Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Demande de dérogation mineure DM-2023-0074
25 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 10 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située…
Demande de dérogation mineure DM-2023-0075
25 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 10 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située…
2e avis – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation année 2022 et antérieur
20 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2023-05-245 par laquelle il ordonne la vente…
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-05
18 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de règlement 706-05 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement 702-01
18 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de règlement 702-01 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-88
18 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du premier projet de règlement 701-88 modifiant…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-87
18 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du premier projet de règlement 701-87 modifiant…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-86
18 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de Règlement 701-86 modifiant le…
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-84
18 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de Règlement 701-84 modifiant le…
Approbation référendaire – Règlement 701-85
15 septembre 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 septembre 2023 sur le premier projet de règlement 701-85, le conseil…
Entrées en vigueur
Règlement 2023-19
15 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-19 modifiant le Règlement…
Règlement 2023-18
15 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-18 relatif aux branchements…
Règlement 2023-15
15 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-15 modifiant le Règlement…
Règlement 2023-14
15 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-14 abrogeant et remplaçant le…
Règlement 2023-13
15 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-13 abrogeant le Règlement de…