En raison d’un nouveau cadre normatif adopté par le gouvernement du Québec en mai 2021 qui s’applique à l’ensemble des municipalités, les propriétaires de piscines résidentielles devront, d’ici 2025, rendre leurs installations conformes aux nouvelles exigences provinciales.

Les piscines résidentielles représentent un risque trop important de noyade chez les jeunes enfants… le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a donc été modifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables.

EN BREF :

• Tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 cm doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès à moins que ses parois soient d’une hauteur d’au moins 1,2 m dans le cas d’une piscine hors terre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable.
• Toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.
• Aucune structure ni aucun équipement fixe, tel qu’un filtreur ou une thermopompe, susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci.

Si vous prévoyez installer ou remplacer une piscine, construire un patio, une terrasse ou une plateforme adjacente à la piscine, vous devez vous informer auprès de la Ville à propos des exigences en matière de sécurité, en plus de vous procurer un permis.

La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles stipule que les municipalités locales ont la responsabilité de veiller au respect du règlement. Nos inspecteurs veilleront, par le biais de visites à domicile, au respect de la réglementation et à la sensibilisation auprès de la population.

Le Ministères des Affaires municipales et de l’Habitation met à votre disposition des documents pour vous aider à respecter la nouvelle règlementation

Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyens

Guide d’application du Règlement

FORMULAIRE D’AUTOÉVALUATION

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré.

Piscine creusée

Piscine semi-creusée

Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur

Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur

Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur

Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur