Demande d’approbation référendaire – Règlement : 701-95
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-95, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-95 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’introduire des dispositions concernant les unités d’habitation accessoires.