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Règlement 705-06

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 17janvier2023, le Règlement 705-06 modifiant le Règlement 705 sur les permis et certificats afin de compléter la liste des documents exigés pour l’étude d’une demande de démolition par le comité de démolition.

Règlement 705-06