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Règlement 705-04

Lors de la séance ordinaire du 8 mars 2022, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement 705-04 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d’inclure des dispositions aux demandes de démolition nécessitant le dépôt d’une demande pour une étude au comité de démolition.

Règlement 705-04