Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Dérogations mineures 0022, 0023 et 0024

Le conseil municipal statuera sur ces demandes à la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme, à l’occasion de la séance…

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Procédure d’enregistrement pour le Règlement 2018-15

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 19 et 20 novembre 2018, au bureau de la Ville de Beauharnois, situé au 660, rue Ellice,…

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Règlement relatif aux modalité de publication des avis publics

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur…

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Adoption des règlements 2018-12, 2018-16 et et de la résolution 2018-10-385 PPCMOI

Règlement numéro 2018-12 décrétant une dépense de 1 429 809 $ et un emprunt de 1 429 809 $ sur une période de vingt (20) ans afin de…

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Entrée en vigueur des règlements 2018-13, 701-33 et 701-34

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, les règlements suivants ont…

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Vente pour taxes

Rien trouvé.

Registre référendaire du règlement 2018-14

Lors d’une séance du conseil tenue le 2 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2018-14 : Règlement décrétant une dépense de 1 238 718 $ et un emprunt de 1 238 718 $ …

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Dérogations mineures

À toutes les personnes intéressées par quatre (4) demandes de dérogations mineures relativement aux immeubles suivants, soit : 892, boulevard Cadieux, 56, rue Louis-Dantin, 25 et 27, rue Cardinal et 160, chemin du Canal.

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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-35

Ce premier projet de Règlement numéro 701-35 modifiant le règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C-106 en y ajoutant l’usage spécifiquement …

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Règlement numéro 2018-12

Lors d’une séance du conseil tenue le 21 août 2018, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2018-12 : Règlement décrétant une dépense de 1 429 809 $ et un …

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Adoption des règlements 701-32, 703-01 et 2018-11

Règlement numéro 701-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes de la zone HC-127 en y modifiant la disposition spéciale prévue afin …

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Participation référendaire du règlement 701-34

Objet du projet et demande de participation à un référendum À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-34, le conseil municipal de la …

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Consultation publique PPCMOI, rue Lucienne-Charette

Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois, tenue le 5 juillet 2018, le conseil a adopté le projet de résolution numéro 2018-06-235, autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation …

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Consultation publique 1er projet règlement 701-34

Ce premier projet de Règlement numéro 701-34 modifiant le règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes de la zone I-67 en ajoutant l’usage spécifiquement …

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Participation référendaire du règlement 701-33

Objet du projet et demande de participation à un référendum À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-33, le conseil municipal de la …

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Adoption du règlement 2018-10

Règlement numéro 2018-10 amendant le Règlement numéro 2005-009 et ses amendements concernant le stationnement dans la Ville de Beauharnois afin de modifier l’article 16 traitant des amendes et l’annexe « B » dans le but …

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Entrée en vigueur de règlements

Règlement numéro 2018-06 décrétant un taux de taxation des travaux d’entretien du cours d’eau Vinet et sa branche 2Règlement numéro 2018-07 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout …

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Dérogations mineures

DM-2018-0005 - 245, chemin de la Beauce DM-2018-0008- Futures constructions 91-101, rue Robert-McKenzie

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Second projet de règlement numéro 701-32 | Demande de participation à un référendum

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 mai 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-32, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté, le 5 juin 2018, …

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Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 701-33 et 703-01

AVIS aux personnes intéressées : Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue, le 1er mai 2018, le conseil a adopté : Premier projet de règlement numéro 701-33 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, …

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Entrée en vigueur des règlements 2018-04 et 2018-05

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Beauharnois tenue le 1er mai 2018, les règlements suivants ont été adoptés : Règlement numéro 2018-04 …

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Dérogations mineures

AVIS PUBLIC – DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES À toutes les personnes intéressées par trois (3) demandes de dérogations mineures relativement aux immeubles suivants : 240, rue Principale, 5, chemin de la Pointe-Burgoyne et 250, rue Gagnon. Prenez avis …

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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-32

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-32  AVIS aux personnes intéressées : Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue, le 10 avril 2018, le conseil a adopté le premier projet de …

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Dépôt du rapport financier 2017 consolidé et du rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, qui se tiendra le mardi 5 juin 2018 à 19 h, à …

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Entrée en vigueur des règlements 2018-02 et 2018-03

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Beauharnois tenue le 10 avril 2018, les règlements suivants ont été adoptés : Règlement numéro 2018-02 …

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Sommaire du rapport des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Élections générales 5 novembre 2017   Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites  ou autorisées Date de réception Mairie (6 977,70 $)*     1.  Bob Guay, Équipe Bob Guay Rafael Primeau-Ferraro, agent officiel                 5 082,55 $ 2018/01/29   2. André Filion Louise Gibson agente …

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Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2018

Avis public est donné à l’effet que le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2018 est maintenant complété et déposé au bureau de la directrice des finances et trésorière à …

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Entrée en vigueur de règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, le règlement suivant a été adopté, à savoir : Règlement numéro 2018-01 décrétant l’imposition des taux …

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