Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics peuvent être consultés dans le journal Le Soleil.

Avis publics

Registre référendaire du règlement 2018-14

Lors d’une séance du conseil tenue le 2 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2018-14…

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Entrée en vigueur des règlements 2018-13, 701-33 et 701-34

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, les règlements suivants ont…

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Dérogations mineures

À toutes les personnes intéressées par quatre (4) demandes de dérogations mineures relativement aux immeubles suivants, soit : 892,…

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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-35

Ce premier projet de Règlement numéro 701-35 modifiant le règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des…

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Règlement numéro 2018-12

Lors d’une séance du conseil tenue le 21 août 2018, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2018-12 :…

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Adoption des règlements 701-32, 703-01 et 2018-11

Règlement numéro 701-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes…

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Vente pour taxes

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