PRODUITS DOMESTIQUES FAVORISANT LE DÉTOURNEMENT DES EAUX DE PLUIE ET L’ÉCONOMIE DE L’EAU POTABLE
Dans le but d’encourager la réduction de la consommation et du gaspillage d’eau potable à domicile, la Ville propose un nouveau programme de subvention destiné aux citoyens qui acquièrent des produits domestiques visant à économiser l’eau.
SUBVENTIONS OFFERTES
L’utilisation d’un baril récupérateur d’eau de pluie permet de réduire la consommation potable en eau d’environ 4 000 litres par année. Cette valeur est non négligeable.
L’eau de pluie récupérée peut être utilisée entre autres pour l’arrosage du jardin, des plates-bandes et des pelouses ainsi que pour le lavage des véhicules.
Dans un souci d’économie d’eau potable, la Ville offre à ces citoyens un remboursement de 25 % de la facture totale (avant taxes) jusqu’à un maximum de 50 $ annuellement pour l’achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux de pluie et l’économie d’eau potable.
Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Être propriétaire physique domicilié sur le territoire de la Ville de Beauharnois ;
- Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat.
DOCUMENTS À FOURNIR
- Preuve de résidence ;
- Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*
*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.
L’utilisation d’une pomme de douche à débit réduit et d’aérateurs aux robinets permet aussi de réduire la quantité d’eau consommée quotidiennement. Ainsi, sous présentation de preuves d’achat et tant que les produits sont homologués WaterSense, les citoyens peuvent utiliser la subvention offerte par la Ville de Beauharnois qui équivaut à 15 % du coût d’achat (avant taxes) jusqu’à un maximum de 25 $ par adresse à vie.
Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Être résident de la Ville de Beauharnois ;
- Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat ;
- La propriété doit être raccordée aux réseaux d’eau et d’égout municipaux.
DOCUMENTS À FOURNIR
- Preuve de résidence ;
- Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*
*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.
Une toilette standard utilise de 13 à 20 litres d’eau à chaque chasse d’eau. En contrepartie, les toilettes à faible débit utilisent entre 4 et 6 litres d’eau. La différence est significative. Arrivée à sa fin de vie utile, il est recommandé de remplacer votre toilette standard par une toilette à faible débit afin de réaliser des économies d’eau importante, soit près de 50 litres par jour.
Certains accessoires sont permis dans la subvention offerte par la Ville permettant un remboursement de 50% de la facture totale (avant taxes) jusqu’à concurrence de 100 $ annuellement par adresse :
- Tout type de bidet;
- Siège de toilette bidet;
- Douchettes-bidets.
Une bonification additionnelle de 15% sera appliquée pour tout achat réalisé dans les commerces de la Ville de Beauharnois.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Être résident de la Ville de Beauharnois ;
- Déposer la demande de subvention dans les six (6) mois suivant l’achat ;
- La propriété doit être raccordée aux réseaux d’eau et d’égout municipaux.
DOCUMENTS À FOURNIR
- Preuve de résidence ;
- Facture originale indiquant les produits admissibles et le reçu indiquant le nom de l’entreprise qui a effectué la vente.*
*Facture originale indiquant les produits admissibles, le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et la date d’achat.
Voici les critères d’admissibilité à respecter :
- Être résident* de la Ville de Beauharnois au moment de l’acquisition d’un produit admissible ;
- Déposer la demande de subvention dans les six mois suivants l’achat.
La propriété doit être raccordée aux réseaux d’eau et d’égout municipaux.
Envoyez le formulaire à occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca avec les pièces justificatives suivantes au plus tard le 1er décembre de chaque année et/ou six (6) mois après la date d’achat :
- Une preuve de résidence*;
- Une copie de la facture indiquant les produits admissibles et le reçu d’achat sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et les taxes applicables.
*Permis de conduire / Avis de cotisation du gouvernement / Compte d’Hydro-Québec, cellulaire / compte de taxes municipales (si propriétaire) / spécimen de chèque accompagné d’un compte démontrant l’adresse de résidence.
Règlement établissant un programme de subvention pour l’achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux de pluie et l’économie de l’eau potable.