Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 282 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Approbation référendaire – Règlement 701-54

Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 26 août 2021 au 10 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-54, le…

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Approbation référendaire – Règlement 701-52

Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 27 août 2021 au 13 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-52, le…

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Approbation référendaire – Règlement 701-53

Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 1er au 17 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-53, le conseil…

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Avis de consultation écrite – DM 2021-0046

Lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 octobre 2021 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le…

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Demande de scrutin référendaire – Règlement 2021-16

Lors de la séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2021-16 décrétant la…

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Entrée en vigueur – Règlement 2021-15

Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-15, ayant pour…

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Entrée en vigueur – Règlement 2021-13

Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement pénal général…

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Entrée en vigueur – Règlement 2021-12

Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-12 autorisant…

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Entrée en vigueur – Règlement 2021-11

Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-11 sur…

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Entrée en vigueur – Règlement 2021-10

Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-10 modifiant…

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Vente pour taxes

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