Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Dépôt du rôle triennal 2020-2021-2022

Le rôle triennal 2020-2021-2022 d’évaluation foncière de la Ville de Beauharnois a été déposé le 12 septembre 2019 et sera en vigueur pour…

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Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-38

Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 10 septembre 2019 sur le premier projet de règlement 701-38, le conseil municipal a…

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Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-37

Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 10 septembre 2019 sur le premier projet de règlement numéro 701‑37, le conseil…

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Entrée en vigueur du Règlement 2019-12

Lors de la séance ordinaire du 10 septembre 2019. le conseil municipal a adopté le Règlement 2019-12 ayant pour objet de mettre à jour et…

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Consultation publique sur le projet de règlement 701-39

Suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 10 septembre 2019, du premier projet de règlement 701-39 modifiant le règlement de…

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Vente pour taxes

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