La Ville a mis en place un ensemble de clauses visant à standardiser les procédures à suivre à chaque étape d’un projet en lien avec le services de l’ingénierie ou des travaux publics. Ces exigences établissent les normes minimales à suivre lors de la conception des infrastructures de la Ville.

Tous les acteurs impliqués dans la conception ou la réalisation de travaux, y compris les promoteurs et les sociétés d’ingénierie, sont tenus de se conformer à toutes les normes et directives énoncées dans ces documents. Leur utilisation est obligatoire pour tous les projets menés par la Ville.

Pour consulter les documents :