Demande d’approbation référendaire – Règlement 701-93
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 4 avril 2024 sur le premier projet de Règlement 701-93, le conseil municipal a adopté le second projet de Règlement 701-93 modifiant le Règlement de zonage 701 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-156.