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Consultation publique – Règlement 701-72

Le conseil municipal, suite à l’adoption lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022, du premier projet de Règlement 701-72 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’y introduire certaines dispositions encadrant les habitations multifamiliales horizontales et de réviser certaines normes relatives aux cours et aux constructions accessoires, tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 3 novembre 2022 à partir de 18 h, à la salle du conseil (660, rue Ellice).

Projet de règlement 701-72

Projet de règlement 701-72 (Annexe A)