Règlement 705-12
Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 13 février 2024, le Règlement 705-12 modifiant le Règlement sur les permis et certificats 705 afin d’encadrer l’émission d’un certificat d’occupation pour les établissements de résidence principale et d’adapter la terminologie en fonction des nouvelles catégories d’établissement d’hébergement touristique.