Approbation référendaire – Règlement 701-66
Suite à l’assemblée publique de consultation qui s’est tenue le 10 mai 2022 sur le premier projet de règlement 701-66, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-66 modifiant le règlement de zonage 701 afin de retirer la sous-classe d’usage multifamilial isolé dans la zone H-44.
Second projet de Règlement 701-66