Présentation – Projet de Règlement 2022-05
Lors de la séance ordinaire du 8 février 2022, le projet de Règlement 2022-05 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté. Ce projet de Règlement 2022-05 reprend sans modifications certaines dispositions du Règlement 2002-09 relatif au traitement des élus municipaux.