Avis de recours possible – Conformité du règlement 701-69
Avis de recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du règlement 701-69 modifiant le règlement de zonage 701 afin d’ajuster la limite de la zone C-220 dans le cadre de la concordance du règlement de zonage au règlement 700-08 modifiant le plan d’urbanisme que le conseil municipal a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 16 août 2022.