Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2023
23 janvier 2023
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2023 est maintenant complété et déposé au bureau de la…
Acquisition du lot 3 863 427
12 janvier 2023
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté la résolution 2022-11-561 concernant…
Acquisition des lots 4 717 033, 4 717 040, 4 717 199, 4 717 207, 4 717 208 et 4 717 209
12 décembre 2022
Deuxième avis Le conseil municipal de Beauharnois, par sa résolution 2022-10-487 adoptée le 11 octobre 2022, a approuvé la description…
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023
9 novembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023.
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2023-2024-2025
19 septembre 2022
Le rôle triennal 2023-2024-2025 d’évaluation foncière de la Ville de Beauharnois a été déposé à son bureau le 15 septembre 2022 et sera en…
Entrées en vigueur
Règlement 2022-25
25 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-25 concernant la circulation…
Règlement 705-06
18 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 17janvier2023, le Règlement 705-06 modifiant le Règlement 705 sur…