Approbation référendaire – Règlement 701-54
Suite à la consultation écrite qui s’est déroulée du 26 août 2021 au 10 septembre 2021 sur le premier projet de règlement 701-54, le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 14 septembre 2021, un second projet de Règlement s’intitulant « Second projet du Règlement 701-54 modifiant le Règlement de zonage 701 afin d’agrandir la zone H-112 à même la zone H-111, d’agrandir la zone R-104 à même les zones P-100 et PAE-105 et de créer les zones H-228, C-229, H-230 et H-231 à même les zones PAE-218, H-203, PAE-105 et P-100 et de modifier les usages à même la zone P-117».
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