Avis de publication – Règlement 701-37

À la séance extraordinaire du 24 septembre 2019, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 701-37 ayant pour objet et conséquence de modifier la grille des usages et des normes …

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Avis de publication – Règlement 701-38

Lors de la séance extraordinaire du 24 septembre 2019, le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 701-38 ayant pour objet et conséquence de modifier les limites des zones HC-138 et …

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Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-38

Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 10 septembre 2019 sur le premier projet de règlement 701-38, le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement s’intitulant « Deuxième projet de Règlement 701-38 …

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Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-37

Suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 10 septembre 2019 sur le premier projet de règlement numéro 701‑37, le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement s’intitulant « Deuxième projet de règlement …

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Entrée en vigueur du Règlement 2019-12

Lors de la séance ordinaire du 10 septembre 2019. le conseil municipal a adopté le Règlement 2019-12 ayant pour objet de mettre à jour et d’actualiser la réglementation relative au stationnement dans la Ville de …

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Consultation publique sur le projet de règlement 701-39

Suite à l'adoption, lors de la séance ordinaire du 10 septembre 2019, du premier projet de règlement 701-39 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Beauharnois, le conseil municipal tiendra une assemblée publique …

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Demandes de dérogations mineures

DM 2019-0015 - 80, boulevard de Maple Grove, bâtiment de gauche : la nature de la demande consiste à rendre réputés conformes la marge arrière et la marge latérale gauche ainsi que l'aire de stationnement …

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Procédure d’enregistrement pour le règlement 2019-11

Avis adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. Lors d'une séance du conseil tenue le 20 août 2019, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement 2019-11 …

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Procédure d’enregistrement pour le règlement 2019-10

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur. Lors d'une séance du conseil tenue le 20 août 2019, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2019-10 intitulé: …

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Consultation publique sur le projet de règlement 701-38

Lors d'une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue le 20 août 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 701-38 amendant le Règlement de zonage 701, afin de modifier …

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Consultation publique sur le projet de règlement 701-37

Lors d'une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue le 9 juillet 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 701-37 modifiant le Règlement de zonage numéro 701 tel qu'amendé, …

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Rapport financier 2018

La directrice des finances et trésorière déposera le rapport financier 2018 consolidé et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2018 lors d’une séance ordinaire du conseil de la …

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Consultation publique sur le projet de règlement 701-37

Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue le 9 juillet 2019, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 701-37 modifiant le Règlement de zonage numéro 701 tel qu’amendé, …

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Adoption du règlement 2019-07

Lors d'une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, le règlement numéro 2019-07 décrétant une dépense de 452 577 $ et un emprunt de 452 577 $ sur une période de dix (10) …

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Procédure d’enregistrement pour le règlement 2019-09

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité. Lors d’une séance du conseil tenue le 21 mai 2019, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro …

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Demandes de dérogations mineures

DM-2019-0009 - 444, rue des Bouleaux: La nature de la demande consiste à diminuer les dimensions du garage existant afin d'y faire une remise. La remise aura une hauteur de 5 mètres alors que la …

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Demandes de dérogation mineures

DM-2019-0007 – 493, boulevard Cadieux : La nature de la demande consiste à autoriser une enseigne commerciale permanente supplémentaire qui sera apposée sur la façade latérale droite du bâtiment. DM-2019-0008 – 480, rue Saint-François : La nature de …

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Adoption des règlements 2019-05 et 2019-06

Lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, le règlement 2019-05  décrétant un taux de taxation des travaux d'entretien du cours d'eau Riendeau-Huot et le règlement 2019-06 relatif à la garde et …

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Adoption du règlement 2019-04

Adoption du Règlement numéro 2019-04 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, services et activités de la Ville de Beauharnois par le conseil municipal.

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Adoption des règlements 701-35, 701-36 et 2019-03

Les règlements suivants ont été adoptés lors d'une séance du conseil municipal : Règlement numéro 701-35 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, afin de modifier la grille des usages et des normes …

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Participation référendaire du règlement 701-36

Objet du projet et demande de participation à un référendum À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 janvier 2019 sur le premier projet de règlement numéro 701‑36, le conseil municipal de la …

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Participation référendaire du règlement 701-35

Objet du projet et demande de participation à un référendum À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 janvier 2019 sur le premier projet de règlement numéro 701‑35, le conseil municipal de la …

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Demandes de dérogations mineures

Prenez avis que le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a reçu des demandes de dérogations mineures relativement aux immeubles du 82, rue Dupuis et du 600, rue Ellice.

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Adoption des règlements numéros 2018-15, 2018-18, 2019-01 et 2019-02

Règlement numéro 2018-15 décrétant une dépense de 413 810 $ et un emprunt de 413 810 $ sur une période de vingt (20) ans afin d’effectuer le gainage structural des conduites d’égouts de la 27e, …

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Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2019

Le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2019 est maintenant complété et déposé au bureau de la directrice des finances et trésorière à la Ville de Beauharnois.

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Rémunération des élus

Le projet de ce règlement se résume comme suit : le conseil municipal demande à ce qu’il n’y ait aucune indexation sur la rémunération de base et la rémunération additionnelle pour l’année 2019.  Ces rémunérations …

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Dérogations mineures 0022, 0023 et 0024

Le conseil municipal statuera sur ces demandes à la suite d’une recommandation du comité consultatif d’urbanisme, à l’occasion de la séance ordinaire qui sera tenue le mardi 4 décembre 2018 à compter de 19 h …

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Procédure d’enregistrement pour le Règlement 2018-15

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, les 19 et 20 novembre 2018, au bureau de la Ville de Beauharnois, situé au 660, rue Ellice, bureau 100, Beauharnois, Québec, J6N 1Y1. Le nombre …

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Règlement relatif aux modalité de publication des avis publics

La loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leur pouvoirs (Projet de loi 122) offre maintenant aux municipalités la possibilité …

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Adoption des règlements 2018-12, 2018-16 et et de la résolution 2018-10-385 PPCMOI

Règlement numéro 2018-12 décrétant une dépense de 1 429 809 $ et un emprunt de 1 429 809 $ sur une période de vingt (20) ans afin de procéder à la réparation d’une fuite majeure …

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Registre référendaire du règlement 2018-14

Lors d’une séance du conseil tenue le 2 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2018-14 : Règlement décrétant une dépense de 1 238 718 $ et un emprunt de 1 238 718 $ …

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Entrée en vigueur des règlements 2018-13, 701-33 et 701-34

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, les règlements suivants ont été adopté, à savoir : Règlement numéro 2018-13 modifiant l’article 2 et l’annexe …

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Dérogations mineures

À toutes les personnes intéressées par quatre (4) demandes de dérogations mineures relativement aux immeubles suivants, soit : 892, boulevard Cadieux, 56, rue Louis-Dantin, 25 et 27, rue Cardinal et 160, chemin du Canal.

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Règlement numéro 2018-12

Lors d’une séance du conseil tenue le 21 août 2018, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le règlement numéro 2018-12 : Règlement décrétant une dépense de 1 429 809 $ et un …

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Adoption des règlements 701-32, 703-01 et 2018-11

Règlement numéro 701-32 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes de la zone HC-127 en y modifiant la disposition spéciale prévue afin …

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Participation référendaire du règlement 701-34

Objet du projet et demande de participation à un référendum À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-34, le conseil municipal de la …

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Consultation publique PPCMOI, rue Lucienne-Charette

Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois, tenue le 5 juillet 2018, le conseil a adopté le projet de résolution numéro 2018-06-235, autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation …

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Consultation publique 1er projet règlement 701-34

Ce premier projet de Règlement numéro 701-34 modifiant le règlement de zonage numéro 701, tel qu’amendé, aux fins de modifier la grille des usages et des normes de la zone I-67 en ajoutant l’usage spécifiquement …

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Participation référendaire du règlement 701-33

Objet du projet et demande de participation à un référendum À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-33, le conseil municipal de la …

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Adoption du règlement 2018-10

Règlement numéro 2018-10 amendant le Règlement numéro 2005-009 et ses amendements concernant le stationnement dans la Ville de Beauharnois afin de modifier l’article 16 traitant des amendes et l’annexe « B » dans le but …

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Entrée en vigueur de règlements

Règlement numéro 2018-06 décrétant un taux de taxation des travaux d’entretien du cours d’eau Vinet et sa branche 2Règlement numéro 2018-07 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout …

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Dérogations mineures

DM-2018-0005 - 245, chemin de la Beauce DM-2018-0008- Futures constructions 91-101, rue Robert-McKenzie

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Second projet de règlement numéro 701-32 | Demande de participation à un référendum

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 mai 2018 sur le premier projet de règlement numéro 701-32, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté, le 5 juin 2018, …

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Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 701-33 et 703-01

AVIS aux personnes intéressées : Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue, le 1er mai 2018, le conseil a adopté : Premier projet de règlement numéro 701-33 modifiant le Règlement de zonage numéro 701, …

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Entrée en vigueur des règlements 2018-04 et 2018-05

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Beauharnois tenue le 1er mai 2018, les règlements suivants ont été adoptés : Règlement numéro 2018-04 …

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Dérogations mineures

AVIS PUBLIC – DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES À toutes les personnes intéressées par trois (3) demandes de dérogations mineures relativement aux immeubles suivants : 240, rue Principale, 5, chemin de la Pointe-Burgoyne et 250, rue Gagnon. Prenez avis …

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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-32

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 701-32  AVIS aux personnes intéressées : Lors d’une séance du conseil de la Ville de Beauharnois tenue, le 10 avril 2018, le conseil a adopté le premier projet de …

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Dépôt du rapport financier 2017 consolidé et du rapport du vérificateur

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, qui se tiendra le mardi 5 juin 2018 à 19 h, à …

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Entrée en vigueur des règlements 2018-02 et 2018-03

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Beauharnois tenue le 10 avril 2018, les règlements suivants ont été adoptés : Règlement numéro 2018-02 …

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Sommaire du rapport des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Élections générales 5 novembre 2017   Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites  ou autorisées Date de réception Mairie (6 977,70 $)*     1.  Bob Guay, Équipe Bob Guay Rafael Primeau-Ferraro, agent officiel                 5 082,55 $ 2018/01/29   2. André Filion Louise Gibson agente …

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Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2018

Avis public est donné à l’effet que le rôle général de perception des taxes foncières municipales pour l’exercice financier 2018 est maintenant complété et déposé au bureau de la directrice des finances et trésorière à …

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Entrée en vigueur de règlement décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance du conseil municipal de la Ville de Beauharnois, le règlement suivant a été adopté, à savoir : Règlement numéro 2018-01 décrétant l’imposition des taux …

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