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Approbation référendaire – Règlement 701-73

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 novembre 2022 sur le premier projet de règlement 701-73, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-73 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de permettre qu’un bâtiment accessoire desserve plus d’un terrain dans la zone I-67.

Règlement 701-73