Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.
À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.
Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Avis de consultation écrite – Règlement 701-42
8 juillet 2020
Lors de la séance ordinaire du 7 juillet 2020, suite à l'adoption du premier projet de règlement 701-42 modifiant le règlement de zonage de…
Entrée en vigueur du Règlement 2020-10
8 juillet 2020
Lors de sa séance ordinaire du 7 juillet 2020, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2020-10 relatif à la…
Avis de consultation écrite – DM 2020-13
7 juillet 2020
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 18 août 2020 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le conseil de la…
Entrée en vigueur – Règlement 2020-02
11 juin 2020
Lors de sa séance ordinaire du 10 mars 2020, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2020-02 décrétant un emprunt de…
Vente pour taxes
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