Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans d’autres cas tels que le dépôt du rôle d’évaluation, les élections municipales, etc.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics le 15 septembre 2021, tous les avis publics municipaux sont désormais publiés uniquement sur le site internet de la Ville.

Pour toute information additionnelle concernant les avis publics, les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546, poste 251 | greffe@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Demande d’approbation référendaire | Règlement 2024-01

Lors d’une séance du conseil tenue le 13 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-01…

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Demande d’approbation référendaire | Règlement 701-91

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 février 2024 sur le premier projet de règlement 701-91, le conseil municipal…

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Règlement 2023-30

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-30 décrétant un emprunt de 1…

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Règlement 2023-24

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-24 décrétant un emprunt de 820…

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Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2024

Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2024 est maintenant complété et déposé au bureau de la…

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