Dans plusieurs situations, la Ville de Beauharnois a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité d’édicter leurs façons de faire dans la publication des avis publics. La Ville n’a donc plus d’obligation de publier ses avis publics dans un journal et va donc privilégier le recours à son site Internet.

À cet effet, le règlement 2018-16 a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre et entre en vigueur le 9 novembre 2018.

Pour être informé lors de la publication d’un avis public les citoyens sont invités à contacter le Service du greffe :
450 429-3546 poste 246 | direction.generale@ville.beauharnois.qc.ca

Avis publics

Avis public – Révision de la liste électorale municipale

Avis public de la révision de la liste électorale municipale – Élection partielle (SM-15-P-CO (20-09))

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Avis public – Endroit où siégeront les commissions de révision

Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision (SMR-15.1 (09-06)).

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Report de la séance du 12 janvier 2021

La séance ordinaire du conseil municipal du mardi 12 janvier 2021 est reportée à une date ultérieure, en raison des nouvelles mesures…

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Élection partielle 21 février 2021 – SM-9 – Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble

Élection partielle du 21 février 2021 - District #3 - Des Moissons : Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants…

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Avis public d’élections

La Ville de Beauharnois tiendra des élections partielles pour le district #3 - des Moissons, le 21 février 2021, conformément à la loi.

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Adoption des séances publiques du conseil 2021

Lors de la séance ordinaire du 10 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année……

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Vente pour taxes

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