PRODUITS DOMESTIQUES FAVORISANT LE DÉTOURNEMENT DES EAUX DE PLUIE ET L’ÉCONOMIE DE L’EAU POTABLE
Dans le but d’encourager la réduction de la consommation et du gaspillage d’eau potable à domicile, la Ville propose un nouveau programme de subvention destiné aux citoyens qui acquièrent des produits domestiques visant à économiser l’eau.
Produits admissibles :
- Baril de récupération d’eau de pluie ;
- Toilette à faible débit homologué WaterSense ;
- Tout type de bidet ;
- Sièges de toilettes bidets ;
- Douchettes-bidet ;
- Aérateur de débit homologué WaterSense ;
- Pomme de douche homologuée WaterSense
Montant de la subvention :
- Le montant de la subvention consentie dans le cadre du présent programme est de 50 % du coût d’achat avant taxes pour un maximum de 100$ par adresse.
- L’aide financière accordée est bonifiée de 15 % pour tout achat de produits admissibles effectué dans un commerce de la Ville de Beauharnois.
- La subvention octroyés est limitée à deux toilettes à faible débit et deux bidets par adresse à vie ainsi qu’à une limite de deux aérateurs de débit et de deux pommeaux de douche par adresse à vie.
Voici les critères d’admissibilité à respecter :
- Être résident* de la Ville de Beauharnois au moment de l’acquisition d’un produit admissible ;
- Déposer la demande de subvention dans les six mois suivants l’achat.
La propriété doit être raccordée aux réseaux d’eau et d’égout municipaux.
Envoyez le formulaire à occupation.territoire@ville.beauharnois.qc.ca avec les pièces justificatives suivantes au plus tard le 1er décembre de chaque année et/ou six (6) mois après la date d’achat :
- Une preuve de résidence*;
- Une copie de la facture indiquant les produits admissibles et le reçu d’achat sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente et les taxes applicables.
*Permis de conduire / Avis de cotisation du gouvernement / Compte d’Hydro-Québec, cellulaire / compte de taxes municipales (si propriétaire) / spécimen de chèque accompagné d’un compte démontrant l’adresse de résidence.
Règlement établissant un programme de subvention pour l’achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux de pluie et l’économie de l’eau potable.