Règlement 701-75
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 9 mai 2023, le Règlement 701-75 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de rassembler et revoir les notions de droits acquis en concordance avec le Règlement 703-02 modifiant le Règlement de construction 703.