Règlement 701-79
AVIS PUBLIC est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le jeudi 4 mai 2023 sur le premier projet de règlement 701-79, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-79 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier les dispositions relatives aux accès universels pour les bâtiments comprenant une mixité d’usages.