Demande d’approbation référendaire | Règlement 701-91
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 février 2024 sur le premier projet de règlement 701-91, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-91 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’apporter certaines clarifications concernant les établissements de résidence principale.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.