Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Demandes de dérogation mineures

DM-2019-0007 – 493, boulevard Cadieux : La nature de la demande consiste à autoriser une enseigne commerciale permanente supplémentaire qui…

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Adoption des règlements 2019-05 et 2019-06

Lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, le règlement 2019-05  décrétant un taux de taxation des travaux…

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Adoption du règlement 2019-04

Adoption du Règlement numéro 2019-04 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, services et activités de la Ville de…

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Adoption des règlements 701-35, 701-36 et 2019-03

Les règlements suivants ont été adoptés lors d'une séance du conseil municipal : Règlement numéro 701-35 modifiant le Règlement de zonage…

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Vente pour taxes

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