Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020

Liste des dates des séances du conseil municipal pour l'année 2020.

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Demande d’approbation référendaire sur le projet de Règlement 701-39

Objet du projet et demande d'approbation référendaire : Suite à consultation publique du 12 novembre 2019,  le conseil municipal a adopté…

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Demande de dérogation mineure

Lors de la séance ordinaire du mardi 10 décembre 2019 prochain, à 19 h, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure…

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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 2019-14

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance extraordinaire du 24 septembre 2019, le Règlement 2019-14 sur la gestion des…

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Adoption et entrée en vigueur du Règlement 2019-11

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 20 août 2019, le Règlement 2019-11 décrétant une dépense et un…

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Dépôt du rôle triennal 2020-2021-2022

Le rôle triennal 2020-2021-2022 d’évaluation foncière de la Ville de Beauharnois a été déposé le 12 septembre 2019 et sera en vigueur pour…

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Vente pour taxes

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