Approbation référendaire – Règlement 701-77
A la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 mai 2023 sur le premier projet de règlement 701-77, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-77 modifiant le règlement de zonage 701 afin de modifier les grilles d’usages et des normes pour les zones R-123, HC-127 et P-128, de modifier les dispositions sur les servitudes de canalisations souterraines et celles sur les pavillons permanents, d’ajuster les usages complémentaires à l’usage récréatif ainsi que de corriger une coquille dans le règlement original.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Deuxième projet de règlement 701-77