Demande de dérogation mineure: DM-2024-0019
Du 25 mars 2024 au 9 avril 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 avril 2024 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Demande de dérogation mineure: DM-2024-0018
Du 25 mars 2024 au 10 avril 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 avril 2024 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Avis public – Concernant la reconduction de la division du territoire de la Ville de Beauharnois en districts électoraux
Du 23 mars 2024 au 24 avril 2024
AVIS est par la présente donné par Sandra Boulanger, greffière par intérim, que le 7e jour de mars 2024 la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville de Beauharnois remplit les conditions …
Règlement 2024-04
Du 13 mars 2024 au 10 avril 2024
le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mars 2024, le règlement 2024-04 établissant un programme de subvention pour l’achat d’outils extérieurs électriques. Règlement 2024-04
Règlement 2024-03
Du 13 mars 2024 au 9 avril 2024
le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 mars 2024, le Règlement 2024-03 établissant un programme de subvention pour l’achat de produits domestiques favorisant le détournement des eaux …
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-07
Du 18 mars 2024 au 4 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024 du projet de règlement 706-07 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’assujettir la construction …
Assemblée publique de consultation – 705-14
Du 18 mars 2024 au 4 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024 du projet de Règlement 705-14 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d’ajouter une définition pour les …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-95
Du 18 mars 2024 au 4 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024, du premier projet de Règlement 701-95 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’introduire des dispositions concernant les unités d’habitation …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-94
Du 18 mars 2024 au 4 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024, du premier projet de Règlement 701-94 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer la zone H-239 à même …
Assemblée publique de consultation – Règlement -701-93
Du 18 mars 2024 au 17 avril 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2024, du premier projet de Règlement 701-93 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et …
Règlement 2023-37
Du 11 mars 2024 au 12 avril 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 janvier 2024, le Règlement 2023-37 modifiant le Règlement 2023-16 décrétant un emprunt de 1 296 300 $ et une dépense …
Règlement 705-13
Du 23 février 2024 au 23 mars 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 705-13 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin de modifier la définition de …
Règlement 701-90
Du 23 février 2024 au 23 mars 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 janvier 2024, le Règlement 701-90 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’ajouter l’usage de commerces de vente au détail …
Demande de dérogation mineure DM-2024-0015
Du 23 février 2024 au 23 mars 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 mars 2024 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Demande d’approbation référendaire | Règlement 2024-01
Du 16 février 2024 au 16 mars 2024
Lors d’une séance du conseil tenue le 13 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-01 décrétant un emprunt de 5 641 100 $ et une dépense …
Demande d’approbation référendaire | Règlement 701-91
Du 15 février 2024 au 15 mars 2024
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 février 2024 sur le premier projet de règlement 701-91, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-91 modifiant le Règlement de …
Règlement 2023-30
Du 6 février 2024 au 6 mars 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-30 décrétant un emprunt de 1 970 000 $ et une dépense de 1 970 000$ …
Règlement 2023-24
Du 6 février 2024 au 6 mars 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-24 décrétant un emprunt de 820 000 $ et une dépense de 820 000 $ pour …
Assemblée publique de consultation – Règlement 2024-02
Du 25 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, du projet de Règlement 2024-02 modifiant le Règlement 2023-10 relatif à la démolition d’immeubles afin d’ajouter un immeuble assujetti, tiendra …
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-06
Du 25 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, du projet de Règlement 706-06 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’ajouter un immeuble …
Assemblée publique de consultation – Règlement 705-13
Du 25 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, du projet de Règlement 705-13 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin de modifier la définition de …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-92
Du 25 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, du projet de Règlement 701-92 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’amender les dispositions relatives aux clôtures pour les …
Dérogation mineure DM-2024-0005
Du 25 janvier 2024 au 13 février 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 février 2024 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Règlement 701-89
Du 23 janvier 2024 au 13 février 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 701-89 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’ajouter tous les usages de bureaux, de services et …
Règlement 2023-38
Du 17 janvier 2024 au 13 février 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 janvier 2024, le Règlement 2023-38 concernant la circulation des véhicules hors route. Règlement 2023-38
Règlement 2023-39
Du 17 janvier 2024 au 14 février 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 janvier 2024, le Règlement 2023-39 modifiant le Règlement 2022-18 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois. Règlement 2023-39
Règlement 2023-35
Du 17 janvier 2024 au 22 janvier 2024
Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 janvier 2024, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-35 décrétant un emprunt de 6 242 600 $ et une …
Assemblée publique de consultation – Règlement 708
Du 12 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, du projet de Règlement 708 sur les usages conditionnels, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 8 février 2024 …
Assemblée publique de consultation – Règlement 705-12
Du 12 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, du projet de Règlement 705-12 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 705 afin d’encadrer l’émission d’un certificat …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-91
Du 12 janvier 2024 au 8 février 2024
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, du projet de Règlement 701-91 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d'apporter certaines clarifications concernant les établissements de résidence …
Règlement 2023-31
Du 20 décembre 2023 au 17 janvier 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-31 décrétant une taxation des travaux d’entretien de la branche 4 du cours d’eau Pouliot. Règlement 2023-31
Règlement 2023-21
Du 19 décembre 2023 au 11 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 2023-21 modifiant le Règlement 2009-007 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence …
Approbation référendaire – Projet de règlement 701-90
Du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 décembre 2023 sur le premier projet de Règlement 701-90, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-90 modifiant le Règlement de …
Dérogation mineure DM-2023-0103
Du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 16 janvier 2024 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0099
Du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 16 janvier 2024 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Règlement 2023-33
Du 14 décembre 2023 au 16 janvier 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-33 décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année 2024. Consultez le Règlement 2023-33.
Règlement 2023-32
Du 14 décembre 2023 au 15 janvier 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-32 modifiant le Règlement 2022-19 sur la tarification des services, des biens et des activités de …
Règlement 2023-27
Du 14 décembre 2023 au 15 janvier 2024
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 décembre 2023, le Règlement 2023-27 augmentant le fond de roulement. Consultez le Règlement 2023-27
Règlement 2023-30
Du 14 décembre 2023 au 15 janvier 2024
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-30 décrétant un emprunt de 1 970 000 $ et une dépense …
Règlement 2023-24
Du 14 décembre 2023 au 16 janvier 2024
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-24 décrétant un emprunt de 820 000 $ et une dépense de …
Règlement 705-10
Du 27 novembre 2023 au 28 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 novembre 2023, le Règlement 705-10 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d’ajouter des dispositions pour l’obtention de …
Règlement 706-05
Du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 706-05 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier les conditions …
Règlement 702-01
Du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 702-01 modifiant le Règlement de lotissement 702 afin de modifier les exemptions de cession de terrain …
Règlement 701-87
Du 28 novembre 2023 au 27 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 novembre 2023, le Règlement 701-87 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et normes …
Règlement 701-86
Du 27 novembre 2023 au 28 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 701-86 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre de l’affichage spécifique dans la zone …
Règlement 701-85
Du 27 novembre 2023 au 27 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 701-85 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer la zone H-238 à même une …
Règlement 701-84
Du 27 novembre 2023 au 28 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 701-84 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre l’étalage extérieur sur les terrains municipaux …
Demande de dérogation mineure : DM-2023-0100
Du 24 novembre 2023 au 24 décembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 décembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Avis public : adoption du budget pour l’année 2024
Du 23 novembre 2023 au 23 décembre 2023
Le conseil municipal de la Ville de Beauharnois adoptera le budget pour l’exercice financier 2024 lors d’une séance extraordinaire qui aura lieu le mardi 12 décembre 2023
Avis public : Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2024
Du 23 novembre 2023 au 23 décembre 2023
Lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024;
Approbation référendaire – Règlement 701-89
Du 20 novembre 2023 au 20 décembre 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 novembre 2023 sur le premier projet de Règlement 701-89, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-89 modifiant le Règlement de …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-90
Du 20 novembre 2023 au 7 décembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2023, du premier projet de Règlement 701-90 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’ajouter l’usage de commerces de vente au …
Règlement 2023-26
Du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 novembre 2023, le Règlement 2023-26 sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé. Règlement 2023-26
Règlement 2023-25
Du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 novembre 2023, le Règlement 2023-25 modifiant le Règlement 2022-18 sur le stationnement de la Ville de Beauharnois. Règlement 2023-25
Règlement 2023-23
Du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023
Le le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 novembre 2023, le Règlement 2023-23 modifiant le Règlement 2022-23 relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des …
Règlement 2023-22
Du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 novembre 2023, le Règlement pénal général 2023-22. Règlement 2023-22
Règlement 2023-20
Du 9 novembre 2023 au 9 décembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 octobre 2023, le Règlement 2023-20 décrétant un emprunt de 20 943 500 $ et une dépense de 20 943 500$ …
RÈGLEMENT 705-09
Du 31 octobre 2023 au 30 novembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 705-09 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d'ajuster la tarification des permis et …
Demande de dérogation mineure DM-2023-0083
Du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 novembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Demande de dérogation mineure DM-2023-0080
Du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 novembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM-2023-0079
Du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 novembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-87
Du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 octobre 2023 sur le premier projet de Règlement 701-87, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-87 modifiant le Règlement de …
Assemblée publique de consultation – Règlement 705-10
Du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, du projet de Règlement 705-10 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d'ajouter des dispositions pour l’obtention …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-89
Du 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, du premier projet de Règlement 701-89 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d'ajouter tous les usages de bureaux, de …
RÈGLEMENT 2023-20
Du 12 octobre 2023 au 12 novembre 2023
Lors d’une séance du conseil tenue le 10 octobre, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-20 décrétant un emprunt de 20 943 500 $ et une dépense de …
RÈGLEMENT 2023-16
Du 2 octobre 2023 au 2 novembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-16 décrétant un emprunt de 1 296 300 $ et une dépense de 1 296 300 $ …
Demande de dérogation mineure DM-2023-0074
Du 25 septembre 2023 au 10 octobre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 10 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Demande de dérogation mineure DM-2023-0075
Du 25 septembre 2023 au 10 octobre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 10 octobre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
2e avis – Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation année 2022 et antérieur
Du 20 septembre 2023 au 20 octobre 2023
Lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2023-05-245 par laquelle il ordonne la vente à l'enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales …
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-05
Du 18 septembre 2023 au 5 octobre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de règlement 706-05 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin de modifier les …
Assemblée publique de consultation – Règlement 702-01
Du 18 septembre 2023 au 5 octobre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de règlement 702-01 modifiant le Règlement de lotissement 702 afin de modifier les exemptions de cession de terrain …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-88
Du 18 septembre 2023 au 5 octobre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du premier projet de règlement 701-88 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d'ajouter les usages de bureaux à la …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-87
Du 18 septembre 2023 au 5 octobre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du premier projet de règlement 701-87 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-86
Du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de Règlement 701-86 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre l’affichage spécifique dans la zone C-220 …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-84
Du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 12 septembre 2023, du projet de Règlement 701-84 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre l'étalage extérieur sur les terrains municipaux …
Approbation référendaire – Règlement 701-85
Du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 septembre 2023 sur le premier projet de règlement 701-85, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-85 modifiant le Règlement de …
Règlement 2023-19
Du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-19 modifiant le Règlement 2022-19 sur la tarification des services, des biens et des activités de …
Règlement 2023-18
Du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-18 relatif aux branchements aux réseaux d’aqueduc ou d’égouts publics et privés et sur la gestion …
Règlement 2023-15
Du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-15 modifiant le Règlement 2022-18 sur le stationnement de la Ville de Beauharnois afin d'ajouter des …
Règlement 2023-14
Du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-14 abrogeant et remplaçant le Règlement 2012-08 sur l’utilisation de l’eau potable. Règlement 2023-14
Règlement 2023-13
Du 15 septembre 2023 au 15 octobre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 2023-13 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 2022-08 limitant les nouvelles constructions résidentielles et la délivrance …
Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-16
Du 13 septembre 2023 au 13 octobre 2023
Lors d’une séance du conseil tenue le 12 septembre, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-16 décrétant un emprunt de 1 296 300 $ et une dépense de …
Règlement 701-81
Du 28 août 2023 au 28 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 4 juillet 2023, le Règlement 701-81 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’autoriser spécifiquement les usages d’entreprises en construction, les …
Adoption du PTI 2024-2025-2026
Du 30 août 2023 au 14 septembre 2023
Le conseil municipal de la Ville de Beauharnois adoptera le programme triennal d’immobilisations pour les années 2024-2025-2026 lors d’une séance extraordinaire qui aura lieu le 12 septembre 2023 à 19h, à la salle du conseil …
Règlement 701-82
Du 28 août 2023 au 28 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 juin 2023, le Règlement 701-82 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les dispositions relatives aux clôtures en …
Règlement 701-80
Du 28 août 2023 au 28 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 4 juillet 2023, le Règlement 701-80 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les distances entre les spas et …
Règlement 701-79
Du 28 août 2023 au 28 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 juin 2023, le Règlement 701-79 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les dispositions relatives aux bâtiments comprenant …
Règlement 701-77
Du 28 août 2023 au 28 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 Juin 2023, le Règlement 701-77 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des …
Dérogation mineure DM-2023-0056
Du 27 août 2023 au 12 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0055
Du 27 août 2023 au 12 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0054
Du 27 août 2023 au 12 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0053
Du 27 août 2023 au 12 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0038
Du 27 août 2023 au 12 septembre 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 12 septembre 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Assemblée publique de consultation – Règlement 705-09
Du 23 août 2023 au 7 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 15 août 2023, du projet de Règlement 705-09 modifiant le règlement sur les permis et certificats 705 afin d'ajuster la tarification des permis …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-85
Du 23 août 2023 au 7 septembre 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 15 août 2023, du premier projet de Règlement 701-85 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer la zone H-238 à même …
Règlement 701-78
Du 23 août 2023 au 23 septembre 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 701-78 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les dispositions relatives à l’abattage d’arbres, …
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation – Années 2022 et antérieures
Du 23 août 2023 au 12 octobre 2023
Lors de la séance ordinaire du 10 mai 2023, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2023-05-245 par laquelle il ordonne la vente à l’enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales …
Dérogation mineure DM-2023-0034
Du 21 juillet 2023 au 21 août 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 15 août 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Avis public de Signature sur le Saint-Laurent Construction
Du 7 juillet 2023 au 7 août 2023
Signature sur le Saint-Laurent Construction (Nouveau Pont Champlain) donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de …
Règlement 2023-12
Du 5 juillet 2023 au 5 juillet 2023
LE conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 4 juillet 2023, le Règlement 2023-12 modifiant le Règlement concernant la prévention en matière de sécurité incendie 2022-22. Règlement 2023-12
Règlement 701-75
Du 30 juin 2023 au 30 juillet 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 701-75 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de rassembler et revoir les notions de droits …
Règlement 701-76
Du 30 juin 2023 au 30 juillet 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 701-76 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de mettre à jour les dispositions relatives à …
Règlement 2023-10
Du 28 juin 2023 au 28 juillet 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 juin 2023, le Règlement 2023-10 relatif à la démolition d’immeubles. Règlement 2023-10
Règlement 2023-05
Du 26 juin 2023 au 26 juillet 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 2023-05 décrétant un emprunt de 480 700 $ et une dépense de 480 700 $ pour …
Dérogation mineure DM-2023-0041
Du 23 juin 2023 au 4 juillet 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 4 juillet 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0037
Du 23 juin 2023 au 4 juillet 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 4 juillet 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0027
Du 23 juin 2023 au 4 juillet 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 4 juillet 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Demande de démolition 2023-0044
Du 22 juin 2023 au 22 juillet 2023
Le comité d’étude des demandes de permis de démolition tiendra une séance le 4 juillet 2023 à 18 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice …
Demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement 701-81
Du 20 juin 2023 au 20 juillet 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 juin 2023 sur le premier projet de règlement 701-81, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-81 modifiant le Règlement de …
Demande d’approbation référendaire sur le deuxième projet de règlement 701-80
Du 20 juin 2023 au 20 juillet 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 juin 2023 sur le premier projet de règlement 701-80, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-80 modifiant le Règlement de …
Règlement 2023-03
Du 13 juin 2023 au 13 juillet 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 2023-03 décrétant un emprunt de 1 894 000 $ et une dépense de 1 894 000 …
Règlement 2023-07
Du 6 juin 2023 au 6 juillet 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 2023-07 décrétant un emprunt de 1 498 000 $ et une dépense de 1 498 000 …
Dérogation mineure DM-2023-0031
Du 29 mai 2023 au 29 juin 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0028
Du 29 mai 2023 au 29 juin 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0027
Du 29 mai 2023 au 29 juin 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 juin 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Règlement 703-02
Du 23 mai 2023 au 23 juin 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 703-02 modifiant le Règlement de construction 703 afin d’y retirer les notions de droits acquis en …
Règlement 701-79
Du 19 mai 2023 au 19 juin 2023
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le jeudi 4 mai 2023 sur le premier projet de règlement 701-79, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-81
Du 18 mai 2023 au 13 juin 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du premier projet de Règlement 701-81 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’autoriser spécifiquement les usages d’entreprises en construction, …
Assemblée publique de consultation – Règlement 701-80
Du 18 mai 2023 au 13 juin 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du premier projet de Règlement 701-80 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les distances entre les spas …
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-04
Du 18 mai 2023 au 13 juin 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du projet de Règlement 706-04 modifiant le Règlement no 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir …
Assemblée publique de consultation – Règlement 2023-10
Du 18 mai 2023 au 13 juin 2023
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance extraordinaire du 18 avril 2023, du projet de Règlement 2023-10 relatif à la démolition des immeubles, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 8 …
Approbation référendaire – Règlement 701-77
Du 18 mai 2023 au 18 juin 2023
A la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 mai 2023 sur le premier projet de règlement 701-77, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-77 modifiant le règlement de …
Règlement 2023-09
Du 17 mai 2023 au 17 juin 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 2023-09 modifiant le Règlement pénal général 2021-13. Règlement 2023-09
Règlement 2023-08
Du 17 mai 2023 au 17 juin 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 2023-08 autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la …
Dérogation mineure DM-2022-0058
Du 21 avril 2023 au 9 mai 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Dérogation mineure DM-2023-0016
Du 21 avril 2023 au 9 mai 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 9 mai 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le …
Consultation publique – Règlement 701-79
Du 19 avril 2023 au 4 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 18 avril 2023, du premier projet de Règlement 701-79 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les dispositions relatives aux accès …
Consultation publique – Règlement 701-77
Du 19 avril 2023 au 4 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 11 avril 2023, du premier projet de Règlement 701-77 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les grilles d’usages et des …
Consultation publique – Règlement 701-78
Du 19 avril 2023 au 4 mai 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 11 avril 2023, du projet de Règlement 701-78 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les dispositions relatives à l’abattage d’arbres, …
Règlement 701-76
Du 12 avril 2023 au 21 avril 2023
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 avril 2023 sur le premier projet de règlement 701-76, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-76 …
Règlement 705-07
Du 12 avril 2023 au 12 mai 2023
La Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 705-07 modifiant le Règlement 705 sur les permis et certificats afin d’ajuster la terminologie suite aux Règlements 701-75 et …
Règlement 701-75
Du 12 avril 2023 au 21 mai 2023
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 avril 2023 sur le premier projet de règlement 701-75, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-75 …
Règlement 2023-06
Du 12 avril 2023 au 12 mai 2023
La Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 2023-06 modifiant le Règlement 2020-09 sur l’accès aux rampes de mise à l’eau sur le territoire de la Ville …
Règlement 2023-07
Du 12 avril 2023 au 21 mai 2023
Lors d’une séance du conseil tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-07 décrétant un emprunt de 1 498000$ et une dépense de 1498000$ …
Règlement 2023-05
Du 12 avril 2023 au 21 mai 2023
Lors d’une séance du conseil tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-OS décrétant un emprunt de 480700$ et une dépense de 480700$ pour …
Règlement 2023-04
Du 12 avril 2023 au 21 mai 2023
Lors d’une séance du conseil tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2023-04 décrétant un emprunt de 1 843 800$ et une dépense de …
Règlement 2023-03
Du 12 avril 2023 au 21 mai 2023
Lors d’une séance du conseil tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2023-03 décrétant un emprunt de 1 894000$ et une dépense de 1 …
Règlement 701-74
Du 30 mars 2023 au 30 avril 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mars 2023, le Règlement 701-74 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone l-65 à même la zone …
Dérogation mineure DM-2023-0002
Du 28 mars 2023 au 11 avril 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 11avril 2023 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice, le conseil de la …
Consultation publique – Règlement 703-02
Du 21 mars 2023 au 6 avril 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 14 mars 2023, du projet de Règlement 703-02 modifiant le Règlement de construction 703 afin d’y retirer les notions de droits acquis en …
Consultation publique – Règlement 701-76
Du 21 mars 2023 au 6 avril 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 14 mars 2023, du premier projet de Règlement 701-76 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de mettre à jour les dispositions relatives …
Consultation publique – Règlement 701-75
Du 21 mars 2023 au 6 avril 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 14 mars 2023, du premier projet de Règlement 701-75 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de rassembler et revoir les notions de …
Règlement 2023-02
Du 15 mars 2023 au 15 avril 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mars 2023, le Règlement 2023-02 établissant un programme de subvention pour l’achat de couches lavables et produits sanitaires durables. Règlement 2023-02
Règlement 2023-01
Du 15 mars 2023 au 15 avril 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mars 2023, le Règlement 2023-01 modifiant le Règlement numéro 2021-07 relatif au contrôle et à la garde des animaux. Règlement 2021-01
Dérogation mineure DM-2023-0007
Du 24 février 2023 au 14 mars 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 mars 2023 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Dérogation mineure DM-2023-0005
Du 24 février 2023 au 14 mars 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 mars 2023 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Dérogation mineure DM-2020-0004
Du 24 février 2023 au 14 mars 2023
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 mars 2023 à 19h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Approbation référendaire – Règlement 701-74
Du 16 février 2023 au 27 février 2023
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er février 2023 sur le premier projet de Règlement 701-74, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-74 modifiant le règlement de …
Règlement 2022-20
Du 1 février 2023 au 28 février 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-20 concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à …
Règlement 701-72
Du 31 janvier 2023 au 1 mars 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 17 janvier2023, le Règlement 701-72 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’y introduire certaines dispositions encadrant les habitations multifamiliales horizontales …
Règlement 701-73
Du 30 janvier 2023 au 9 février 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 701-73 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre qu’un bâtiment accessoire desserve plus d’un …
Règlement 706-02
Du 30 janvier 2023 au 28 février 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 17 janvier 2023, le Règlement 706-02 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’agrandir le périmètre …
Règlement 701-74
Du 30 janvier 2023 au 28 février 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 17janvier 2023, du premier projet de Règlement 701-74 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone l-65 à même la zone …
Règlement 2022-25
Du 25 janvier 2023 au 31 mars 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-25 concernant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins publics municipaux. Règlement 2022-25
Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2023
Du 23 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2023 est maintenant complété et déposé au bureau de la directrice des finances et trésorière situé au 660, rue Ellice, à Beauharnois et qu’il …
Règlement 705-06
Du 18 janvier 2023 au 18 février 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 17janvier2023, le Règlement 705-06 modifiant le Règlement 705 sur les permis et certificats afin de compléter la liste des documents exigés …
Acquisition du lot 3 863 427
Du 12 janvier 2023 au 12 mars 2023
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté la résolution 2022-11-561 concernant l’acquisition d’une voie ouverte à la circulation publique, désignée et connue sous le lot 3 …
Assemblée publique de consultation – Règlement 706-02
Du 19 décembre 2022 au 12 janvier 2023
Le conseil municipal, suite à l’adoption, lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022, du projet de Règlement 706-02 modifiant le Règlement 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’agrandir le périmètre …
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-72
Du 14 décembre 2022 au 22 décembre 2022
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 novembre 2022 sur le premier projet de règlement 701-72, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-72 modifiant le règlement de …
Règlement 2022-24
Du 14 décembre 2022 au 14 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-24 décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année 2023. Règlement 2022-24
Règlement 2022-23
Du 14 décembre 2022 au 14 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-23 relatif au déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de …
Règlement 2022-22
Du 14 décembre 2022 au 14 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-22 concernant la prévention en matière de sécurité incendieé Règlement 2022-22
Règlement 2022-21
Du 14 décembre 2022 au 14 janvier 2023
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 décembre 2022, le Règlement 2022-21 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins …
Acquisition des lots 4 717 033, 4 717 040, 4 717 199, 4 717 207, 4 717 208 et 4 717 209
Du 12 décembre 2022 au 12 février 2023
Deuxième avis Le conseil municipal de Beauharnois, par sa résolution 2022-10-487 adoptée le 11 octobre 2022, a approuvé la description technique des voies publiques existantes désignées et connues sous les lots 4 717 033, 4 717 …
Règlement 701-71
Du 24 novembre 2022 au 24 décembre 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 8 novembre 2022, le Règlement 701-71 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les dispositions relatives aux bâtiments comprenant …
Adoption du budget pour l’année 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
Du 22 novembre 2022 au 13 décembre 2022
Le conseil municipal de la Ville de Beauharnois adoptera le budget pour l’exercice financier 2023 et le programme triennal d’immobilisations pour les années 2023-2024-2025 lors d’une séance extraordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre …
Consultation publique – Règlement 2022-20
Du 18 novembre 2022 au 8 décembre 2022
Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 8 décembre 2022 à partir de 18 h, à la salle du conseil, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 8 novembre …
Approbation référendaire – Règlement 701-73
Du 18 novembre 2022 au 28 novembre 2022
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 novembre 2022 sur le premier projet de règlement 701-73, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-73 modifiant le Règlement de …
Règlement 2022-16
Du 15 novembre 2022 au 15 décembre 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance du 11 octobre 2022, le Règlement 2022-16 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000$ pour l’acquisition du …
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023
Du 9 novembre 2022 au 23 décembre 2023
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023.
Acquisition du lot 3 863 427
Du 9 novembre 2022 au 10 janvier 2023
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté la résolution 2022-11-561 concernant l'acquisition d’une voie ouverte à la circulation publique, désignée et connue sous le lot 3 …
Dérogations mineures DM-2022-0042 et DM-2022-0045
Du 9 novembre 2022 au 13 décembre 2022
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 décembre 2022 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville (660, rue Ellice), le conseil de ville statuera sur deux …
Règlement 2022-19
Du 9 novembre 2022 au 9 décembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement 2022-19 sur la tarification des services, des biens et des activités de la Ville de Beauharnois. Règlement 2022-19
Règlement 2022-18
Du 9 novembre 2022 au 9 décembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-18 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois abrogeant le Règlement 2019-12. Règlement 2022-18
Règlement 2022-16
Du 20 octobre 2022 au 20 novembre 2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Acquisition des lots 4 432 088, 3 863 534, 3 863 661, 3 863 662, 3 863 407, 3 863 618, 3 863 872 et 3 863 348
Du 24 octobre 2022 au 24 janvier 2023
Deuxième avis Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté la résolution 2022-08-403 concernant l'acquisition de voies ouvertes à la circulation publique, désignées et connues sous les lots …
Consultation publique – Règlement 701-73
Du 17 octobre 2022 au 3 novembre 2022
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022, du premier projet de Règlement 701-73 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre qu’un bâtiment accessoire desserve plus …
Consultation publique – Règlement 701-72
Du 17 octobre 2022 au 3 novembre 2022
Le conseil municipal, suite à l'adoption lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022, du premier projet de Règlement 701-72 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’y introduire certaines dispositions encadrant les habitations …
Deuxième projet de règlement 701-71
Du 12 octobre 2022 au 20 octobre 2022
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 septembre 2022 sur le premier projet de règlement 701-71, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-71 modifiant le règlement de …
Règlement 2022-15
Du 12 octobre 2022 au 12 novembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-15 abrogeant le Règlement 2022-10 décrétant l’acquisition du lot numéro 4 714 897 situé …
Règlement 2022-16 décrétant une dépense et un emprunt de 800 000 $
Du 12 octobre 2022 au 17 octobre 2022
Lors d’une séance du conseil tenue le 11 octobre 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-16 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour …
Règlement 2022-17
Du 12 octobre 2022 au 12 novembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-17 augmentant le fonds de roulement à 3 000 000 $. Règlement 2022-17
Acquisition des lots 4 717 033, 4 717 040, 4 717 199, 4 717 207, 4 717 208 et 4 717 209
Du 12 octobre 2022 au 12 décembre 2022
Le conseil municipal, par sa résolution 2022-10-487 adoptée le 11 octobre 2022, a approuvé la description technique des voies publiques existantes désignées et connues sous les lots 4 717 033, 4 717 040, 4 717 …
Loi sur les eaux navigables canadiennes – Signature sur le Saint-Laurent (Nouveau Pont Champlain)
Du 6 octobre 2022 au 6 novembre 2022
Signature sur le Saint-Laurent (Nouveau Pont Champlain) donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage …
Vente d’immeubles de gré à gré
Du 6 octobre 2022 au 6 novembre 2022
AVIS PUBLIC est par la présente donné que la Ville de Beauharnois a vendu, de gré à gré, l’immeuble ci-après décrit : Description : Un terrain vacant d’une superficie de 178,1 m², situé à la jonction …
Règlement 701-70
Du 22 septembre 2022 au 22 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-70 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes pour les …
Règlement 701-68
Du 22 septembre 2022 au 22 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-68 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes de composition …
Règlement 701-61
Du 22 septembre 2022 au 22 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-61 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d'autoriser une hauteur maximale de 5 …
Règlement 701-69
Du 22 septembre 2022 au 22 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-69 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’ajuster la limite de la zone …
Règlement 2022-12
Du 21 septembre 2022 au 21 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-12 décrétant un emprunt et une dépense de 2 384 725 $ pour l’acquisition …
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour l’exercice 2023-2024-2025
Du 19 septembre 2022 au 1 mai 2023
Le rôle triennal 2023-2024-2025 d’évaluation foncière de la Ville de Beauharnois a été déposé à son bureau le 15 septembre 2022 et sera en vigueur pour son premier exercice financier.
Dérogation mineure – DM 2022-0039
Du 19 septembre 2022 au 11 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du mardi 11 octobre à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure relative à …
Consultation publique – Règlement 701-71
Du 19 septembre 2022 au 27 septembre 2022
Suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 13 septembre 2022, du premier projet de Règlement 701-71 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les dispositions relatives aux bâtiments comprenant une mixité …
Résumé du Règlement 700-08
Du 6 septembre 2022 au 30 novembre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 700-08 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 700 afin de consolider la vocation commerciale associée …
Dérogation mineure DM-2022-0037
Du 29 août 2022 au 13 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 septembre 2022 à 19 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois (660, rue Ellice), le conseil de la Ville …
Acquisition de lots – Premier avis
Du 23 août 2022 au 22 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté la résolution 2022-08-403 concernant l'acquisition de voies ouvertes à la circulation publique, désignées et connues sous les lots 4 …
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et droits de mutation
Du 23 août 2022 au 12 octobre 2022
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2022, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 2022-04-199 par laquelle il ordonne la vente à l'enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales …
Avis de recours possible – Conformité du règlement 701-69
Du 22 août 2022 au 22 septembre 2022
Avis de recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité du règlement 701-69 modifiant le règlement de zonage 701 afin d'ajuster la limite de la zone C-220 dans le cadre de la concordance …
Consultation publique – Projet de règlement 701-70
Du 22 août 2022 au 29 août 2022
Le conseil municipal, suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 16 août 2022, du projet de Règlement 701-70 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes pour les bâtiments accessoires …
Consultation publique – Projet de règlement 701-68
Du 22 août 2022 au 29 août 2022
Le conseil municipal, suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2022, du projet de Règlement 701-68 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes de composition de revêtement …
Dérogation mineure DM-2022-0034
Du 22 août 2022 au 13 septembre 2022
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 13 septembre à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois située au 660, rue Ellice à Beauharnois, le conseil …
Règlement 700-08
Du 22 août 2022 au 22 septembre 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 août 2022, le règlement 700-08 modifiant le règlement du plan d'urbanisme 700 afin de consolider la vocation commerciale associée au …
Règlement 2022-14
Du 18 août 2022 au 18 septembre 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 août 2022, le Règlement 2022-14 modifiant les articles 2, 8.4 et 14 du règlement 2019-12 sur le stationnement dans la …
Règlement 2022-13
Du 18 août 2022 au 18 septembre 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 16 août 2022, le Règlement 2022-13 modifiant l'article 10.3 du règlement pénal général 2021-13 afin d'autoriser la consommation d'alcool, pour les …
Consultation publique – Règlements 700-08 et 701-69
Du 1 août 2022 au 16 août 2022
Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté, par résolution, les projets de règlements numéros 700-08 et 701-69 modifiant respectivement le plan d’urbanisme numéro …
Rapport financier 2021
Du 25 juillet 2022 au 16 août 2022
Le rapport financier 2021 consolidé et le rapport du vérificateur externe, pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2021, seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 16 …
Certificat procédure d’enregistrement – Règlement 2022-12
Du 14 juillet 2022 au 12 août 2022
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter dans le cadre du Règlement 2022-12 décrétant un emprunt et une dépense de 2 384 725 $ pour l'acquisition à l'amiable de …
Demande de démolition – 216, boulevard de Maple Grove
Du 8 juillet 2022 au 18 juillet 2022
Le comité d’étude des demandes de permis de démolition tiendra une séance le 19 juillet 2022 à 8 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville, afin de statuer sur la demande relative …
Demande de démolition – 4, rue Hannah
Du 8 juillet 2022 au 18 juillet 2022
Le comité d’étude des demandes de permis de démolition tiendra une séance le 19 juillet 2022 à 8 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville afin de statuer sur la demande relative …
Dérogations mineures DM2022-0022 et DM2022-0025
Du 22 juillet 2022 au 16 août 2022
Lors de la séance ordinaire du mardi 16 août 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois statuera sur 2 demandes de dérogations mineures. DM-2022-0025 — Immeuble sis au 400, rue Edmour-Daoust Permettre une enseigne …
Procédure d’enregistrement – Règlement 2022-12
Du 6 juillet 2022 au 13 juillet 2022
Lors d’une séance du conseil tenue le 5juillet 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2022-12 décrétant un emprunt de 2 384 725$ et une dépense de 2 …
Règlement 701-66
Du 21 juin 2022 au 21 juillet 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 701-66 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de retirer la sous-classe d’usage multifamilial isolé dans la …
Règlement 701-65
Du 21 juin 2022 au 21 juillet 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 701-65 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone HC-159 à même la zone H-160 …
Règlement 2022-11
Du 15 juin 2022 au 15 juillet 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 2022-11 modifiant le règlement 2019-12 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois. Règlement 2022-11
Règlement 2022-10
Du 15 juin 2022 au 15 juillet 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 14juin 2022, le Règlement 2022-10 décrétant l’acquisition du lot numéro 4714897 situé au 40, rue de l’industrie appartenant à Rio Tito …
Règlement 701-62
Du au 22 juin 2022
Lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-62 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer les zones H-235 et …
Dérogation mineure 2022-0018
Du 20 mai 2022 au 4 juin 2022
Lors de la séance ordinaire du mardi 14 juin 2022 à 19h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogation mineure relativement à …
Approbation référendaire – Règlement 701-65
Du 17 mai 2022 au 3 juin 2022
Suite à l’assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 10 mai 2022 sur le premier projet de règlement 701-65, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-65 modifiant le règlement de …
Approbation référendaire – Règlement 701-66
Du 17 mai 2022 au 3 juin 2022
Suite à l’assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 10 mai 2022 sur le premier projet de règlement 701-66, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-66 modifiant le règlement de …
Approbation référendaire – Règlement 701-61
Du 17 mai 2022 au 3 juin 2022
Suite à la consultation publique qui s'est tenue le 10 mai 2022 sur le premier projet du règlement 701-61, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 10 mai 2022, un second …
Règlement 2022-09
Du 11 mai 2022 au 11 juin 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 mai 2022, le Règlement 2022-09 sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant ses séances. Règlement 2022-09
Règlement 2022-08
Du 11 mai 2022 au 11 juin 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 10 mai 2022, le Règlement 2022-08 de contrôle intérimaire limitant les nouvelles constructions résidentielles et la délivrance de permis d’occupation commerciale …
Règlement 706-01
Du 3 mai 2022 au 3 juin 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 706-01 modifiant le Règlement sur les PIIA 706 afin de retirer les normes relatives …
Règlement 701-63
Du 3 mai 2022 au 3 juin 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-63 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de préciser les dispositions relatives aux …
Règlement 701-64
Du 3 mai 2022 au 3 juin 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-64 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes de réduction …
Consultation publique – Règlement 701-66
Du 20 avril 2022 au 10 mai 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet du Règlement 701-66 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de retirer la …
Consultation publique – Règlement 701-65
Du 20 avril 2022 au 10 mai 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipale de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de Règlement 701-65 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d'agrandir la zone …
Approbation référendaire – Règlement 701-62
Du 20 avril 2022 au 28 avril 2022
Suite de la consultation écrite sur le premier projet du règlement 701-62, le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement s’intitulant « Deuxième projet du Règlement 701-62 modifiant le Règlement de zonage 701 …
Consultation publique – Règlement 701-61
Du 19 avril 2022 au 10 mai 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet du Règlement 701-61 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d'autoriser une hauteur …
Règlement 705-05
Du 13 avril 2022 au 13 mai 2022
Lors de la séance du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 705-05 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin de revoir des conditions …
Règlement 2022-06
Du 13 avril 2022 au 13 mai 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-06 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de …
Demandes de dérogations mineures
Du 23 mars 2022 au 12 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022 qui se tiendra à la salle du conseil de l'hôtel de ville, à 19h, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois statuera sur quatre (4) …
Règlement 2022-04
Du 22 mars 2022 au 22 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-04 relatif à la démolition d'immeubles. Règlement 2022-04
Consultation écrite – Règlement 706-01
Du 15 mars 2022 au 30 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet de Règlement 706-01 modifiant le Règlement sur les PIIA 706 afin de retirer les …
Consultation écrite – Règlement 701-64
Du 15 mars 2022 au 30 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet du Règlement 701-64 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes …
Consultation écrite – Règlement 701-63
Du 15 mars 2022 au 30 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet du Règlement 701-63 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de préciser les dispositions …
Consultation écrite – Règlement 701-62
Du 15 mars 2022 au 30 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de Beauharnois a adopté le premier projet du Règlement 701-62 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer les zones H-235 et …
Projet de Règlement 2022-06
Du 15 mars 2022 au 12 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022, le conseil municipal adoptera le Règlement 2022-06 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Beauharnois. Projet de Règlement 2022-06
Règlement 2022-05
Du 9 mars 2022 au 9 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-05 relatif au traitement des élus de la Ville de Beauharnois. Règlement 2022-05
Règlement 2022-07
Du 9 mars 2022 au 9 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-07 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base …
Règlement 705-04
Du 9 mars 2022 au 9 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 705-04 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d’inclure des dispositions …
Règlement 2021-18
Du 1 mars 2022 au 1 avril 2022
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-18 décrétant un emprunt de 2 825 000 $ et une dépense de 2 …
PPCMOI 2021-0061
Du 23 février 2022 au 23 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté la résolution 2022-02-086 intitulé Demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble …
Règlement 701-60
Du 23 février 2022 au 23 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-60 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre de l’affichage spécifique dans …
Règlement 2022-02
Du 23 février 2022 au 23 mars 2022
Lors de la séance extraordinaire du 20 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-02 décrétant une dépense et un emprunt additionnels de 842 000 $ afin d'ajouter …
Dérogation mineure – DM 2022-0006
Du 21 février 2022 au 8 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du mardi 8 mars 2022 qui se tiendra à 19 heures à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le conseil statuera sur la demande de dérogation …
Présentation – Projet de Règlement 2022-05
Du 10 février 2022 au 3 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le projet de Règlement 2022-05 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté. Ce projet de Règlement 2022-05 reprend sans modifications certaines dispositions du Règlement …
Règlement 2022-03
Du 9 février 2022 au 9 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-03 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de …
Consultation écrite – Règlement 2022-04
Du 9 février 2022 au 4 mars 2022
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet de Règlement 2022-04 relatif à la démolition d'immeubles. Ce projet de règlement a pour …
Certificat scrutin référendaire – Règlement 2021-18
Du 9 février 2022 au 16 février 2022
Le Règlement 2021-18 décrétant un emprunt et une dépense de 2 825 000 $ pour l'exécution des travaux de finition à l'usine d'épuration est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Dépôt du rôle de perception 2022
Du 8 février 2022 au 8 mars 2022
Le rôle général de perception des taxes municipales pour l’exercice financier 2022 est maintenant complété et déposé au bureau de la directrice des finances et trésorière.
Approbation référendaire – Deuxième projet PPCMOI-61
Du 27 janvier 2022 au 4 février 2022
Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022 sur le premier projet de résolution 2021-11-565 – PPCMOI 2021-061, le conseil municipal a adopté, lors de la séance …
Règlement 700-06
Du 25 janvier 2022 au 25 février 2022
Lors de la séance du conseil du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 700-06 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 700 afin de permettre l’implantation d’un …
Règlement 701-59
Du 25 janvier 2022 au 25 février 2022
Lors de la séance du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-59 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre l’implantation d’un centre de données …
Règlement 701-58
Du 25 janvier 2022 au 25 février 2022
Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-58 modifiant le Règlement de zonage 701 de la Ville de Beauharnois afin d’agrandir …
Règlement 701-57
Du 25 janvier 2022 au 25 février 2022
Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-57 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de réviser les normes applicables au …
Règlement 701-56
Du 25 janvier 2022 au 25 février 2022
Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-56 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir la norme minimale visant …
Règlement 701-55
Du 25 janvier 2022 au 25 février 2022
Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-55 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre les manœuvres des camions …
Consultation écrite – Règlement 701-60
Du 24 janvier 2022 au 8 février 2022
Lors de la séance extraordinaire du 20 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet du Règlement 701-60 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre l’affichage …
Consultation écrite – Règlement 2021-18
Du 24 janvier 2022 au 8 février 2022
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2021-18 décrétant un emprunt de 2 825 000 $ et une dépense de …
Consultation écrite – Dérogation mineure DM 2022-0002
Du 21 janvier 2022 au 7 février 2022
Lors de la séance ordinaire du mardi 8 février 2022, le conseil de la Ville statuera sur la demande de dérogation mineure DM 2022-0002. Lot 3 863 795. Cette demande vise à : Autoriser une enseigne …
Règlement 2022-01
Du 21 janvier 2022 au 21 février 2022
Lors de sa séance extraordinaire du 20 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2022-01décrétant l'imposition des taux de taxation pour l'année 2022. Règlement 2022-01
Premier projet de Règlement 2022-03
Du 19 janvier 2022 au 8 février 2022
Lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2022, le projet de Règlement 2022-03 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauharnois a été présenté. Projet de Règlement 2022-03
Avis de convocation – Séance extraordinaire
Du 19 janvier 2022 au 21 janvier 2022
Une séance extraordinaire du conseil municipal est convoquée par le maire, le jeudi 20 janvier 2022 à 19 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville.
Adoption du budget 2022
Du 5 janvier 2022 au 18 janvier 2022
Le conseil municipal de la Ville de Beauharnois adoptera le budget pour l’exercice financier 2022 lors d’une séance extraordinaire qui aura lieu le mardi 18 janvier 2022 à 19 h, à la salle du conseil …
Entrée en vigueur – Règlement 705-03
Du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022
Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 705-03 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin de réviser les …
Consultation écrite – PPCMOI-0061
Du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022
Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois, a adopté le premier projet de Résolution 2021-11-565 - PPCMOI 2021-061 - rue Gendron de la Ville de …
Consultation écrite – Règlement 700-06
Du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022
Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois, a adopté le projet du Règlement 700-06 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 700 afin de permettre l’implantation …
Consultation écrite – Règlement 701-59
Du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022
Lors de la séance ordinaire du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois, a adopté le projet du Règlement 701-59 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre l'implantation d'un …
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-58
Du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022
Suite de la consultation écrite qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2021 sur le premier projet du Règlement 701-58, le conseil municipal a adopté le Second projet du Règlement 701-58 modifiant le …
Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-57
Du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022
Suite de la consultation écrite qui s’est déroulée du 25 novembre au 10 décembre 2021 sur le premier projet du Règlement 701-57, le conseil municipal a adopté le Second projet du Règlement 701-57 modifiant le …
Entrée en vigueur – Règlement 700-05
Du 2 décembre 2021 au 2 janvier 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 23 novembre 2021, le Règlement 700-05 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 700 de manière à intégrer l’aire de conservation « …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-11
Du 2 décembre 2021 au 2 janvier 2022
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 23 novembre 2021, le Règlement 2021-11 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Calendrier des séances ordinaires du conseil 2022
Du 2 décembre 2021 au 31 janvier 2022
Lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022.
Entrée en vigueur – Règlement 2021-14
Du 30 novembre 2021 au 31 décembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 17 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-14 décrétant un emprunt de 629 255$ et une dépense de 629 255$ pour …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-20
Du 30 novembre 2021 au 31 décembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-20 décrétant l’acquisition à titre gracieux du lot numéro 4 714 987 appartenant à …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-19
Du 30 novembre 2021 au 31 décembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-19 modifiant le Règlement 2021-01 en matière de délégation, de contrôle et de suivi …
Consultation écrite – Règlement 701-58
Du 25 novembre 2021 au 10 décembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois, a adopté le premier projet du Règlement 701-58 modifiant le Règlement de zonage 701 de la Ville de …
Consultation écrite – Règlement 701-57
Du 25 novembre 2021 au 10 décembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 23 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois, a adopté le premier projet de Règlement 701-57 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de réviser les …
Approbation référendaire – Règlement 701-56
Du 25 novembre 2021 au 3 décembre 2021
Suite de la consultation écrite qui s’est déroulée du 4 au 19 novembre 2021 sur le premier projet du règlement 701-56, le conseil municipal a adopté le Second projet du Règlement 701-56 modifiant le Règlement …
Approbation référendaire – Règlement 701-55
Du 29 novembre 2021 au 7 décembre 2021
Suite de la consultation écrite qui s’est déroulée du 4 au 19 novembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-55, le conseil municipal a adopté le Second projet du Règlement 701-55 modifiant le Règlement …
Consultation écrite – DM-0049
Du 24 novembre 2021 au 9 décembre 2021
230, rue Dunant - La demande vise à autoriser une remise en cour avant secondaire alors que l’article 4.24 du Règlement de zonage 701 l’autorise uniquement dans les cours latérales et la cour arrière.
Adoption du programme triennal des immobilisations 2022
Du 24 novembre 2021 au 14 décembre 2021
Le conseil municipal de Beauharnois adoptera le programme triennal d’immobilisations pour les années 2022, 2023 et 2024 lors d’une séance extraordinaire qui aura lieu le mardi 14 décembre 2021 à 19 h, à la salle …
Certificat de scrutin référendaire – Règlement 2021-14
Du 22 novembre 2021 au 29 novembre 2021
Le Règlement 2021-14 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Résultat de l’élection
Du 16 novembre 2021 au 16 décembre 2021
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, la présidente d’élection, annonce les personnes élues aux postes de conseiller et de maire.
Résultat du recensement des votes – Version définitive
Du 16 novembre 2021 au 16 décembre 2021
Résultat du recensement des votes de l’élection municipale du 7 novembre 2021. Version définitive suite au dépouillement judiciaire du district #6. Recensement des votes du district #6
Certificat et procès verbal de l’audience du 11 novembre – District #6
Du 12 novembre 2021 au 12 décembre 2021
Le juge de la Cour du Québec, Claude Montpetit, en présence des parties et de leurs représentants et procureurs respectifs, a procédé à un nouveau dépouillement des votes du scrutin électoral et à une nouvelle …
Proclamation des candidats élus – Élections 2021
Du 12 novembre 2021 au 12 décembre 2021
Proclamation d'élection des candidats aux postes de conseiller et de maire. Cliquez sur les postes suivants pour voir les documents Maire District #1 - Des-Îles-de-la-Paix District #2 - De la Beauce District #3 - Des Moissons …
Résultat du recensement des votes
Du 8 novembre 2021 au 8 décembre 2021
Résultats du recensement des votes de l'élection municipale du 7 novembre 2021.
Recensement des votes
Du 8 novembre 2021 au 8 décembre 2021
Recensement des votes de l'élection municipale du 7 novembre 2021.
Consultation écrite – Règlement 700-05
Du 4 novembre 2021 au 19 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021 le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet de Règlement 700-05 modifiant le Règlement du plan d’urbanisme 700 de manière à intégrer …
Consultation écrite – Règlement 701-56
Du 4 novembre 2021 au 19 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de Règlement 701-56 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir la …
Consultation écrite – Règlement 701-55
Du 4 novembre 2021 au 19 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de Règlement 701-55 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre les …
Consultation écrite – Règlement 2021-11
Du 4 novembre 2021 au 19 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 17 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet de Règlement 2021-11 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, l’assemblée publique sera remplacée par …
Consultation écrite – Règlement 2021-14
Du 4 novembre 2021 au 19 novembre 2021
Tenue d'une procédure d'enregistrement : Règlement numéro 2021-14 décrétant un emprunt de 629 255 $ et une dépense de 629 255 $ pour l’achat et l’installation de lampadaires dans le stationnement de l’aréna et pour …
Entrée en vigueur – Règlement 701-54
Du 29 octobre 2021 au 29 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-54 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone H-112 à même la …
Entrée en vigueur – Règlement 701-53
Du 29 octobre 2021 au 29 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-53 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de réviser les normes pour les projets …
Entrée en vigueur – Règlement 701-52
Du 29 octobre 2021 au 29 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2021, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-52 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de revoir les normes minimales de cases …
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales – 2e avis
Du 19 octobre 2021 au 27 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal a adopté une résolution par laquelle il ordonne la vente à l’enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales ou droits …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-17
Du 7 octobre 2021 au 7 novembre 2021
Lors de la séance extraordinaire du 7 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-17 décrétant un emprunt de 1 400 000 $ et une dépense de 1 …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-16
Du 7 octobre 2021 au 7 novembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-16 décrétant la création d’une réserve financière pour la vidange des boues aux étangs …
Révision de la liste électorale – Vote par correspondance
Du 5 octobre 2021 au 7 novembre 2021
La présidente d’élection annonce des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
Avis public du scrutin
Du 1 octobre 2021 au 7 novembre 2021
Un scrutin sera tenu le 7 novembre 2021 et les candidats à cette élection y sont mentionnés.
Certificat de demande de scrutin référendaire – Règlement 2021-16
Du 1 octobre 2021 au 30 octobre 2021
La greffière de la Ville de Beauharnois déclare que le Règlement 2021-16 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter et qu'un scrutin référendaire ne doit être tenu.
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales
Du 28 septembre 2021 au 27 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal a adopté une résolution par laquelle il ordonne la vente à l'enchère publique principalement des immeubles sur lesquels des taxes municipales ou droits …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-08
Du 24 septembre 2021 au 24 octobre 2021
Lors de la séance extraordinaire du 13 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté à adopté le Règlement 2021-08 décrétant un emprunt de 4 579 000 $ et une dépense …
Approbation référendaire – Règlement 701-54
Du 23 septembre 2021 au 1 octobre 2021
Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 26 août 2021 au 10 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-54, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 …
Approbation référendaire – Règlement 701-52
Du 23 septembre 2021 au 1 octobre 2021
Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 27 août 2021 au 13 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-52, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 …
Approbation référendaire – Règlement 701-53
Du 23 septembre 2021 au 1 octobre 2021
Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 1er au 17 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-53, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, …
Avis de consultation écrite – DM 2021-0046
Du 20 septembre 2021 au 5 octobre 2021
Lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le mardi 5 octobre 2021 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Beauharnois, le conseil municipal statuera sur une demande de dérogations …
Demande de scrutin référendaire – Règlement 2021-16
Du 15 septembre 2021 au 30 septembre 2021
Lors de la séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2021-16 décrétant la création d'une réserve financière pour la vidange des boues aux étangs …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-15
Du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-15, ayant pour objet de constituer une réserve d'un montant de 160 000 $, …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-13
Du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement pénal général 2021-13 ayant pour objet et conséquence d'abroger et de remplacer le Règlement pénal …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-12
Du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-12 autorisant l'implantation d'un centre de la petite enfance sur le lot 6 428 …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-11
Du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-11 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Entrée en vigueur – Règlement 2021-10
Du 15 septembre 2021 au 15 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-10 modifiant le Règlement 2018-16 relatif aux modalités de publication des avis publics.
Avis aux propriétaires non-domiciliés
Du 13 septembre 2021 au 7 novembre 2021
La présidente d’élection annonce des éléments aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.
Premier projet de Règlement 701-53
Du 1 septembre 2021 au 1 octobre 2021
Lors de la séance ordinaire du 17 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de Règlement 701-53 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de réviser les …
Consultation écrite – Règlement 701-52
Du 27 août 2021 au 13 septembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 17 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de règlement 701-52 modifiant le règlement de zonage 701. Premier projet - Règlement …
Consultation écrite – DM 2021-0029 – DM-0042
Du 25 août 2021 au 13 septembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois statuera sur 2 demandes de dérogations mineures : DM 2021-0029 – 259, rue Principale Autoriser l'implantation d'une remise en …
Consultation écrite – Règlement 701-54
Du 26 août 2021 au 10 septembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 17 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de règlement 701-54 modifiant le règlement de zonage 701. Premier projet - Règlement …
Entrée en vigueur – Règlement 701-51
Du 25 août 2021 au 25 septembre 2021
Lors de la séance ordinaire du 17 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-51 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’intégrer l’aire de conservation « Réserve …
Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport du vérificateur externe
Du 14 juillet 2021 au 18 août 2021
La directrice des finances et trésorière déposera le rapport financier 2020 consolidé et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2020 lors de la séance ordinaire du conseil du …
Avis public d’élection
Du 19 août 2021 au 7 novembre 2021
Me Karen Loko, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Beauharnois en vu de l'élection générale du 7 novembre 2021. Le ou les postes suivants sont ouverts aux …
Reconduction de la division du territoire en districts électoraux
Du 28 juillet 2021 au 8 novembre 2021
Le 2e jour de mars 2020, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représenté …
Consultation écrite – Projet 310 (SAR)
Du 21 juillet 2021 au 5 août 2021
Projet de règlement numéro 310 modifiant le Schéma d’aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin de permettre l’implantation d’un centre de données informatiques à Beauharnois. Projet de règlement 310 Nature des …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-07
Du 14 juillet 2021 au 14 août 2021
Lors de la séance extraordinaire du 13 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-07 relatif au contrôle et à la garde des animaux.
Entrée en vigueur – Règlement 2021-09
Du 14 juillet 2021 au 14 août 2021
Lors de sa séance extraordinaire du 13 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-09 modifiant le Règlement 2021-02 sur la gestion contractuelle afin de modifier la numérotation …
Consultation écrite – Règlement 701-51
Du 14 juillet 2021 au 29 juillet 2021
Lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le projet de Règlement 701-51 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’intégrer l’aire de conservation …
Entrée en vigueur – Règlement 701-49
Du 7 juillet 2021 au 6 août 2021
Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-49 ayant pour objet et conséquence d’amender la grille des usages et des normes de …
Entrée en vigueur – Règlement 701-47
Du 7 juillet 2021 au 6 août 2021
Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-47 ayant pour objet et conséquence : D’intégrer le lot 3 861 522 du …
Entrée en vigueur – Règlement 701-46
Du 7 juillet 2021 au 6 août 2021
Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-46 ayant pour objet et conséquence : De transférer le lot 6 360 085 du …
Entrée en vigueur – Règlement 701-45
Du 7 juillet 2021 au 6 août 2021
Lors de sa séance ordinaire du 11 mai 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-45 ayant pour objet et conséquence : De modifier l’Annexe A du Règlement de zonage …
Consultation écrite – DM 2021-0022 – DM 2021-0023 – DM 2021-0025
Du 25 juin 2021 au 12 juillet 2021
Lors de la séance ordinaire du 13 juillet 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois statuera sur 3 demandes de dérogations mineures : DM 2021-0022 – 35, 1ère avenue Rendre réputé conforme l’empiètement de …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-06
Du 23 juin 2021 au 23 juillet 2021
Lors de sa séance extraordinaire du 22 juin 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-06 ayant pour objet et conséquence de modifier les dispositions relatives à l'encouragement local dans …
Entrée en vigueur – Règlement 2021-04
Du 23 juin 2021 au 22 juillet 2021
Lors de sa séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 2021-04 décrétant une dépense et un emprunt additionnels de 2 176 723 $ sur …
Sommaire des rapports de dépenses électorales de candidats indépendants autorisés
Du 21 juin 2021 au 21 juillet 2021
Élection partielle du 21 février 2021
Avis de consultation écrite – Projet 308
Du 11 juin 2021 au 25 juin 2021
Projet de règlement numéro 308 modifiant le Schéma d'aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin d’y intégrer une dérogation à la zone de grand courant d’une plaine inondable.
Entrée en vigueur – Règlement 701-48
Du 25 mai 2021 au 25 juin 2021
Lors de sa séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 701-48 ayant pour objet et conséquence de modifier la section « Dispositions spéciales » …
Consultation écrite – Règlement 701-50
Du 19 mai 2021 au 3 juin 2021
Lors de la séance ordinaire du 13 avril 2021, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le premier projet de règlement 701-50 modifiant le règlement de zonage 701. Lire le premier projet de …
Vente d’immeuble gré à gré
Du 18 mai 2021 au 31 décembre 2021
La Ville de Beauharnois a vendu, de gré à gré, les immeubles suivants : Un terrain vacant situé sur la rue Robert-Mckenzie Un terrain vacant ayant front sur la rue Turnbull Un terrain vacant ayant …
Consultation écrite – DM 2021-0018 et DM 2021-0021
Du 18 mai 2021 au 2 juin 2021
DM 2021-0018 | 1004, rue Urgel-Charette Autoriser que l'enseigne supplémentaire située sur la façade faisant face à l'Autoroute 30 ait la même superficie que l'enseigne principale, soit 3,18 m² alors que l’article 10.40 du Règlement de …
Avis de consultation – Schéma de couverture de risque
Du au 20 mai 2021
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière, aux citoyens des municipalités locales de la MRC de Beauharnois-Salaberry, que le projet de «Schéma de couverture de risques …