Loi sur les eaux navigables canadiennes – Signature sur le Saint-Laurent (Nouveau Pont Champlain)
Signature sur le Saint-Laurent (Nouveau Pont Champlain) donne avis par la présente qu’une demande a été faite au Ministre des Transports, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour approbation de l’ouvrage décrit ici ainsi que pour son site et ses plans.