Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2023-2024-2025
19 septembre 2022
Le rôle triennal 2023-2024-2025 d’évaluation foncière de la Ville de Beauharnois a été déposé à son bureau le 15 septembre 2022 et sera en…
Dérogation mineure – DM 2022-0039
19 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du mardi 11 octobre à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le conseil municipal…
Résumé du Règlement 700-08
6 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 700-08 modifiant le Règlement du…
Acquisition de lots – Premier avis
23 août 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté la résolution 2022-08-403 concernant…
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation
23 août 2022
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2022, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2022-04-199 par laquelle il ordonne la…
Entrées en vigueur
Règlement 701-70
22 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-70 modifiant le…
Règlement 701-68
22 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-68 modifiant le…
Règlement 701-61
22 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-61 modifiant le…
Règlement 701-69
22 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-69 modifiant le…
Règlement 2022-12
21 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-12 décrétant un…