Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2022-18 sur le stationnement dans la ville de Beauharnois
15 mai 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mai 2026, le Règlement 2026-11 modifiant le règlement 2022-18…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-07 concernant la prévention en matière de sécurité incendie
15 mai 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mai 2026, le Règlement 2026-07 concernant la prévention en…
Assemblée publique de consultation sur le premier projet du règlement 701-102 modifiant le règlement de zonage 701
15 mai 2026
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mai 2026, du premier projet de Règlement 701-102 modifiant le…
Avis public : Dépôt du rapport financier 2025 consolidé et du rapport du vérificateur externe
8 mai 2026
AVIS PUBLIC est donné que conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapitre C-19), la…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-08 décrétant une dépense de 965 000 $ et un emprunt du même montant pour des aménagements de parcs et terrains de jeux
7 mai 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 avril 2026, le Règlement 2026-08 décrétant une dépense de 965…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-10 décrétant une dépense de 425 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition d’un balai mécanique
6 mai 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 avril 2026, le Règlement 2026-10 décrétant une dépense de 425…
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2026-08
29 avril 2026
Pendant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter qui s’est déroulée les 27 et 28 avril 2026 : - le nombre de personnes…
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2026-10
29 avril 2026
Pendant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter qui s’est déroulée les 27 et 28 avril 2026 : - le nombre de personnes…
Avis public : Demande de dérogations mineures DM-2026-0021, 2026-0022, 2026-0023, 2026-0024, 2026-0027, 2026-0028
27 avril 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois statuera sur des demandes de dérogation mineure au sens des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur…
