Politique environnementale

Adoptée en novembre 2024 à la séance du conseil municipal, la Politique environnementale a pour objectif d’encourager la réduction de l’impact écologique de la Ville de Beauharnois et la préservation de la biodiversité locale tout en favorisant l’adaptation aux changements climatiques et le développement durable. En définitive, la Politique environnementale représente un engagement du conseil municipal et de son administration à agir concrètement pour protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie des Beauharlinois. Cette politique s’aligne également sur l’axe 2.1 de la planification stratégique de la Ville, qui vise à favoriser le développement et l’intégration de pratiques écoresponsables.

La Politique englobe l’ensemble des subventions actuellement disponibles à la Ville et elle se veut pérenne. En effet, les mesures en place
permettent aux citoyens d’acquérir, à tarif réduit, des produits permettant de répondre aux défis environnementaux actuels et futurs,
un petit geste à la fois. La Politique est divisée en cinq thématiques clés :

  • Matières résiduelles
  • Amélioration de la qualité de l’air
  • Eau potable
  • Arbres et végétaux
  • Divers
Consulter la politique

Pour toute autre question :

Service de l’occupation du territoire et de l’aménagement urbain

450 429-3546, poste 244

occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca

L’utilisation d’un baril récupérateur d’eau de pluie permet de réduire la consommation potable en eau d’environ 4 000 litres par année. Cette valeur est non négligeable.

L’eau de pluie récupérée peut être utilisée entre autres pour l’arrosage du jardin, des plates-bandes et des pelouses ainsi que pour le lavage des véhicules.

Dans un souci d’économie d’eau potable, la Ville offre à ces citoyens un remboursement de 25 % de la facture totale (avant taxes) jusqu’à un maximum de 50 $ annuellement pour l’achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux de pluie et l’économie d’eau potable.

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être propriétaire physique domicilié sur le territoire de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

À Beauharnois, tout immeuble relié au réseau d’égout sanitaire, peu importe son année de construction, doit posséder un dispositif de clapet antiretour.

Le clapet antiretour est un système qui protège contre le reflux des eaux usées. C’est un moyen sûr d’éviter les dégâts d’eau ou les refoulements d’égout de toute sorte.

Ainsi, la Ville de Beauharnois offre un remboursement de 40% de la facture totale (avant taxes) allant jusqu’à un total de 500 $ pour l’achat et l’installation de dispositif anti-refoulement.

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée si l’entrepreneur vient de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Être propriétaire d’un bâtiment résidentiel de la Ville de Beauharnois.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Déclaration de l’entrepreneur dûment remplie et signée se retrouvant à l’endos du formulaire de demande d’inscription au programme ;
  • Une soumission détaillée d’un entrepreneur en plomberie ;
  • Facture originale et preuve de paiement découlant de cette soumission ;
  • Copie de la licence de l’entrepreneur (RBQ).

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

De sa naissance à la propreté, un bébé utilisera en moyenne 6 000 couches. Ces dernières prendront de 300 à 500 ans avant de se décomposer. Réutilisables, les couches lavables permettent de réduire la quantité de déchets produits annuellement. Bien qu’une certaine quantité d’eau et de détergent soit nécessaire pour les laver, leur empreinte écologique demeure moindre que celle des couches jetables.

Pour encourager les familles à utiliser des couches lavables, la Ville de Beauharnois verse une aide financière remboursant 50% de la facture totale (avant taxes) jusqu’à un montant maximum de 250 $, par enfant, à vie, aux parents pour l’achat des produits admissibles.

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’AMISSIBILITÉ

  • Être résident de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.

PRODUITS ADMISSIBLES

  • Produits pour enfants : couches lavables, couches lavables de piscine, culottes d’apprentissage lavables, couches de nuit lavables, couches moulées, accessoires divers ;
  • Produits pour adultes : Compresses d’allaitement lavables, couches lavables.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Copie du certificat de naissance ou d’adoption ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

Une tondeuse à gazon à essence libère une grande quantité de polluants à chaque utilisation. Il existe, sur le marché, une vaste variété de types de tondeuses qui sont une alternative écologique.

Afin de réduire les gaz à effet de serre, la Ville rembourse 50% de la facture (avant taxes) jusqu’à 100 $ du coût d’achat d’un ou des produits suivants :

  • Rotoculteur électrique ;
  • Tondeuse à gazon à batterie ;
  • Tondeuse à gazon électrique ;
  • Tondeuse manuelle à rouleaux ;
  • Tondeuse robotisée ;
  • Tracteur à gazon électrique ;
  • Taille bordure électrique.

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être propriétaire d’un bâtiment résidentiel de la Ville de Beauharnois ;
  • Ne pas être un commerce ni un propriétaire non occupant.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

Augmenter la canopée sur les terrains privés amène plusieurs bienfaits :

  • Augmentation de la valeur marchande immobilière;
  • Création d’espace ombragé, réduisant ainsi les îlots de chaleur;
  • Création de puits de carbone, réduisant les gaz à effet de serre;
  • Embellissement du paysage urbain;
  • Prévention de l’érosion du sol;
  • Réduction de la pollution atmosphérique;
  • Réduction de la pollution sonore;
  • Refuge pour la faune.

 

Afin d’inciter les citoyens à procéder à la plantation d’arbres sur leur terrain, la Ville de Beauharnois offre une aide financière remboursant 50% de la facture totale (avant taxes) allant jusqu’à 100 $ par arbre par année. Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tous les achats réalisés dans un commerce de la MRC de Beauharnois-Salaberry.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être propriétaire physique domicilié sur le territoire de la Ville de Beauharnois à l’adresse de plantation d’arbres ;
  • L’arbre doit avoir été acheté sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry ;
  • Choisir une essence d’arbre indigène au Québec ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Facture originale indiquant les essences admissibles et la preuve d’achat dans un commerce de la MRC de Beauharnois-Salaberry ;
  • Une photo de l’arbre une fois en terre qui démontre clairement son emplacement.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

Les femmes utilisent, en moyenne, environ 12 000 tampons ou serviettes hygiéniques au cours de leur vie. Ces derniers, au même titre que les couches, prendront plusieurs centaines d’années à se décomposer. Afin de réduire la quantité de déchets ultimes produite, la Ville de Beauharnois a mis en place un programme de subvention pour l’achat de produits sanitaires durables.

Pour encourager cette pratique, la Ville met à disposition de ces citoyens une aide financière remboursant 50% de la facture totale (avant taxes) jusqu’à un montant maximum de 250 $, par femme, à vie, aux femmes désirant modifier leur empreinte écologique un petit geste à la fois!

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être résident de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.

PRODUITS ADMISSIBLES

  • Coupes et disques menstruels
  • Protège-dessous lavables
  • Serviettes hygiéniques lavables
  • Culottes absorbantes lavables

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

SOUFFLEUSE À NEIGE ÉLECTRIQUE

Selon l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), les souffleuses à neige à essence peuvent émettre près d’un kilogramme de monoxyde de carbone dans l’air pour chaque heure d’utilisation. Elles sont aussi généralement très bruyantes et sont aussi source de nuisances sonores.

Afin d’encourager des pratiques environnementales vertes, la Ville de Beauharnois offre un remboursement de 50% de la facture totale (avant taxes) jusqu’à un montant maximum de 100 $ pour l’acquisition de souffleuse à neige électrique, à fil ou à batterie.

Une bonification additionnelle de 15 % sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être propriétaire physique domicilié sur le territoire de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

Une toilette standard utilise de 13 à 20 litres d’eau à chaque chasse d’eau. En contrepartie, les toilettes à faible débit utilisent entre 4 et 6 litres d’eau. La différence est significative. Arrivée à sa fin de vie utile, il est recommandé de remplacer votre toilette standard par une toilette à faible débit afin de réaliser des économies d’eau importante, soit près de 50 litres par jour.

Certains accessoires sont permis dans la subvention offerte par la Ville permettant un remboursement de 50% de la facture totale (avant taxes) jusqu’à concurrence de 100 $ annuellement par adresse :

  • Tout type de bidet;
  • Siège de toilette bidet;
  • Douchettes-bidets.

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être résident de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat ;
  • La propriété doit être raccordée aux réseaux d’eau et d’égout municipaux.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

L’utilisation d’une pomme de douche à débit réduit et d’aérateurs aux robinets permet aussi de réduire la quantité d’eau consommée quotidiennement. Ainsi, sous présentation de preuves d’achat et tant que les produits sont homologués WaterSense, les citoyens peuvent utiliser la subvention offerte par la Ville de Beauharnois qui équivaut à 15 % du coût d’achat (avant taxes) jusqu’à un maximum de 25 $ par adresse à vie.

Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être résident de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat ;
  • La propriété doit être raccordée aux réseaux d’eau et d’égout municipaux.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.

Pour encourager les saines habitudes de vie tout en diminuant l’émission des gaz à effet de serre sur son territoire, la Ville offre à ses citoyens une subvention pour l’achat de vélos traditionnels et électriques.

Celle-ci prévoit un remboursement d’un maximum de 50 $ pour un vélo neuf ou usagé. Les accessoires pour vélo visant à augmenter leur capacité de chargement sont également acceptés. Ainsi, la Ville subventionne l’achat d’un ou de plusieurs sacs de vélo, paniers de vélo, remorques pour vélo ou d’un siège pour bébé jusqu’à un maximum de 50 $ annuellement par résidence.

Pour les vélos achetés dans un commerce local, une bonification additionnelle de 15% sera appliquée à la subvention totale.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • Être résident de la Ville de Beauharnois ;
  • Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Preuve de résidence ;
  • Preuve d’achat précisant le nom et l’adresse de l’entreprise ;
  • Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente* ;
  • Photos des produits admissibles.

POUR LES VÉLOS USAGÉS UNIQUEMENT :

  • Preuve d’achat (image de l’annonce sur Internet et la transaction du paiement).
    • Exemple : capture d’écran de votre virement Interac, capture d’écran de votre relevé bancaire)

*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.

Pour les détails et formuler une demande, c’est ici.