Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 282 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Approbation référendaire – Deuxième projet PPCMOI-61

Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 sur le premier projet de résolution 2021-11-565 –…

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Consultation écrite – Règlement 701-60

Lors de la séance extraordinaire du 20 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet du…

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Consultation écrite – Règlement 2021-18

Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2021-18…

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Consultation écrite – Dérogation mineure DM 2022-0002

Lors de la séance ordinaire du mardi 8 février 2022, le conseil de la Ville statuera sur la demande de dérogation mineure DM 2022-0002. Lot…

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Premier projet de Règlement 2022-03

Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2022, le projet de Règlement 2022-03 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la…

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Calendrier des séances ordinaires du conseil 2022

Lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le calendrier des séances…

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Entrées en vigueur

Règlement 700-06

Lors de la séance du conseil du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 700-06 modifiant le…

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Règlement 701-59

Lors de la séance du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-59 modifiant le Règlement…

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Règlement 701-58

Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-58 modifiant le…

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Règlement 701-57

Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-57 modifiant le…

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Règlement 701-56

Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-56 modifiant le…

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Règlement 701-55

Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-55 modifiant le…

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Règlement 2022-01

Lors de sa séance extraordinaire du 20 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-01décrétant…

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