Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.

Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Demandes de dérogation mineure: DM-2024-0025, DM-2024-0023

Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 juillet 2024 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située…

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Règlement 2024-14

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 juin 2024, le règlement 2024-14 relatif au droit de mutation.…

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Règlement 2024-12

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 juin 2024, le Règlement 2024-12 relatif à la garde et au…

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Règlement 2024-13

Lors d’une séance du conseil tenue le 11 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-13…

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Règlement 2024-06

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 avril 2024, le Règlement 2024-06 décrétant une dépense de 475…

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Demande d’autorisation d’usage conditionnel: UC-2024-0035

Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 11 juin 2024 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au…

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Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2024

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2024 est maintenant complété et déposé au bureau de la…

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