Règlement 705-07
La Ville de Beauharnois a adopté, à sa séance ordinaire du 11 avril 2023, le Règlement 705-07 modifiant le Règlement 705 sur les permis et certificats afin d’ajuster la terminologie suite aux Règlements 701-75 et 701-76 modifiant le Règlement de zonage 701 ainsi que d’apporter certaines modifications au dépôt de sûreté exigé.