Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-94
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-94, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement 701-94 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de créer la zone H-239 à même la zone H-174.