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Assemblée publique de consultation – Règlement 706-04

Le conseil municipal, suite à l’adoption, lors de la séance ordinaire du 9 mai 2023, du projet de Règlement 706-04 modifiant le Règlement no 706 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir certaines interventions sur les immeubles à valeur patrimoniale, d’ajouter des secteurs assujettis au règlement pour les zones CT-77, H-236, H-237 et C-225, de revoir les critères et objectifs du secteur centre-ville ainsi que de revoir le contenu d’une demande, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 8 juin 2023 à partir de 18 h, à la salle du conseil située au 660, rue Ellice à Beauharnois.

Projet de règlement 706-04