Procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2024-05
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 9 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Beauharnois a adopté le Règlement numéro 2024-05 décrétant une dépense de 891 100 $ et un emprunt de 891 100 $ pour l’aménagement de la Place du Marché.2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.