Rapport annuel

Budget

À chaque année, lors de l’assemblée régulière du mois de décembre, le conseil municipal adopte le budget de la Ville pour la prochaine année. L’exercice financier débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Budget 2010
Budget 2011
Budget 2012
Budget 2013
Budget 2014
Budget 2015
Budget 2016
Budget 2017
Budget 2018

Étatsfinanciers

Le rapport financier dresse la situation financière de la Ville de Beauharnois au 31 décembre de chaque année.

Plan d’action en développement durable Beauharnois 20/20

Beauharnois est en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand-Montréal. Le plan d’action vise à adresser les besoins en développement à tous les niveaux qu’il s’agisse de développement résidentiel, commercial, culturel et récréotouristique, industriel et même social et communautaire. Tout ceci afin de promouvoir un développement qui soit économiquement viable, socialement équitable et environnementalement respectable.

Version sommaire
Version intégrale

Plan de sécurité civile

Le Plan de sécurité civile prévoit des mesures de protection contre un ensemble de risques susceptibles de subvenir. Le document prévoit quatre volets, soit la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement.

Le principal objectif du Plan de sécurité civile de la Ville de Beauharnois est de favoriser la mise en place des assises qui permettra d’assurer une intervention rapide et efficace lorsqu’une situation d’urgence se présente.

Cette planification permet aux membres de l’organisation de la sécurité civile municipale de se préparer adéquatement avant le déclenchement d’un sinistre, afin d’assurer une gestion concertée des interventions lors des situations d’urgences et ainsi permettre le rétablissement dans les meilleurs délais.

Les mesures prescrites à l’intérieur du Plan de sécurité civile visent également à réduire ou à éliminer les effets négatifs associés aux impacts d’un sinistre, pour les personnes, les biens et l’environnement.

Organigramme OMSC

Plantriennald’immobilisation

Le Programme triennal d’immobilisations (PTI) regroupe un éventail de projets que l’administration municipale compte réaliser pour bâtir une ville à la mesure des attentes des citoyens, en fonction de ses priorités de développement et des ressources dont elle dispose.

PTI 2016-2017-2018

Politique d’approvisionnement

La Ville de Beauharnois s’est dotée d’une politique d’achat dans le but promouvoir une transparence face à l’approvisionnement de biens et services et d’ainsi permettre, par l’implantation d’une politique d’achat claire, de normes élevés et d’une surveillance rigoureuse, une relation de confiance entre la Ville de Beauharnois, ses citoyens, ses partenaires et ses fournisseurs.

Politique d’approvisionnement

Politique des fournisseurs

La Ville de Beauharnois s’assure toujours d’optimiser la valeur de chaque dollar dépensé. À cet effet, selon la législation existante et les politiques internes, l’achat de biens ou de services est réglementé par les processus d’appels d’offres. Ces processus assurent une transparence dans l’octroi de contrats. Pour tout achat comportant une dépense totale de plus de 25 000 $, la Ville de Beauharnois procède à un appel d’offres sur invitations. Pour tout achat comportant une dépense totale de plus de 100 000 $, la Ville de Beauharnois procède à un appel d’offres public. Toute l’information concernant les appels d’offres et l’octroi de contrats est incluse dans les différentes politiques : Politique d’achat de la Ville de Beauharnois et la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Beauharnois.

Politique Fournisseurs

Politique de gestion contractuelle

La Politique de gestion contractuelle de la Ville de Beauharnois répond à la nouvelle obligation imposée par l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes insérée dans cette loi au cours du printemps 2010 par l’Assemblée nationale.

Politique de gestion contractuelle

Contrats de plus de 25 000 $

La municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

2017 – Liste des fournisseurs 25 000$ et plus
2016 – Liste des fournisseurs 25 000 $ et plus (jan. à sept. 2016)
2015 – Liste des fournisseurs 25 000 $ et plus (oct. à déc. 2015)

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie

Découlant de la Loi sur la Sécurité incendie adopter en 2000, le schéma de couverture de risques est à la fois un instrument de gestion des risques et de prise de décision pour les élus municipaux et un outil de planification pour les responsables des opérations de secours. Il a pour principal but de prévoir les modalités d’organisation de la sécurité incendie par le biais d’une analyse des risques présents sur le territoire.

Ces mesures permettent de réduire les probabilités d’un incendie et prévoient les moyens d’intervention susceptibles d’en limiter les effets néfastes lorsqu’il se déclare.

Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie a été élaboré par la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l’ensemble de son territoire, en collaboration avec les services de sécurité incendie de toutes les municipalités desservies.

Une version du projet a été déposée au ministère de la Sécurité publique le 13 avril 2012 pour adoption.

Schéma de gestion d’un sinistre

Politique familiale

Par ce plan d’action, la Ville de Beauharnois s’engage, dans le respect de ses compétences, à contribuer au mieux-être des familles et des aînés. Les actions proposées s’articulent autour de sept axes d’intervention à savoir : le loisir et la culture, l’éducation, la vie communautaire, le transport, l’urbanisme et la sécurité publique, l’environnement, de même que l’organisation municipale et les communications.

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Politique de dons et commandites

La Ville de Beauharnois reçoit régulièrement des demandes d’individus, d’associations, de groupes, de commerces et d’entreprises, d’institutions publiques et privées concernant des dons et des commandites.

La présente politique a pour but d’encadrer le processus d’évaluation des demandes de soutien adressées au conseil de ville dans le respect des valeurs, des priorités et des orientations définies. Par cette politique, la Ville de Beauharnois souhaite établir les mécanismes de reconnaissance et de soutien, et ce, en assurant un partage équitable des ressources municipales. Elle vise aussi à définir et à encadrer l’acceptation ou le refus des contributions accordées dans les limites de ses contraintes budgétaires.

Le conseil municipal a la responsabilité d’appliquer cette politique d’une manière juste et équitable pour chaque demande en fonction de ses orientations.

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Politique culturelle

Chaque ville est d’abord et avant tout un lieu culturel grâce à son positionnement géographique, grâce à ceux qui l’ont bâtie avec leur propre culture, elle même modifiée au cours des ans et des expériences, et grâce à tous les biens patrimoniaux qui témoignent de cette vie d’hier et d’aujourd’hui.

Beauharnois est un sol fertile et diversifié qui a vu s’y arrêter les premiers Amérindiens il y a déjà plus de 5 000 ans. Ce même sol a vu son paysage transformé par le creusage du Canal de Beauharnois, par l’aménagement de la Centrale hydroélectrique de Beauharnois et par les Écluses de Beauharnois qui ont marqué l’industrialisation et le transport maritime du Québec et du Canada. Il coule dans ses racines la riche histoire de nos ancêtres, les Patriotes de 1838, dont l’ampleur des sacrifices et des actions a servi de base pour façonner le Québec d’aujourd’hui.

Tout cela a fait de la Ville de Beauharnois un lieu mouvementé, diversifié. Pas étonnant que l’on retrouve dans ce milieu une vitalité culturelle qui lui est propre, qui s’est développée à sa manière, selon ses moyens, avec son originalité, qui a puisé dans ces valeurs pour exprimer les multiples talents et aspirations de ses habitants.

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Politique globale de lutte contre le tabagisme

La Ville de Beauharnois reconnaît les dangers associés à l’usage du tabac et à son exposition. Par conséquent, la Politique globale de lutte contre le tabagisme a pour but de déterminer les conditions d’usage du tabac sur le territoire de la Ville de même que les droits des fumeurs et des non-fumeurs, le tout dans le respect des dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, R.L.R.Q, c. L-6.2.

Politique globale de lutte contre le tabagisme

Politique des loisirs, du sport et du plein air

Le rôle des services municipaux de loisir a grandement évolué au cours des dernières décennies. De simples prestataires d’activités, ils jouent davantage un rôle de chef d’orchestre dans leur communauté en acceptant la responsabilité de nombreuses problématiques à caractère social.
Effectivement, aujourd’hui, ces services adoptent une attitude de « faire avec », c’est-à-dire d’agir en collaboration avec les forces actives du milieu et de catalyser les initiatives citoyennes. Par leur capacité à mettre les citoyens et les milieux de vie au cœur de leurs priorités, ils ont vu rapidement leur mandat initial s’élargir pour maintenant englober des responsabilités qui débordent les frontières du simple loisir occupationnel.

Politique des loisirs, des sports et du plein air

VIE MUNICPALE: comme citoyen, je m'informe et je m'implique

Document d’information sur la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette loi, aussi connue sous le nom de projet de loi no 122, accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalité tout en allégeant leur reddition de comptes au gouvernement.

Voici un guide présentant les grandes lignes des changements qui sont mis en place par ce projet de loi. Pour chacun d’entre eux, il explique quel est votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen. Ces fiches vous proposent également quelques ressources pour approfondir vos connaissances du monde municipal.

Document d’information du MAMOT