Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Adoption des règlements 701-95, 701-36 et 2019-03

Les règlements suivants ont été adoptés lors d'une séance du conseil municipal : Règlement numéro 701-35 modifiant le Règlement de zonage…

Lire la suite

Adoption des règlements numéros 2018-15, 2018-18, 2019-01 et 2019-02

Règlement numéro 2018-15 décrétant une dépense de 413 810 $ et un emprunt de 413 810 $ sur une période de vingt (20) ans afin d’effectuer…

Lire la suite

Vente pour taxes

Rien trouvé.