Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Dérogation mineure DM-2023-0031
29 mai 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au…
Dérogation mineure DM-2023-0028
29 mai 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au…
Dérogation mineure DM-2023-0027
29 mai 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au…
Règlement 701-79
19 mai 2023
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le jeudi 4 mai 2023 sur le premier projet de règlement…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-81
18 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du premier projet de Règlement 701-81 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-80
18 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du premier projet de Règlement 701-80 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-04
18 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du projet de Règlement 706-04 modifiant le Règlement…
Assemblée publique de consultation – Règlement 2023-10
18 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance extraordinaire du 18 avril 2023, du projet de Règlement 2023-10 relatif à la…
Approbation référendaire – Règlement 701-77
18 mai 2023
A la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 mai 2023 sur le premier projet de règlement 701-77, le conseil municipal a…
Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2023
23 janvier 2023
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2023 est maintenant complété et déposé au bureau de la…
Entrées en vigueur
Règlement 703-02
23 mai 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 703-02 modifiant le Règlement de…
Règlement 2023-09
17 mai 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 2023-09 modifiant le Règlement pénal…
Règlement 2023-08
17 mai 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 2023-08 autorisant la conclusion d’une…