de bruit troublant la paix du voisinage, est interdite. Il en est de même pour les bruits produits ou provenant de l’utilisation d’un véhicule routier et de tout système de freinage moteur, communément appelé «frein jacob ».
INFORMATION
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Loi sur les véhicules hors route, entrée en vigueur le 30 décembre 2020, a pour objet d’assurer la sécurité du public en encadrant l’utilisation des véhicules hors route et la circulation en sentier et vise principalement à favoriser une cohabitation harmonieuse de la pratique récréative des véhicules hors route avec les activités des autres usagers du territoire ainsi qu’à réduire au minimum les perturbations sur les milieux naturels;
L’objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules hors route sera permise sur le territoire de la Ville de Beauharnois, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
INFORMATION
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Le présent règlement établit les normes d’installation et d’utilisation des compteurs d’eau et s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beauharnois.
La cuisine de rue est règlementé sur le territoire de la Ville de Beauharnois, elle est interdite à moins d’avoir obtenu un permis de l’autorité compétente. Seul les exploitants possédant une place d’affaire au sein de la ville de Beauharnois peuvent obtenir un permis.
La cuisine de rue est autorisée entre 11 h et 23 h.
Le présent règlement a pour objet de régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) ainsi que la démolition de certains immeubles dans le secteur Centre-ville.
CONTRÔLE DE LA NEIGE SUR LES TOITS
Tout édifice dont le toit peut causer des avalanches vers une rue ou un sentier piétonnier doit être pourvu d’un garde-neige solidement rattaché au bâtiment, de manière à empêcher la neige de tomber. Toute personne occupant ou ayant la charge d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ne doit pas laisser accumuler de la neige ou de la glace sur ce bâtiment de manière à être une source de danger pour les piétons. Elle doit de plus enlever ou faire enlever la neige ou la glace ainsi accumulée et doit prendre les mesures nécessaires pour avertir les piétons au moment d’enlever cette neige ou glace.
DÉPÔT DE LA NEIGE SUR LES VOIES PUBLIQUES
Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige.
Règlement 2023-26 sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé
INFORMATION
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Nul entrepreneur ne peut effectuer le déneigement d’une aire de stationnement privée à l’aide de véhicules sur le territoire de la Ville sans détenir un permis émis à cet effet par le Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain.
Le permis de déneigement est émis pour la période débutant le 1er septembre de chaque année et se terminant le 1 mai de l’année suivante.
Pour obtenir un permis, un entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Remplir tous les formulaires requis;
- Défrayer les coûts annuels de permis de 100$;
- Fournir une preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins deux millions de dollars (2 000 000 $), couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement;
- Fournir les certificats d’immatriculation de chacun des véhicules de service.
L’entrepreneur se doit aussi de respecter les modalités convenues concernant les méthodes de déneigement, énumérées à même l’article 8 du règlement ci-bas.
La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PL 37), sanctionnée le 10 juin 2022, accorde dorénavant à toutes les municipalités focales, le pouvoir d’acquérir des immeubles à toutes fins municipales au moyen d’un droit de préemption.
Consultez la liste des immeubles assujettis à ce règlement :
Contactez les travaux publics avant d’appeler un plombier : 450 225-0650
Aucun type d’entreposage extérieur n’est autorisé pour un usage résidentiel, à l’exception de l’entreposage de bois de chauffage et de l’entreposage temporaire ou saisonnier.
ENTREPOSAGE DU BOIS DE CHAUFFAGE
L’entreposage extérieur de bois de chauffage doit respecter les dispositions prescrites au Règlement portant sur la prévention des incendies adopté par la Ville incluant ses amendements en vigueur. L’entreposage de bois de chauffage n’est autorisé qu’à l’intérieur de la cour arrière et dans les cours latérales ne donnant pas sur rue. La hauteur maximale d’entreposage est limitée à 1,2 mètre.
ENTREPOSAGE SAISONNIER
Équipements récréatifs Les équipements récréatifs comprennent les motoneiges, les remorques, les tentes-roulottes, les roulottes de plaisance, les motorisés, les embarcations de plaisance, les véhicules récréatifs et les autres équipements similaires. L’entreposage d’équipements de récréation de plus de dix (10) mètres de longueur est interdit.
- Le remisage de votre équipement récréatif doit se faire sur votre propriété, sur le côté ou à l’arrière de votre résidence. Vous devez maintenir un espace d’un mètre entre votre équipement et la ligne de propriété.
- Un seul équipement de chaque type parmi ceux énumérés ci-haut peut être remisé pour un même logement. Les tentes-roulottes, les roulottes et les motorisés ne doivent pas servir à l’habitation.
ENTREPOSAGE TEMPORAIRE
Matériaux de construction La présence de rebuts de matériaux de construction de papier ou déchets quelconques, sur un lot ou une partie de lot, dont la construction est terminée depuis plus de trente (30) jours, constitue une nuisance et est interdite. L’entreposage de matériaux de construction sur une propriété privée doit se situer en cour arrière et de manière ordonnée.
AUTRES
Véhicules La présence sur un terrain d’un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionner est considérée comme une nuisance et donc, prohibée, en vertu de la réglementation de la Ville. Divers Le fait pour le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble de laisser ou déposer sur son terrain, de la ferraille, des matériaux de construction divers, des appareils électroménagers hors d’état d’usage, des meubles ou tout autre rebut et objets hétéroclites est considéré comme une nuisance et donc, prohibé, en vertu de la réglementation de la Ville. De plus, tout terrain doit être libre de nuisance, tel que :
- Eaux sales;
- Accumulation de déchets;
- Fumier;
- Animaux morts;
- Matières fécales;
- Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique;
- Substances nauséabondes;
- Ferrailles;
- Mauvaises herbes, branches et broussailles;
- Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.);
- Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments;
- Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire.
INFORMATION
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Tout terrain doit être libre de nuisance, tel que :
- Eaux sales;
- Accumulation de déchets;
- Fumier;
- Animaux morts;
- Matières fécales;
- Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique;
- Substances nauséabondes;
- Ferrailles;
- Mauvaises herbes, branches et broussailles;
- Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.);
- Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments;
- Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire.
Herbes et fauchage
Lorsque situées à moins de 50 mètres d’un bâtiment, les herbes doivent être régulièrement fauchées, de manière à ne pas excéder une hauteur de 30 cm. De plus, le propriétaire ou l’occupant d’un terrain vacant doit veiller à son entretien de manière à ce qu’aucune broussaille ou autre substance ne puisse communiquer le feu aux propriétés adjacentes. Le service des travaux publics offre le service de fauchage moyennant les frais suivants :
- Moins de 375 mètres carrés : 200 $
- De 375 à 750 mètres carrés : 250 $
- De 750 à 1125 mètres carrés : 200 $
- Plus de 1125 mètres carrés : Communiquez avec le service des travaux publics
Herbe à poux et herbe à puce
Il est défendu à tout propriétaire ou occupant d’un terrain de laisser pousser de l’herbe à poux ou de l’herbe à puce. Chaque propriétaire a la responsabilité d’enlever ces plantes si elles poussent sur son terrain. L’arrachage est l’un des moyens les plus simples pour diminuer les désagréments qu’elles peuvent causer. Pour en savoir davantage sur ces plantes, vous pouvez consulter les sites gouvernementaux suivants:
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/code-gestion/cpe-indesirable/herbe-puce.pdf
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?herbe_a_poux
Information
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques (pétards et autres pièces de feu d’artifice) sur le territoire de Beauharnois. Pour la tenue d’un feu d’artifice extérieur, il faut au préalable obtenir l’autorisation du Service de sécurité incendie : 450 225-2222.
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Seuls les feux de bois dans des foyers extérieurs aménagés à cette fin sont autorisés. Par ailleurs, les citoyens sont invités à utiliser du bois brut et sec, à s’abstenir de faire des feux en période de smog et à restreindre la fréquence des feux afin d’assurer une meilleure qualité de l’air pour le voisinage. Les feux extérieurs sont soumis au règlement sur les nuisances, ainsi la fumée, les odeurs et les étincelles susceptibles de gêner le voisinage sont considérées comme des nuisances et peuvent faire l’objet de sanctions.
Information
Consultez le document explicatif.
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Normes tirées du Code national du bâtiment 2010, article 9.8.8.3
Où installer un garde-corps?
• Dans les issues, sorties, sorties de secours et escaliers ouverts de plus de 2 contremarches, qui ne sont pas fermés par un mur; • Au-dessus d’un escalier, d’une rampe ou d’un palier muni d’un vitrage; • Sur tous les balcons ou les escaliers extérieurs de plus de 24 pouces (60 cm); • Au pourtour d’un toit avec accès autre que l’entretien; • Partout où il y a un danger potentiel de chute; notamment au pourtour des terrasses situées au rez-de-jardin ou demi-sous-sol.
Quelles sont les consignes d’installation?
• La hauteur à privilégier est de 36 pouces (91 cm) dans l’escalier, de 42 pouces (107 cm) au pourtour des paliers et de 71 pouces (180 cm) au-dessus du sol fini. Pour les escaliers et les paliers de plus de 33 pieds (10m) de hauteur, les garde-corps doivent avoir au moins 60 pouces (150 cm) de hauteur; • Les parties ajourées (espaces entre les barreaux d’un garde-corps) ou barrotins , lesquels sont permis en verre de sécurité trempé, doivent être espacés (es) de maximum 4 pouces (10 cm) de chaque côté; • Les rampes sans obstacle (rampes pour les handicapés) doivent respecter les hauteurs et les parties ajourées mentionnées précédemment; • Aucun élément (horizontal) permettant l’escalade ne devrait se trouver entre 5 et 35,4 pouces du sol (14 et 90 cm) , sauf dans les établissements industriels, pour éviter, par exemple, que des enfants y grimpent.
À noter!
• Les garde-corps ne sont pas exigés pour les plates-formes de chargement, les fosses de garage destinées à réparation des véhicules, de même que les surfaces accessibles à des fins d’entretien.
Et finalement…
• Les garde-corps doivent être installés avant d’emménager dans une construction neuve!
Information
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service de l’urbanisme.
L’article 9.8.8.3 du Code national du bâtiment prévaut sur ces informations.
Règlement numéro 2017-14 sur la gestion des eaux pluviales sur les lots excédants 800 m2 de surface imperméable.
Règlement numéro 2023-18 relatif aux branchement aux réseaux d’aqueduc ou d’égouts publics et privés et la gestion des eaux pluviales.
Le règlement sur les matières résiduelles vise à favoriser la réduction, la récupération, le recyclage, le réemploi, et la valorisation des matières qui peuvent l’être facilement et économiquement en incitant la population à contribuer à l’effort provincial de réduction de l’enfouissement des matières résiduelles et l’atteinte des objectifs de récupération de la Politique de gestion des matières résiduelles du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Ce règlement encadre notamment les collectes et services suivants :
- Collecte de recyclage ;
- Collecte des matières organiques ;
- Collecte des déchets domestiques ;
- Collecte de branches ;
- Collecte des encombrants ;
- Etc.
Tout édifice dont le toit peut causer des avalanches vers une rue ou un sentier piétonnier doit être pourvu d’un garde-neige solidement rattaché au bâtiment, de manière à empêcher la neige de tomber. Toute personne occupant ou ayant la charge d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ne doit pas laisser accumuler de la neige ou de la glace sur ce bâtiment de manière à être une source de danger pour les piétons. Elle doit de plus enlever ou faire enlever la neige ou la glace ainsi accumulée et doit prendre les mesures nécessaires pour avertir les piétons au moment d’enlever cette neige ou glace.
Conformément à la réglementation en vigueur, tous les chiens du territoire doivent posséder une médaille ou une micropuce vendue par la Ville. Cette identification est obligatoire pour accéder au site, de même que le programme de vaccination à jour du chien. Pour fréquenter le parc canin, les maîtres acceptent de respecter les consignes d’utilisation.
En date du 17 octobre 2024, le parc à chiens du parc Bissonnette est fermé et ce jusqu’à nouvel ordre. La Ville travaille activement à trouver un nouvel emplacement pour le parc à chiens.
L’application des pesticides (insecticides, herbicides et fongicides) est dorénavant interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beauharnois. Ce règlement vise à protéger l’environnement et la santé contre les effets nocifs des pesticides. La Ville privilégie les solutions de rechange et l’utilisation de pesticides à faibles impacts, tels que les biopesticides désignés par l’Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), les huiles horticoles, ainsi que les ingrédients actifs autorisés à l’Annexe 2 du Code de gestion des pesticides du Québec. Pour obtenir des conseils et en apprendre davantage sur les méthodes alternatives, vous pouvez consulter les liens suivants :
- SAE – Solutions Alternatives Environnement
- Carnet horticole et botanique du Jardin botanique de Montréal
- ARLA, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- Ministère du Développement durable, de l’Environnement et lutte contre les changements climatiques
Exceptions Le règlement en vigueur sur le territoire de Beauharnois interdit l’utilisation des pesticides, sauf dans les cas suivants:
- Utilisation de produits destinés au traitement de l’eau potable, des piscines, des étangs décoratifs, du bois traité et des bassins artificiels en vase clos,dont le contenu ne se déverse pas dans un cours d’eau. L’utilisation de pesticide n’est pas permise si le bassin est adjacent ou dans une zone sensible.
- Travaux de lutte antiparasitaire (extermination) effectués à l’intérieur d’un bâtiment.
- Usage d’insectifuge, de raticides et de boîte d’appâts scellés d’usage domestique pour éliminer les fourmis
- Utilisation de pesticides ou d’engrais à des fins agricoles au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q., chapitre P-28)
- Utilisation de pesticides dans les entreprises ferroviaires et de transport d’énergie pour des motifs de sécurité seulement. Des conditions s’appliquent et un certificat d’enregistrement doit être délivré par la Ville.
- Utilisation de pesticides ou d’engrais pour les commerces exerçant comme activité principale l’usage «jardinerie»
- Utilisation de colliers insectifuges pour animaux
- Utilisation d’insecticides de façon localisée pour détruire les nids de guêpes
- Utilisation des pesticides par le gouvernement pour des motifs de sécurité, de santé publique et de prévention
- Utilisation dans un rayon de 5 mètres autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires pour assurer le contrôle de la vermine.
Enregistrement et permis Procédure à l’attention des citoyens L’application de pesticides à faibles impacts est autorisée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis à cet effet. Toutefois, dans l’éventualité où le citoyen a épuisé toutes les alternatives connues, respectueuses de l’environnement et que celles-ci se sont avérées inefficaces, un permis temporaire peut être délivré, sans frais, pour procéder à l’application de pesticides. Le citoyen doit :
- Compléter le formulaire de la Ville pour les citoyens;
- Identifier la nuisance qui fait l’objet de la demande d’utilisation de pesticides;
- Fournir une attestation d’un expert dûment qualifié confirmant l’infestation : L’expert doit décrire l’historique du problème et la démarche utilisée pour prévenir et contrer le problème visé par la demande;
- Fournir le nom commercial du produit utilisé, les ingrédients actifs qui le compose, la périodicité d’application, de même que le nom de l’entrepreneur enregistré qui exécutera les travaux, s’il y a lieu.
Procédure à l’attention des entrepreneurs Pour appliquer des pesticides, lorsque les conditions s’appliquent, qu’ils soient à faibles impacts ou chimiques, l’entrepreneur doit obtenir auprès de la Ville, un certificat d’enregistrement, renouvelable annuellement au coût de 100 $. Pour ce faire, l’entrepreneur doit :
- Compléter le formulaire de la Ville pour les entrepreneurs;
- Posséder un permis en règle délivré en vertu de la Loi sur les pesticides, et ce, pour chaque classe de pesticide utilisée;
- Fournir la preuve que les personnes chargées de l’application ont une certification de compétence reconnue par le Ministère de l’Environnement;
- Posséder une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 000 000 $;
- Fournir entre le 1er et le 15 décembre de chaque année un rapport indiquant où les traitements ont été réalisés et quels produits ont été utilisés;
- Posséder des véhicules d’épandage identifiés au nom de l’entreprise et en faire la preuve ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une infraction au règlement de la Ville dans les 12 mois précédant la demande.
Information
Pour de plus amples informations, communiquez avec le service du développement stratégique et de l’occupation du territoire par courriel ou par téléphone au 450 429-3546, poste 242.
En pleine saison estivale, il est toujours important pour votre sécurité de rappeler quelques éléments inclus dans la réglementation sur les piscines résidentielles :
- Une seule piscine est autorisée par terrain, qu’elle soit creusée, hors terre ou démontable;
- Toute piscine doit être située à au moins 1,5 mètre de toute ligne de propriété et de tout bâtiment;
- Toute piscine creusée doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès. Cette enceinte doit être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre, empêcher le passage d’un objet sphérique de dix (10) centimètres de diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade.
- L’enceinte est également obligatoire pour toute piscine hors terre dont la paroi rigide est d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre et pour toute piscine démontable dont la paroi est d’une hauteur inférieure à 1,4 mètre;
- Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;
- Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte;
- Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement ;
- La piscine n’est pas tenue d’être entourée d’une enceinte si l’accès se fait d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement, d’une échelle ou d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ou d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie donnant sur la piscine soit protégée par une enceinte.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples. Des modifications à ce Règlement entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
Règlement 2022-22 en vigueur à Beauharnois
L’objet du présent règlement vise à mettre en place un programme de subvention aux citoyens de la Ville de Beauharnois qui utilisent des couches lavables et autres produits sanitaires durables, afin de permettre la diminution du volume de déchets envoyé vers les sites d’enfouissement.
Les personnes admissibles au programme de subvention sont celles rencontrant les critères suivants :
1) Être résident de la Ville de Beauharnois au moment de l’acquisition d’un produit sanitaire admissible
2) Déposer la demande de subvention dans les six mois suivants l’achat.
Les produits admissibles à une subvention sont les suivants :
1) Couches lavables pour bébés et adultes ;
2) Couches lavables pour la piscine ;
3) Compresses d’allaitement lavables ;
4) Coupes et disques menstruelles ;
5) Protège-dessous lavables ;
6) Serviettes hygiéniques lavables ;
7) Culottes d’apprentissage lavables ;
8) Culottes absorbantes lavables.
Le montant de la subvention consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’achat avant taxes. L’aide financière accordée, faisant l’objet d’une seule demande, ne peut excéder 150 $ par utilisateur, et ce, pour la durée du présent programme.
Un achat cumulatif de 30 $ est requis pour obtenir un remboursement.
Un maximum de 250 $ par famille est autorisé pour la durée du présent programme.
L’aide financière accordée est bonifiée de 20 % pour tout achat de produits admissibles effectué dans un commerce de la Ville de Beauharnois.
La demande doit être effectuée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain au plus tard le 1er décembre de chaque année de la durée du programme, et accompagnée des documents suivants :
1) Une copie de la facture indiquant les produits admissibles et le reçu d’achat sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et les taxes applicables ;
2) Une preuve de résidence parmi les documents suivants :
- Permis de conduire ;
- Avis de cotisation du gouvernement ;
- Compte d’Hydro-Québec, compte de cellulaire ;
- Compte de taxes municipales (si propriétaire) ;
- Spécimen de chèque accompagné d’un compte démontrant l’adresse de résidence.
3) Le cas échéant, soit une copie du certificat de naissance ou d’adoption émanant d’une autorité compétente et établissant l’autorité parentale du demandeur et l’âge de l’enfant, soit une attestation signée par le médecin traitant si la grossesse est en cours indiquant la date prévue de l’accouchement.
La politique a pour but de définir clairement les principes et les modalités concernant la location et l’utilisation de salles municipales par les citoyens et les organismes, dans un objectif de saine gestion des infrastructures et des équipements de la Ville.
Tout bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Beauharnois doit être entretenu et maintenu à un niveau de salubrité et de propreté de manière à ce qu’aucune nuisance ne se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux. Quelques exemples de nuisances :
- Eaux sales
- Accumulation de déchets
- Fumier
- Animaux morts
- Matières fécales
- Quantité déraisonnable ou inhabituelle de bouteilles de verre, de contenants de métal, de verre ou de plastique
- Substances nauséabondes
- Ferrailles
- Mauvaises herbes, branches et broussailles
- Vermine et insectes/espèces nuisibles (rats, souris, mulots, coquerelles, poux, mouches, etc.)
- Nids de chenilles dans des arbres ou arbustes ou la présence de nids d’insectes nuisibles ou dangereux à l’extérieur des bâtiments.
- Substances nocives, toxiques, polluantes, inflammables, explosives, radioactives, corrosives, cancérigènes, interdites par une quelconque réglementation ou conservées en quantité excédentaire
Information
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Tout propriétaire d’un immeuble desservi par le service d’égout municipal doit installer à ses frais et maintenir en bon état, une soupape de sûreté (clapet de non-retour) afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égouts.
Pendant la période comprise entre le 1er décembre et le 1er avril, il est interdit de laisser tout véhicule automobile stationné dans les rues de la Ville la nuit entre 1 h et 7 h. Cependant, il sera possible de laisser son véhicule automobile stationné la nuit entre 1h et 7h durant la période hivernale sur le côté pair, lorsque la Ville indiquera que cela est permis et selon les conditions définies ci-après. Il sera interdit en tout temps, même le jour, de stationner un véhicule automobile du côté impair de la chaussée. Aucune vignette ne sera nécessaire. Cette autorisation ne s’applique pas aux endroits où la signalisation interdit déjà le stationnement durant le reste de l’année. Il est de la responsabilité de chaque citoyen de s’informer quotidiennement de la levée d’interdiction du stationnement nocturne en période hivernale.
Les levées d’interdiction seront annoncées chaque jour, par secteur, dès 16 h, aux endroits suivants :
- Site web de la Ville : www.ville.beauharnois.qc.ca/info-neige
- Ligne Info-Neige dédiée : 450 429-3546, option 2
- Page Facebook de la Ville
Des stationnements municipaux sont disponibles aux endroits suivants:
Secteur ouest (Melocheville)
- Parc Archéologique (333, rue Émond) – interdit entre 19 h et 7 h
- Monument des Vétérans (Face au 250, rue Émond)
- Centre communautaire René-Deschamps (300, boulevard de Melocheville) – interdit entre 1 h et 7 h
- Au parc Bourcier (rue Bourcier)
- À la descente à bateaux de la Marina de Melocheville (rue Bourcier)
Secteur centre (Beauharnois)
- Hôtel de ville (660, rue Ellice) – interdit pendant la période hivernale, entre 1 h et 7 h et toute l’année du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h, à l’exception du personnel municipal et des visiteurs de l’hôtel de ville.
- Centre communautaire (600, rue Ellice et arrière par St-Joseph) – interdit entre 1 h et 7 h
- Centre-ville (entre les rues Ellice et St-Laurent) – interdit entre 1 h et 7 h dans les nuits du lundi au mardi et du jeudi au vendredi
- Parc Riverain et Marina de Beauharnois (rue Richardson)
- Adjacent à l’usine de filtration (rue Saint-Laurent)
- À l’aréna (866, boulevard Cadieux)
Secteur est (Maple Grove)
- Parc Nature (au bout de la rue de la Couturière)
- À la descente à bateaux des Pins (295, rue des pins)
Information
Consulter le règlement 2024-22 pour en savoir davantage et accéder à l’intégralité de la réglementation en vigueur.
Ce règlement établi une tarification pour l’utilisation des biens, services et activités de la Ville de Beauharnois.
Pour en savoir davantage communiquez avec le service du greffe.
Règlements décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que les modalités de paiement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement de zonage 701, disponible dans l’onglet Urbanisme.
L’administration des règlements d’urbanisme est sous la responsabilité de la division de l’occupation du territoire. La réglementation d’urbanisme comprend entre autres, le règlement de zonage, de lotissement, de construction, les permis et certificats, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les plans d’aménagement d’ensemble, les usages conditionnels, les dérogations mineures, etc. Une demande de permis pouvant être assujettie à plus d’un règlement d’urbanisme avant d’être autorisée, nous vous recommandons de communiquer avec notre service aux fins d’obtenir les renseignements nécessaires à l’obtention du permis convoité.
Nouveaux règlements d’urbanisme 2014
Les règlements d’urbanisme refondus sont maintenant tous en vigueur, à savoir :
- Le plan d’urbanisme (n° 700)
- Le règlement de zonage (n° 701)
- Le règlement de lotissement (n° 702)
- Le règlement de construction (n° 703)
- Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (n° 704)
- Le règlement sur les permis et certificats (n° 705)
- Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (n° 706)
Ces nouveaux règlements pourraient avoir une influence sur vos projets de construction, de rénovation ou d’aménagement, puisque plusieurs normes ont été modifiées. La procédure d’émission des permis et des certificats a également été révisée afin de permettre aux inspecteurs de la Ville d’offrir un meilleur service aux citoyens. À cet effet, nous vous invitons à communiquer avec le service de l’occupation du territoire, afin de connaître les détails des changements amenés par ces nouveaux règlements. Vous pouvez contacter le service par téléphone au 450 429-3546, poste 244, par courriel à occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca ou en personne au deuxième étage de l’hôtel de ville de Beauharnois, située au 660, rue Ellice.
Les grandes orientations d’aménagement
Les grandes orientations d’aménagement constituent le noyau central du plan d’urbanisme. Elles reflètent les objectifs de la Ville à l’égard de l’aménagement et du développement du territoire.
Orientation 1 : Gérer adéquatement le développement résidentiel dans un contexte métropolitain
Objectifs :
- Optimiser le développement urbain dans les espaces à développer et à redévelopper
- Délimiter et consolider le territoire d’urbanisation de la ville selon un aménagement durable
Orientation 2 : S’orienter vers l’implantation d’une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables et de qualité
Objectifs :
- Établir de nouveaux quartiers durables denses et mixtes dont les types d’habitation sont diversifiés
- Consolider les quartiers existants en veillant à préserver leur identité propre
- Favoriser la construction et la rénovation des bâtiments
Orientation 3 : Reconnaître le rôle spécifique du centre-ville
Objectifs :
- Renforcer les structures commerciales et de services du centre-ville, et assurer leur complémentarité;
- Améliorer la structure d’accueil du centre-ville et créer des rues d’ambiance.
Orientation 4 : Consolider les activités commerciales localisées en dehors du centre-ville
Objectifs :
- Réorganiser les concentrations commerciales existantes et établir de nouvelles concentrations commerciales qui s’intègrent harmonieusement aux quartiers existants et à venir;
- Assurer la complémentarité des vocations entre les concentrations commerciales situées au centre-ville et celles prévues en bordure de la route 132 et de l’autoroute 30.
Orientation 5 : Assurer la vitalité des concentrations industrielles existantes et projetées
Objectifs :
- Développer de façon cohérente les espaces à vocation industrielle et la venue d’emplois de qualité;
- Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières;
- Diversifier le type, la taille et les secteurs d’activités des entreprises.
Orientation 6 : Limiter l’empreinte écologique de la Ville de manière à assurer la pérennité de son caractère naturel
Objectifs :
- Mettre en place une ceinture verte le long de l’autoroute 30 et des cours d’eau voisins;
- Protéger et mettre en valeur les milieux naturels et les habitats fauniques, les parcs et espaces verts et contribuer à l’objectif métropolitain de protéger 17 % de son territoire.
Orientation 7 : Protéger et mettre en valeur le territoire et les activités agricoles
Objectifs :
- Accorder la priorité au maintien et au développement de l’agriculture dans la zone agricole permanente;
- Assurer, en zone agricole, une cohabitation harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles;
- Régir l’implantation d’activités autres qu’agricoles dans une perspective de conservation de la ressource et de développement durable;
- Faire connaître le territoire agricole et intégrer l’agriculture à la stratégie de développement économique;
- Contribuer à l’objectif métropolitain d’augmenter de 6 % la superficie des terres cultivables en zone agricole.
Orientation 8 : Maintenir et améliorer la qualité des services aux citoyens
Objectifs :
- Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l’eau potable et des eaux usées;
- Assurer la disponibilité de services médicaux appropriés;
- Assurer la disponibilité d’équipements sportifs adéquats pour la population.
Orientation 9 : Assurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire
Objectifs :
- Encourager la récupération des résidus domestiques dangereux;
- Poursuivre et accentuer le programme de collecte sélective des matières recyclables domestiques;
- Soutenir la mise en place d’infrastructures et d’équipements régionaux destinés en matière de gestion des matières résiduelles.
Orientation 10 : Assurer une desserte adéquate du transport collectif et actif
Objectifs :
- Mettre en place un réseau de transport en commun qui permet de structurer l’urbanisation pour le territoire métropolitain et contribuer à l’objectif métropolitain de hausser à 30 % la part modale des déplacements effectués en transport en commun à la période de pointe du matin d’ici 2021;
- Favoriser la mobilité active.
Orientation 11 : Planifier et harmoniser adéquatement les différents modes de transport du territoire
Objectifs :
- Maintenir une desserte ferroviaire sur le territoire;
- Concilier la vocation des principales infrastructures de transport avec l’aménagement du territoire;
- Favoriser l’émergence d’un pôle de logistique régional (activités liées à la distribution, entreposage et traitement de marchandises);
- Favoriser l’efficacité et la sécurité sur le réseau routier ;
- Développer un lien cyclable Hors route vers les villes de Léry et de Châteauguay.
Orientation 12 : Planifier et encadrer l’implantation et le transport des ressources énergétiques
Objectifs :
- Encadrer l’implantation d’éoliennes sur le territoire;
- S’assurer que les nouvelles infrastructures de transport de l’énergie s’implantent de manière respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.
Orientation 13 : Assurer la protection et la mise en valeur des éléments du territoire représentant un intérêt historique, esthétique et culturel
Objectifs :
- Protéger le cachet particulier du centre-ville;
- Préserver et mettre en valeur les attraits particuliers qui témoignent de l’histoire locale, régionale et métropolitaine;
- Protéger et mettre en valeur les paysages d’intérêt régional et métropolitain ainsi que les percées visuelles sur les plans d’eau.
Orientation 14 : Dans une perspective écologique et récréotouristique, reconnaître et préserver les espaces culturels, naturels et patrimoniaux comme des parties indissociables du territoire
Objectifs :
- Mettre en réseau les espaces naturels et culturels et accroître l’accessibilité des milieux riverains;
- Mettre en valeur les composantes de la Trame verte et bleue du Grand Montréal.
Orientation 15 : Promouvoir et développer le potentiel culturel et touristique
Objectifs :
- Dynamiser les grands événements culturels et touristiques;
- Promouvoir la navigation de plaisance;
- Promouvoir les infrastructures touristiques et culturelles régionales.
Orientation 16 : Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte des zones des contraintes naturelles
Objectifs :
- Poursuivre le contrôle des conditions d’implantation dans les zones sujettes aux inondations;
- Analyser la possibilité de permettre la construction dans certains secteurs de la zone inondable;
- Contrôler les conditions d’implantation dans les zones sujettes à l’érosion;
- Protéger les coulées naturelles pour des raisons environnementales et de drainage des terres agricoles.
Orientation 17 : Planifier l’aménagement du territoire en tenant compte des contraintes anthropiques
Objectifs :
- Intégrer certaines dispositions pour minimiser les inconvénients et les risques pour la population;
- Réduire les impacts dus à l’utilisation et à la présence de voies ferrées;
- Atténuer les nuisances engendrées par l’utilisation du réseau routier;
- Concilier le développement industriel aux objectifs de sécurité publique, de planification de l’aménagement et de protection de l’environnement;
- Limiter et prévenir les nuisances et les risques associés aux anciens lieux d’élimination des déchets et autres lieux contaminés;
- Cerner les risques inhérents aux ouvrages de retenu d’eau d’Hydro-Québec.
Les grandes affectations du sol
Le projet de plan d’urbanisme révisé identifie, pour chaque partie du territoire municipal, une vocation dominante. Cette dernière reflète la destination actuelle ou projetée de l’occupation du sol. On distingue 10 grandes affectations sur le territoire de Beauharnois.
L’affectation agricole correspond à la portion du territoire de la ville incluse dans la zone agricole permanente. Cette désignation sur le territoire permet d’assurer et de protéger le caractère agricole et les activités qui s’y déroulent. Ces activités se doivent d’être respectueuses des milieux naturels et des milieux habités localisés à proximité.
L’affectation commerciale de transit est située à la jonction de l’autoroute 30 et du nouveau tracé de la route 236, le long de la rivière Saint-Louis. Elle se trouve donc directement près de l’autoroute 30, à une bretelle d’accès. Le positionnement de cet emplacement est idéal afin de développer des activités commerciales destinées aux personnes qui se déplacent par l’autoroute 30. Les activités commerciales serviront à répondre aux besoins de ces personnes en plus des véhicules de tourisme et de transport lourd. La fonction dominante est donc commerciale.
L’affectation conservation vise à maintenir et à protéger des environnements naturels de qualité au cœur même des milieux urbains. Quelques endroits sur le territoire de la Ville de Beauharnois ont été identifiés en affectation de conservation.
L’affectation agroforestière est localisée sur le territoire de la Ville de Beauharnois et vise à protéger le bois et corridor forestier métropolitain de Beauharnois-Léry situés aux limites municipales des deux municipalités.
L’affectation industrielle désigne les vastes espaces pour le moment occupés à des fins industrielles ou voués à ce type de développement. Ces espaces peuvent, notamment accueillir des industries lourdes, manufacturières légères, de haute technologie. De surcroît, ces secteurs bénéficient d’équipements et d’infrastructures majeurs (ex. : port maritime, réseau ferroviaire, réseau routier national existant ou projeté, aqueduc, égout). Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation.
L’affectation industrielle de nature extractive désigne le site d’extraction actuellement en exploitation. Un seul secteur de la ville comporte cette affectation.
L’affectation publique désigne des terrains situés de part et d’autre du canal de Beauharnois en plus d’un secteur connexe à la zone industrielle environnementale. Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Les terrains sont occupés par des équipements et infrastructures affectés à des fins hydroélectriques, de navigation.
L’affectation récréative vise à maintenir et à mettre en place des espaces et des équipements récréatifs, des parcs et des espaces verts à vocation locale et régionale dédiés à la pratique des sports et des loisirs, à la détente et à la récréation. Elle répond aussi aux engagements formulés par la ville en ce qui a trait au maintien et au développement d’environnements naturels et de milieux de vie de qualité.
L’affectation urbaine désigne les secteurs urbains où prédomine la fonction résidentielle. Cette affectation est localisée exclusivement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation. L’affectation «urbaine» prévoit donc une dominance de la fonction résidentielle. Par ailleurs, les fonctions commerciale et institutionnelle ainsi que les usages et activités reliés au transport, à la récréation, aux institutions, aux équipements communautaires ainsi qu’aux utilités publiques sont compatibles avec la fonction dominante.
L’affectation urbaine centre-ville vise à encourager la consolidation et la diversité des usages implantés dans la partie centrale de la ville et d’en faire, toute l’année, une destination animée, agréable, sécuritaire et accessible par des transports actifs et collectifs pour les citoyens et les visiteurs.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, les règlements sont disponibles pour consultation au service de l’occupation du territoire au 660, rue Ellice. Vous pouvez rejoindre le service durant les heures normales de bureau au 450 429-3546, poste 244.
Toute personne résidant sur le territoire de la Ville de Beauharnois peut tenir à son domicile une vente de garage à condition de respecter les exigences suivantes :
- L’activité ne doit pas obstruer la voie publique ou provoquer une obstruction de la voie publique;
- Les affiches ou enseignes publicisant la vente doivent être érigées que sur le terrain où se tient la vente et doivent être retirées dès que la vente est terminée.
Les dates autorisées pour les ventes de garage sont les suivantes :
- Fin de semaine de la Journée nationale des patriotes
- Fin de semaine de la Saint-Jean-Baptiste
- Fin de semaine de la fête du Travail
Information
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service du greffe.
Dégagement
Constitue une nuisance et est prohibé, le fait pour toute personne de déposer sur une voie publique des feuilles, des branches, de la neige ou des bancs de neige.
Utilisation de la voie publique
Quiconque désirant faire usage de la rue à des fins temporaires doit obtenir une autorisation du fonctionnaire désigné et du ministère des Transports. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service du développement stratégique et de l’occupation du territoire.
Information
Pour en savoir davantage et consulter l’intégralité de la réglementation en vigueur, communiquez avec le service de l’aménagement du territoire.