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RÈGLEMENT 705-09

Le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 12 septembre 2023, le Règlement 705-09 modifiant le Règlement sur les permis et
certificats 705 afin d’ajuster la tarification des permis et d’ajouter celles liées aux permis de branchements aux réseaux d’aqueduc ou d’égouts publics et privés et sur la gestion des eaux pluviales.

RÈGLEMENT 705-09