Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.

Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 282 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Procédure d’enregistrement – Règlement 2022-12

Lors d’une séance du conseil tenue le 5juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2022-12…

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Entrées en vigueur

Règlement 701-66

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 701-66 modifiant le Règlement de zonage…

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Règlement 701-65

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 701-65 modifiant le Règlement de zonage…

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Règlement 2022-11

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 2022-11 modifiant le règlement 2019-12…

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Règlement 2022-10

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 2022-10 décrétant l’acquisition du lot…

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