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Règlement 701-76

AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 avril 2023 sur le premier projet de règlement 701-76, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-76 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de mettre à jour les dispositions relatives à la sécurité des piscines résidentielles et de modifier les normes pour les capteurs énergétiques.

Règlement 701-06