Approbation référendaire – Règlement 701-62
Suite de la consultation écrite sur le premier projet du règlement 701-62, le conseil municipal a adopté un second projet de Règlement s’intitulant « Deuxième projet du Règlement 701-62 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer les zones H-235 et H-236 à même la zone PAE-6, lors de la séance ordinaire du 12 avril 2022.
Deuxième projet du Règlement 701-62