Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Avis public : Demande d’autorisation d’usage conditionnel UC-2025-0010
21 mars 2025
Lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 8 avril 2025 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois…
Avis public : Demande de dérogation mineure DM-2025-0011
21 mars 2025
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 8 avril 2025 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-02 décrétant une dépense et un emprunt de 4 788 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc du secteur industriel
18 mars 2025
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 février 2025, le Règlement 2025-02 décrétant une dépense de 4…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-01 décrétant une dépense et un emprunt de 449 300 $ pour la mise à niveau du branchement d’égoût sanitaire du garage municipal
18 mars 2025
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 février 2025, le Règlement 2025-01 décrétant une dépense de 449…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-03 décrétant une dépense et un emprunt de 785 400 $ pour l’élargissement de la rue des Cheminots
17 mars 2025
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 février 2025, le Règlement 2025-03 décrétant un emprunt de 785…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-05 décrétant une dépense et un emprunt de 2 759 800 $ pour le chemisage structural de conduites d’aqueduc, phase 1
17 mars 2025
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 février 2025, le Règlement 2025-05 décrétant un emprunt de 2…
Avis d’entrée en vigueur : Règlement 2025-04 décrétant une dépense et un emprunt de 1 386 000 $ pour la construction d’un réseau de drainage pluvial et le bouclage du réseau d’aqueduc sur la rue Péladeau
14 mars 2025
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 février 2025, le Règlement 2025-04 décrétant une dépense de 1…
Avis public : Vente d’immeuble de gré à gré
14 mars 2025
La Ville de Beauharnois a vendu, de gré à gré, l’immeuble ci-après décrit : Description : Un terrain vacant d’une superficie de 52,9 m²,…
Avis public : Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville – Règlement 2025-11 décrétant une dépense et un emprunt de 545 600 $
13 mars 2025
Lors d’une séance du conseil tenue le 11 mars 2025, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2025-11 décrétant…