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Budget
À chaque année, lors de l’assemblée régulière du mois de décembre, le conseil municipal adopte le budget de la Ville pour la prochaine année. L’exercice financier débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Étatsfinanciers
Le rapport financier dresse la situation financière de la Ville de Beauharnois au 31 décembre de chaque année.
Politique de réservation, d'utilisation et de location de salles et d'équipements
La Ville tient à offrir des services municipaux de qualité, répondant aux attentes et aux besoins de la population en bonifiant son service à la clientèle. Ce guide est destiné au personnel du Service des loisirs, aux citoyens et aux organismes de la ville et vise à faciliter les démarches pour l’utilisation et la location de salles.
La Ville met à la disposition des locaux pour les organismes tant publics que privés et les citoyens qui désirent y tenir des réunions, des rencontres, des formations, des cours ou des activités. Les rencontres familiales (mariage, après-baptême, après-funérailles, fête d’anniversaire, etc.) sociales, fêtes d’entreprise etc., sont acceptées uniquement dans la salle Auguste-Hébert, en fonction de certains paramètres distincts et sous approbation du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Beauharnois.
La politique a pour but de définir clairement les principes et les modalités concernant la location et l’utilisation de salles municipales par les citoyens et les organismes, dans un objectif de saine gestion des infrastructures et des équipements de la Ville.
Politique de réservation, d’utilisation et de location de salles et d’équipements
Plan de sécurité civile
Le Plan de sécurité civile prévoit des mesures de protection contre un ensemble de risques susceptibles de subvenir. Le document prévoit quatre volets, soit la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement.
Le principal objectif du Plan de sécurité civile de la Ville de Beauharnois est de favoriser la mise en place des assises qui permettra d’assurer une intervention rapide et efficace lorsqu’une situation d’urgence se présente.
Cette planification permet aux membres de l’organisation de la sécurité civile municipale de se préparer adéquatement avant le déclenchement d’un sinistre, afin d’assurer une gestion concertée des interventions lors des situations d’urgences et ainsi permettre le rétablissement dans les meilleurs délais.
Les mesures prescrites à l’intérieur du Plan de sécurité civile visent également à réduire ou à éliminer les effets négatifs associés aux impacts d’un sinistre, pour les personnes, les biens et l’environnement.
Plantriennald’immobilisation
Le Programme triennal d’immobilisations (PTI) regroupe un éventail de projets que l’administration municipale compte réaliser pour bâtir une ville à la mesure des attentes des citoyens, en fonction de ses priorités de développement et des ressources dont elle dispose.
Politique d’approvisionnement et de disposition des biens
La politique d’approvisionnement et de disposition des biens a pour but d’assurer aux gestionnaires de la municipalité l’accessibilité au meilleur rapport qualité/prix, selon les disponibilités et échéances requises, des biens et services aptes à satisfaire les besoins et à soutenir les opérations de la Ville, et ce, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Tout en considérant qu’à la Ville de Beauharnois, les fournisseurs font partie de la solution, la présente politique tient compte de cet arrimage.
Règlement sur la gestion contractuelle
Le présent document constitue un répertoire de différentes mesures qui répondent aux sept types de mesures qu’un organisme municipal doit obligatoirement traiter dans son règlement sur la gestion contractuelle. Cette dernière instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes et vise plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville de Beauharnois.
Contrats de plus de 25 000 $
La municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des fournisseurs 25 000 $ et plus (2023)
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
Découlant de la Loi sur la Sécurité incendie adopter en 2000, le schéma de couverture de risques est à la fois un instrument de gestion des risques et de prise de décision pour les élus municipaux et un outil de planification pour les responsables des opérations de secours. Il a pour principal but de prévoir les modalités d’organisation de la sécurité incendie par le biais d’une analyse des risques présents sur le territoire.
Ces mesures permettent de réduire les probabilités d’un incendie et prévoient les moyens d’intervention susceptibles d’en limiter les effets néfastes lorsqu’il se déclare.
Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie a été élaboré par la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l’ensemble de son territoire, en collaboration avec les services de sécurité incendie de toutes les municipalités desservies.
Une version du projet a été déposée au ministère de la Sécurité publique le 13 avril 2012 pour adoption.
Politique familiale
Par ce plan d’action, la Ville de Beauharnois s’engage, dans le respect de ses compétences, à contribuer au mieux-être des familles et des aînés. Les actions proposées s’articulent autour de six axes d’intervention:
- Les loisirs, la culture et la vie communautaire
- Les parcs et les espaces publics
- La mobilité et le transport
- La sécurité
- L’occupation du territoire
- Les communications
Politique de dons et commandites
La Ville de Beauharnois reçoit régulièrement des demandes d’individus, d’associations, de groupes, de commerces et d’entreprises, d’institutions publiques et privées concernant des dons et des commandites.
La présente politique a pour but d’encadrer le processus d’évaluation des demandes de soutien adressées au conseil de ville dans le respect des valeurs, des priorités et des orientations définies. Par cette politique, la Ville de Beauharnois souhaite établir les mécanismes de reconnaissance et de soutien, et ce, en assurant un partage équitable des ressources municipales. Elle vise aussi à définir et à encadrer l’acceptation ou le refus des contributions accordées dans les limites de ses contraintes budgétaires.
Le conseil municipal a la responsabilité d’appliquer cette politique d’une manière juste et équitable pour chaque demande en fonction de ses orientations.
Politique culturelle
Chaque ville est d’abord et avant tout un lieu culturel grâce à son positionnement géographique, grâce à ceux qui l’ont bâtie avec leur propre culture, elle même modifiée au cours des ans et des expériences, et grâce à tous les biens patrimoniaux qui témoignent de cette vie d’hier et d’aujourd’hui.
Beauharnois est un sol fertile et diversifié qui a vu s’y arrêter les premiers Amérindiens il y a déjà plus de 5 000 ans. Ce même sol a vu son paysage transformé par le creusage du Canal de Beauharnois, par l’aménagement de la Centrale hydroélectrique de Beauharnois et par les Écluses de Beauharnois qui ont marqué l’industrialisation et le transport maritime du Québec et du Canada. Il coule dans ses racines la riche histoire de nos ancêtres, les Patriotes de 1838, dont l’ampleur des sacrifices et des actions a servi de base pour façonner le Québec d’aujourd’hui.
Tout cela a fait de la Ville de Beauharnois un lieu mouvementé, diversifié. Pas étonnant que l’on retrouve dans ce milieu une vitalité culturelle qui lui est propre, qui s’est développée à sa manière, selon ses moyens, avec son originalité, qui a puisé dans ces valeurs pour exprimer les multiples talents et aspirations de ses habitants.
Politique globale de lutte contre le tabagisme
La Ville de Beauharnois reconnaît les dangers associés à l’usage du tabac et à son exposition. Par conséquent, la Politique globale de lutte contre le tabagisme a pour but de déterminer les conditions d’usage du tabac sur le territoire de la Ville de même que les droits des fumeurs et des non-fumeurs, le tout dans le respect des dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, R.L.R.Q, c. L-6.2.
Politique des loisirs, du sport et du plein air
Le rôle des services municipaux de loisir a grandement évolué au cours des dernières décennies. De simples prestataires d’activités, ils jouent davantage un rôle de chef d’orchestre dans leur communauté en acceptant la responsabilité de nombreuses problématiques à caractère social.
Effectivement, aujourd’hui, ces services adoptent une attitude de « faire avec », c’est-à-dire d’agir en collaboration avec les forces actives du milieu et de catalyser les initiatives citoyennes. Par leur capacité à mettre les citoyens et les milieux de vie au cœur de leurs priorités, ils ont vu rapidement leur mandat initial s’élargir pour maintenant englober des responsabilités qui débordent les frontières du simple loisir occupationnel.
VIE MUNICPALE: comme citoyen, je m'informe et je m'implique
Document d’information sur la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette loi, aussi connue sous le nom de projet de loi no 122, accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalité tout en allégeant leur reddition de comptes au gouvernement.
Voici un guide présentant les grandes lignes des changements qui sont mis en place par ce projet de loi. Pour chacun d’entre eux, il explique quel est votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen. Ces fiches vous proposent également quelques ressources pour approfondir vos connaissances du monde municipal.
Bilan annuel de la qualité de l'eau potable
Conformément aux exigences du Ministère, la Ville doit complété annuellement un bilan de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente. Ce document résume les prélèvements d’échantillons, le nombre d’échantillons prélevés pour chaque paramètre et le nombre d’échantillons analysés.
Qualité de l'eau potableAnalyse de vulnérabilité
La protection de la qualité de l’eau potable est une mesure fondamentale pour tous ceux qui la produisent et la distribuent. La démarche d’analyse de vulnérabilité permet au responsable d’un prélèvement d’eau de surface ou d’eau souterraine de mettre en lumière les faiblesses, les problèmes et les menaces qui affectent sa source d’alimentation en eau potable. Elle permet de dégager des priorités d’intervention pour réduire les menaces ou pour élaborer un plan d’urgence approprié.
Rapport d’analyse de la vulnérabilité des eaux de surface
Rapport d’analyse de la vulnérabilité des eaux souterraines