La loi oblige les municipalités à publier la liste des bâtiments visés par un avis de détérioration inscrit au registre foncier.
Conformément aux articles 145.41 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2025-15 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments. Ce règlement établit les normes et exigences visant à assurer le maintien des bâtiments en bon état.
Il permet notamment à la Ville d’exiger d’un propriétaire dont le bâtiment présente des signes de vétusté ou de délabrement qu’il réalise les travaux de réparation, de réfection ou d’entretien nécessaires. À cette fin, la Ville transmet un avis écrit au propriétaire précisant les travaux requis pour rendre le bâtiment conforme ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
Si le propriétaire ne se conforme pas à cet avis, le conseil municipal peut demander l’inscription d’un avis de détérioration au registre foncier.