Cette section du site a été conçue pour répondre aux questions les plus fréquemment demandées par les citoyens en terme de règlements généraux et de règlements de zonage.

L’information publiée sur cette page n’est pas exhaustive. De plus, les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement.

Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

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