Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Demandes de dérogations mineures

Lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois statuera sur 3 demandes de dérogations…

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Avis de consultation écrite – Projet 308

Projet de règlement numéro 308 modifiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’y…

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Entrée en vigueur – Règlement 701-48

Lors de sa séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-48 ayant pour objet…

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Vente d’immeuble gré à gré

La Ville de Beauharnois a vendu, de gré à gré, les immeubles suivants : Un terrain vacant situé sur la rue Robert-Mckenzie Un terrain…

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Adoption des séances publiques du conseil 2021

Lors de la séance ordinaire du 10 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année……

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Vente pour taxes

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