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Approbation référendaire – Règlement 701-89

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 novembre 2023 sur le premier projet de Règlement 701-89, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-89 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’ajouter tous les usages de bureaux, de services et de commerces au détail à la grille des usages et des normes de la zone HC-144.

Règlement 701-89