Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Avis public : Demande de démolition 2026-0010
6 mars 2026
Le comité d’étude des demandes de permis de démolition tiendra une séance le 31 mars 2026 à 18h à la salle du conseil de l’hôtel de ville…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-43 modifiant le règlement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du même montant pour le prolongement de la rue Robert-McKenzie
27 février 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 janvier 2026, le Règlement 2025-43 modifiant le Règlement…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du même montant pour le prolongement de la rue Robert-McKenzie
27 février 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 1er octobre 2025, le Règlement 2025-33 décrétant une dépense de 1…
Avis public : Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
23 février 2026
Avis public concernant le sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat…
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2026-0003, 2026-0006
20 février 2026
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 10 mars 2026 à 19 h à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Beauharnois située au…
Avis public : Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2026
16 février 2026
Avis public est donné par la soussignée que le rôle général de perception de taxes municipales pour l'exercice financier 2026 est…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-31 sur la gestion des matières résiduelles
13 février 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 février 2026, le Règlement 2025-31 sur la gestion des matières…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-45 modifiant le règlement 2025-14 sur la sollicitation et les ventes de garage
13 février 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 février 2026, le Règlement 2025-45 modifiant le Règlement…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2026-01 abrogeant le règlement 2013-06 autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente permettant la constitution du conseil intermunicipal de transport du sud-ouest (inclusion de la Ville de Mercier)
13 février 2026
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 février 2026, le Règlement 2026-01 abrogeant le Règlement…
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter : Règlement 2025-43 modifiant le règlement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du même montant pour le prolongement de la rue Robert-Mckenzie
10 février 2026
Janie Arseneau, greffière de la Ville de Beauharnois, certifie que pendant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter qui…