Approbation référendaire – Règlement 701-85
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 septembre 2023 sur le premier projet de règlement 701-85, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-85 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer la zone H-238 à même une partie des zones HC-109 et P-117, de modifier la grille des usages et normes de la zone HC-91 pour retirer des usages commerciaux ainsi que de modifier les dispositions relatives aux garages attachés.
Règlement 701-85 (second projet)