Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.
À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.
Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca
Avis publics
Modification du lieu des séances ordinaires du conseil
7 octobre 2020
Lors de sa séance extraordinaire du 6 octobre 2020, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2020-10-336, intitulée Décret de…
Entrée en vigueur du Règlement 701-42
22 septembre 2020
Lors de sa séance ordinaire du 8 septembre 2020, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement 701-42 modifiant le Règlement…
Dépôt du 2e rôle d’évaluation foncière 2020-2022
17 septembre 2020
Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle peut déposer une demande de…
Vente pour taxes
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